Chroniques et dossiers juridiques

Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.

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Chronique

Héritage et donation dans le cadre d’une rupture

« Un héritage, c’est intouchable. » Vous avez sûrement déjà entendu cet adage populaire, mais s’agit-il d’une simple légende urbaine?

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Impact du décès sur le partage des régimes de retraite

Un régime de retraite est l’ensemble des avantages sociaux servis au titre de l’assurance-vieillesse par un organisme. Il est important de distinguer les régimes de retraite fédéraux et provinciaux puisqu’ils ont des particularités propres à eux en ce qui concerne, par exemple, le droit de survie lors du décès d’un conjoint (rente de conjoint survivant).

Chronique

L’indignité d’un héritier

Benoît a toujours pensé qu’il hériterait de sa grand-mère, car celle-ci en parlait très souvent et l’aimait beaucoup. Sa grand-mère, étant très malade, vient malheureusement de décéder.

Chronique

Liquidateur testamentaire « malgré vous »

Le liquidateur est un personnage clef dans la succession puisqu’il doit veiller à l’exécution des volontés du défunt. La personne désignée est normalement une personne à laquelle le défunt accordait une grande confiance. Cependant, le liquidateur peut refuser ce rôle, démissionner ou, voire, être remplacé.

Chronique

Liquidation d’une succession

Lorsqu’une personne décède, sa succession peut découler soit de son testament s’il y en a un, soit de la loi. Dans les deux cas, un liquidateur doit être désigné pour administrer une succession.

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Ne pas mourir sans testament (code civil)

Le Code civil du Québec n’accorde aucun droit de succession aux personnes en union  de fait, lorsque leur conjoint décède.  Il faut donc prévoir faire un testament. Pour les personnes mariées, les droits du patrimoine familial et du régime matrimonial s’appliqueront avant les règles du partage successoral.

Chronique

La plainte contre le liquidateur testamentaire

La mère d’Alice, Julia, est décédée, laissant Alice et son frère Olivier dans le deuil. Dans son testament, Julia désigne Olivier comme liquidateur de sa succession. Cependant, le temps passe et Olivier n’a toujours pas pris action… Que peut faire Alice?

Chronique

Les préarrangements funéraires

Donner des instructions claires concernant les modalités de vos funérailles peut être extrêmement libérateur pour les membres de votre famille.

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :