Même passé l’âge de 18 ans, un enfant pourrait avoir droit à une pension alimentaire. Par contre, ce droit n’est pas automatique et n’est attribué que dans certaines circonstances. Il est à noter que la pension alimentaire qui existait avant la majorité de l’enfant ne prendra pas fin le jour de ses 18 ans. Le parent intéressé devra plutôt entreprendre des procédures afin de faire annuler la pension
Doit être à la charge de ses parents
Un enfant adulte peut recevoir une pension alimentaire s’il est à la charge de ses parents pour cause de maladie ou d’invalidité, ou s’il s’avère dans l’incapacité de subvenir à ses propres besoins, malgré le fait qu’il soit en pleine santé et qu’il ait atteint la majorité.
La poursuite des études d’un enfant majeur représente une situation fréquente qui empêche celui-ci de subvenir seul à ses besoins. Pour fixer une pension alimentaire au bénéfice d’un enfant majeur, le tribunal prendra en considération plusieurs critères, dont le sérieux de sa démarche d’études, la réussite dans ses études, le type d’études qu’il entreprend et les moyens financiers de ses parents. Il est important de noter qu’une simple interruption temporaire des études ou la réorientation du domaine d’études n’entraîne pas la fin de la pension alimentaire.
Contribution de l’enfant
Le tribunal tiendra souvent compte de la possibilité pour l’enfant majeur de diminuer ses dépenses et d’y contribuer en obtenant une bourse d’études ou en travaillant quelques heures par semaine. L’enfant majeur qui se fait octroyer une pension alimentaire peut être tenu d’allouer jusqu’à un tiers de son salaire brut au paiement de ses dépenses, ce qui fait diminuer le montant de la pension alimentaire devant être versée par le parent. Par contre, cet ajustement ne se fait pas automatiquement lorsque l’enfant atteint la majorité : il doit être ordonnée par le tribunal et ce dernier doit considérer que l’enfant a un salaire suffisamment élevé pour supporter ses dépenses.
Études de deuxième et troisième cycles
Bien que l’octroi d’une pension alimentaire à une enfant majeure étudiant au deuxième ou au troisième cycle universitaire n’est pas la norme, il peut arriver qu’elle soit ordonnée par le tribunal. Cette question, comme bien d’autres questions relatives aux pensions alimentaires, est déterminée au cas par cas.
Enfant qui ne vit plus avec ses parents
L’enfant qui ne vit plus avec ses parents peut aussi bénéficier d’une pension alimentaire. Cela est ordonné par le tribunal dans des cas particuliers, comme lorsque l’enfant a quitté le logement de ses parents à la connaissance de ceux-ci et avec leur consentement ou lorsque cette dernière vivait une relation difficile avec ses parents, qui justifiait son départ.
La fin de la pension alimentaire
La pension alimentaire pourra être annulée lorsque l’enfant majeure terminera ses études, ou lorsqu’elle aura atteint une certaine autonomie financière. Cela signifie que la cour peut laisser à une enfant un délai raisonnable après la fin de ses études afin qu’elle puisse se trouver un emploi et, ainsi, subvenir elle-même à ses besoins.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
La pension alimentaire pour enfant est l’obligation légale qui s’impose aux parents pour le soutien financier de leur enfant à charge lorsqu’il y a séparation. Elle est calculée en tenant compte notamment des revenus bruts de chaque parent, de leur capacité de payer, du nombre d’enfants, du temps de garde et des besoins des enfants.
