Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Les limites d’un testament
Au Québec, lorsqu’une personne décède, elle peut léguer tous ses biens de la manière qu’elle le désire. À l’aide d’un testament, chaque personne peut choisir à qui elle léguera ses biens.
SPCA : une entente de garde de l’animal de compagnie en cas de rupture?
Selon les statistiques de la SPCA, l’espérance de vie moyenne d’un chien est de 11 ans tandis que celle d’un chat est de 15 ans. Pendant toutes ces années, tant de choses peuvent se passer… et il est légitime de se poser des questions, comme celle-ci : Si je me sépare de mon conjoint qu’arrivera-t-il à mon compagnon animal ?
Outrage au tribunal
Après une séparation difficile et une procédure couteuse, Ange vient d’obtenir enfin un jugement sur la garde des enfants. Malheureusement, ce jugement n’est pas toujours respecté par l’ex-conjoint d’Ange, qui ne sait plus quoi faire… On lui a vaguement parlé d’outrage au tribunal, mais n’a pas vraiment compris ce que cela implique.
Les personnes disparues
Pour fêter leur dixième année de mariage, Éric et Mia ont loués un beau chalet en montagne. Éric, qui voulait faire une surprise à sa femme, quitta l’appartement discrètement pour aller acheter des fleurs. Malheureusement, il ne rentra pas. Sa femme, inquiète, contacte la police locale, qui commence les recherches, mais aucune trace d’Éric. Après plusieurs mois d’angoisse, Mia se demande quoi faire…
Le droit des proches aidants
Depuis quelques années, Annie aide son frère, Jean. Il est atteint d’un trouble moteur dégénératif qui, au fil du temps, l’empêche d’accomplir certaines activités. Annie le soutient en le conduisant à ses rendez-vous médicaux toutes les semaines et en lui tenant compagnie pour briser son isolation. Annie se demande si elle pourrait se qualifier de proche aidant.
Le tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, où en sommes-nous?
Les crimes de violence sexuelle sont parmi les moins dénoncés (5% en 2018) au Canada. En 2019, un comité d’expert sur l’accompagnement des personnes victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale a été mis en place au Québec. En 2020, le comité publia le résultat de son enquête ainsi que ses recommandations sous la forme du rapport Rebâtir la confiance.
L’intimidation
L’intimidation est un type de violence pouvant prendre plusieurs formes et pouvant être exercée par une personne ou par un groupe envers une autre personne. Elle se caractérise par des comportements qui ont pour effet de menacer, d’humilier ou de blesser une personne. Les gestes d’intimidation peuvent être volontaires ou non, ils sont répétitifs et leur but est de faire du mal à quelqu’un. Il existe une multitude de formes d’intimidation : elle peut être physique, verbale, matérielle ou même s’exercer par la voie des réseaux sociaux.
Maintenir l’enfant à tout prix dans son milieu familial et l’intérêt de l’enfant
Timothé est un jeune garçon âgé de 5 ans. Il vit dans un milieu familial négligent. Son voisin a fait un signalement à la DPJ et le dossier est maintenant devant un juge qui doit prendre une décision à son sujet. Doit-on maintenir Timothé avec ses parents à tout prix ?
La filiation en contexte d’agression sexuelle
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?