Non sans surprise, des parents ont été assignés en justice par leurs propres enfants majeurs, qui exigent une pension alimentaire. Le paiement de la pension alimentaire peut effectivement se poursuivre après la majorité, mais ce n’est pas le cas dans toutes les situations.
Qu’est-ce qu’une pension alimentaire?
L’article 585 du Code civil du Québec prévoit que les parents en ligne directe au premier degré (les parents et leurs enfants) se doivent mutuellement des aliments. La pension alimentaire a pour objectif de combler les besoins essentiels au maintien d’un mode de vie convenable pour l’enfant.
Quand la pension alimentaire prend-elle fin?
Les aliments payables au profit des enfants mineurs ne cessent pas automatiquement lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans. En effet, la pension alimentaire survit à l’atteinte de la majorité si l’enfant n’a pas atteint une autonomie financière suffisante ou s’il n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance. C’est ainsi que, dans le cas d’un enfant handicapé ou d’un enfant fréquentant l’école à temps plein, la pension alimentaire peut se prolonger au-delà de la majorité. Le tribunal reconnaît généralement que les parents doivent remplir leur obligation alimentaire jusqu’à ce que leur enfant ait, le cas échéant, terminé ses études universitaires de premier cycle.
Comment la pension alimentaire pour enfant majeur est-elle calculée?
Le formulaire et la table de fixation des pensions alimentaires pour enfants peuvent servir d’outils pertinents pour évaluer le montant auquel l’enfant majeur a droit. Plusieurs autres critères sont cependant pris en considération par le tribunal, comme la réussite de l’enfant dans ses études, le sérieux de sa démarche, le type de programme qu’il entreprend, les moyens financiers de ses parents ainsi que le degré d’instruction de ceux-ci. L’enfant doit également avoir pris tous les moyens possibles pour assurer son autonomie, en occupant par exemple un emploi à temps partiel durant ses études si ses capacités le lui permettent. C’est donc dire que le tribunal dispose d’une grande discrétion à cet égard. Il reconnait d’ailleurs généralement que les revenus générés par l’étudiant majeur doivent être pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire accordée.
Par qui la demande doit-elle être introduite?
Selon la situation, la pension alimentaire pour un enfant majeur peut être demandée par l’un de ses parents. Elle peut également être demandée par l’enfant majeur lui-même, qui peut soit intervenir dans le dossier de divorce de ses parents, faire une demande indépendante à l’un de ceux-ci ou les deux.
À qui la pension alimentaire pour enfant majeur est-elle versée?
La pension alimentaire pour enfant majeur est versée soit au parent qui l’héberge, soit à l’enfant directement s’il n’habite plus chez ses parents.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
