Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Divorce
Bien entendu la décision de mettre fin à un mariage provoque beaucoup d’émotions et de questionnements autant personnels que juridiques. Et c’est justement l’aspect juridique de la rupture d’un couple que nous allons traiter de façon générale dans cet article.
Annulation du mariage religieux
Gisèle a été mariée à Roger pendant une trentaine d’années, mais malheureusement leur union s’est terminée par un divorce. Bien qu’elle n’ait jamais pensé à trouver un nouveau partenaire, elle fait la rencontre d’Yvan par l’entremise d’une amie. Fervente croyante et pratiquante de la religion catholique, elle ne peut envisager sa relation à l’extérieur des liens du mariage. Elle se demande s’il est possible pour elle de se remarier à l’église.
Compte conjoint, comment se protéger
Martine et Jean viennent d’emménager dans leur nouvelle maison qu’ils ont achetée à deux. Pour faciliter les paiements des dépenses courantes, ils désirent ouvrir un compte conjoint à la banque. Ainsi, les deux peuvent y verser leur salaire et payer toutes leurs dépenses à partir d’un même compte.
La procréation assistée : y a-t-il des remboursements par l’État?
Donner naissance à des enfants n’est pas accordée à toutes les personnes. Plusieurs qui aspirent à devenir parents doivent, en raison de problèmes d’infertilité ou de circonstances particulières, se tourner vers la procréation assistée pour réaliser leur projet parental.
Quelle est ma capacité réelle à payer la pension alimentaire si je suis en affaires?
La pension alimentaire, est une somme d’argent versée par un des parents à l’autre parent afin de subvenir aux besoins de l’enfant à charge. Pour les couples mariés, un des époux(ses) peut aussi demander une pension alimentaire lors de la séparation. Lors du calcul de la pension alimentaire, c’est le revenu brut du parent débiteur alimentaire qui est pris en considération, incluant certaines autres sources de revenus ou de dépenses.
Violence sexuelle contre un enfant : la responsabilité des parents
Julie, aujourd’hui majeure, entreprend un recours civil contre Jean, un ami proche de ses parents qui l’avait agressée sexuellement pendant son enfance. Lorsque Julie repense aux horreurs qu’elle a vécues, elle se dit qu’elle aurait vraiment aimé voir ses parents agir pour la protéger, ce qu’ils n’ont malheureusement pas fait. Julie peut-elle prendre un recours contre ces derniers?
Déménagement et la Loi sur le divorce
Sophie et Antoine sont mariés depuis 2007 et habitent ensemble à Montréal. Depuis quelques années, rien ne va plus dans leur couple. Elle décide alors de retourner habiter temporairement chez ses parents, en emmenant leurs deux jeunes enfants. Un an plus tard, n’ayant plus aucune chance de réconciliation, ils décident d’entreprendre les démarches de divorce à l’amiable.
Rôle du témoin dans un testament ou dans un mandat de protection
Nicole a reçu cette demande récemment de la part d’une amie : veux-tu être mon témoin pour mon testament ? Oui bien sûr! Mais est-ce que Nicole sait exactement ce que cela implique ? Voici quelques éléments de réponse. N’hésitez pas à en prendre connaissance, un jour c’est peut-être à vous que cette question sera posée pour un testament ou encore pour un mandat de protection.
L’aide juridique
Bien que préférable, la représentation par un(e) avocat(e) n’est jamais obligatoire. Voici une piste qui vous aidera à trouver une solution s’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre seule solution : l’aide juridique.