Les revenus non-déclarés et la pension alimentaire

Il faut savoir que lorsqu’ils remplissent un formulaire de fixation de pension alimentaire, les parents ont une obligation de bonne foi. Cela signifie que pour servir le meilleur intérêt de l’enfant, les parents doivent identifier l’intégralité de leurs revenus, peu importe la provenance de ces derniers.

Toutefois, si un des parents suspecte son ex-conjoint de travailler au noir, de dissimuler certains de ses revenus ou de ne pas travailler à son plein potentiel intentionnellement, il peut faire une demande de révision de pension alimentaire au tribunal, dans laquelle il fera valoir que la pension est inégale. Les juges détiennent un pouvoir discrétionnaire à cet effet, ce qui signifie qu’ils ont le pouvoir de présumer un revenu ou de modifier la valeur de la pension. Pour faire simple, un juge peut fixer lui-même un certain montant qui représente le revenu réel du parent, par opposition au revenu qu’il avait déclaré dans le formulaire de fixation de la pension alimentaire. Il peut soit rectifier le montant selon les informations réelles, ou fixer un montant qu’il juge être représentatif selon les faits, si les informations réelles ne sont pas disponibles. Le juge va donc annuler l’ancienne déclaration de revenus et fixer lui-même le réel salaire du parent, selon le contexte.

Il est également à noter que le juge peut augmenter ce revenu fictif, si le parent ne tirait pas la pleine valeur de son emploi ou qu’il se faisait vivre par l’autre. Si le parent ne faisait pas pleinement usage de son permis de taxi, par exemple, ou qu’il était en santé et apte à travailler tout en continuant à vivre aux dépens de l’autre parent, on considère qu’il a perdu des revenus potentiels par sa faute, et que le montant qu’il doit verser devra être majoré pour que la pension soit équitable.