Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
La protection des conjoints de fait
Vous tombez en amour et vous ne pensez qu’à vivre le parfait bonheur avec votre conjoint? Peut-être opterez-vous pour le mariage, ou vous choisissez de vivre en union de fait, comme la plupart des couples. Cela vous convient tout à fait puisque vous préférez n’avoir aucune attache ni aucune obligation. Vous voulez vivre ensemble pour le meilleur seulement. Cependant, vous n’êtes pas à l’abri du pire. Un malheur peut vite arriver, comme une rupture ou un décès… On voit donc qu’il vaut mieux être protégé. Au cas où…
Adoption : non confidentialité des parents biologiques
L’identité des parents biologiques maintenant accessible
Jusqu’en 2018, l’adoption au Québec reposait sur un principe de confidentialité absolue concernant l’origine des enfants adoptés. La discrétion était la règle, et les retrouvailles entre un enfant adopté et ses parents biologiques constituaient une rare exception. Toutefois, cette approche a commencé à évoluer avec la réforme législative de 2018, qui a permis aux personnes adoptées d’avoir accès à l’identité de leurs parents biologiques un an après leur décès, même si ces derniers s’y étaient opposés de leur vivant.
Les biens inclus dans l’union parentale
Depuis le 30 juin 2025, un nouveau régime légal appelé l’union parentale est entré en vigueur au Québec. Ce régime vise les parents non mariés qui vivent ensemble et qui ont un enfant né ou adopté à partir de cette date. Il ne s’applique pas automatiquement aux couples ayant eu un enfant avant cette date, mais ces derniers pourront choisir d’y adhérer volontairement.
Rupture du couple en union parentale
Isabelle et Maxime vivent en union parentale depuis huit ans. Ils ont un fils de 6 ans, Félix. Ils ont acheté une maison ensemble pendant leur union, partagent une voiture et plusieurs meubles, mais ne se sont jamais mariés. Avec le temps, les tensions s’accumulent, et ils décident de se séparer. Maxime quitte le domicile familial et emménage dans un logement temporaire. Isabelle et Maxime se demandent s’ils ont une obligation légale qui s’applique à leur situation.
Santé mentale et garde parentale : ce qu’il faut savoir
Au Québec, on estime qu’une personne sur cinq vivra, à un moment ou un autre de sa vie, avec un trouble de santé mentale. Lorsqu’une personne qui traverse ce type de difficulté est aussi parent, cela soulève inévitablement des questions importantes quant à l’exercice de la garde de ses enfants. Est-ce qu’un trouble de santé mentale peut entraîner la perte du droit de garde? Comment les tribunaux ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluent-ils ces situations?
Les droits des grands-parents
Claire est grand-mère de deux jeunes garçons âgés de 6 et 8 ans, les enfants de sa fille Josyanne. À la suite d’une dispute entre elles, Josyanne empêche Claire de passer du temps avec ses petits-fils. Claire croit qu’elle a le droit de les voir puisqu’elle est leur grand-mère, tandis que Josyanne pense qu’elle peut légalement s’y opposer.
L’attribution de dommages-intérêts pour aliénation parentale
Marie a vécu une séparation difficile. Son ex-partenaire Paul parle souvent en mal d’elle à leur fils Jean, semant des doutes dans l’esprit de l’enfant. Il dit qu’elle n’est bonne pour rien et qu’elle ne l’aime pas, alors qu’en réalité rien de tout cela n’est vrai. Jean commence à adopter le même discours que son père, et ne veut plus aller chez sa mère. Marie est désespérée. Sa meilleure amie lui dit que Paul fait de l’aliénation parentale. Est-ce bien le cas?
L’enfant peut-il maintenir des relations avec l’ex-conjoint de son parent?
Sophie, une adolescente de 15 ans a développé une relation amicale avec le nouvel ami de sa mère Marc, après le divorce de ses parents. Leur lien s’est renforcé au fil du temps, et Sophie apprécie vraiment la présence de Marc dans sa vie. Le temps passe et la mère de Sophie ne voit plus Marc. Cela soulève une question cruciale : Sophie peut-elle continuer à entretenir cette relation avec Marc?
Rétroaction de la pension alimentaire
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?