Chroniques et dossiers juridiques

Certaines personnes ne peuvent pas concevoir d’enfant, comme par exemple les couples infertiles. Si ces personnes ont l’intention de devenir mère ou père d’un enfant, ils peuvent conclure un accord avec une femme qui s’engage à porter un enfant pour eux. Cette femme est appelée mère porteuse et les futurs parents seront appelés des parents d’intention.

Le recours à une mère porteuse survient lorsqu’un couple n’est pas en mesure de procréer « normalement », que cela soit pour une raison d’infertilité ou d’une autre impossibilité.

La naissance de votre enfant arrive à grands pas et vous filez le parfait bonheur. Une seule chose provoque la querelle au sein de votre couple : le choix du nom ou du prénom de l’enfant. Quelles sont les règles d’attribution du nom et du prénom et qu’arrivera-t-il si les parents ne peuvent s’entendre ?

Vous venez d’apprendre que vous êtes le père d’un enfant et vous voulez réclamer votre paternité ? Vous savez ne pas être le père biologique d’un enfant, mais vous l’avez élevé et vous demandez quels sont vos droits ?

Andrée et Marc vont bientôt être les heureux parents d’un petit garçon. Se mettre d’accord sur un prénom n’est pas une mince affaire. Comme beaucoup de nouveaux parents ils souhaitent trouver un prénom original pour leur enfant, choisir un prénom de héros de film est maintenant devenu chose banale, comment être original de nos jours? Ils se demandent s’ils peuvent inventer un nouveau prénom.

Suivant les règles du Code civil du Québec, un homme peut refuser de reconnaître sa paternité s’il peut prouver que la naissance de l’enfant est le résultat du projet parental d’autres personnes. En effet, l’apport du géniteur (donneur de sperme) au projet parental ne peut créer un lien de filiation entre lui et l’enfant qui est issu de son don.

La loi prévoit qu’il y un projet parental avec assistance à la procréation dès qu’une personne seule ou qu’un couple décide, pour avoir un enfant, de faire appel aux services d’une personne (géniteur) extérieure au projet parental.

Manon est inquiète pour sa fille Julie qui vient d’accoucher récemment. Elle vous raconte que c’est lors d’une aventure d’une nuit avec un certain Roméo qu’elle est tombée enceinte. Il semblerait que Julie a retrouvé le père et qu’il accepté de reconnaitre son fils. Que doit faire Roméo?

De nos jours, les femmes autant que les hommes désirent transmettre leur nom de famille à leur enfant. C’est sans doute pourquoi on constate une montée en popularité des noms de famille composés.