Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Les congés accordés aux parents dans la loi sur les normes du travail
Eva et Mathieu attendent leur premier bébé, et se demandent s’ils auront droit à des congés parentaux. Que dit la loi à ce sujet ?
Les animaux d’assistance et les baux résidentiels
Lucille habite un appartement pour lequel elle a signé un bail contenant une clause interdisant de garder un animal. Après le décès de son conjoint, Lucille a développé un trouble anxieux et dépressif, lequel a été diagnostiqué par son psychiatre. Sur recommandation médicale, les enfants de Lucille décident de lui offrir un chien d’assistance spécialement dressé pour les personnes ayant des troubles psychologiques. Le chien est enregistré comme animal d’assistance émotionnelle.
La triparentalité est-elle permise au Québec?
Alex, Joan et Dan forment un trio amoureux depuis maintenant cinq ans. Ensemble, ils souhaitent fonder une famille. Joan est tombée enceinte, avec la contribution biologique de Dan, et Alex veut participer pleinement au projet parental.
Enregistrer une personne à son insu
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
Le tribunal unifié de la famille (TUF)
L’arrivée du nouveau régime de l’union parentale, en juin 2025, a entraîné un important bouleversement en droit de la famille québécois. La réforme ne s’est pas limitée à la reconnaissance juridique des conjoints de fait avec enfant : elle a également mené à la création d’un nouveau tribunal spécialisé, soit le Tribunal unifié de la famille (TUF).
Compensation pour enrichissement injustifié en matière familiale
La compensation pour enrichissement injustifié en matière familiale permet de corriger une situation où une personne a bénéficié d’un avantage alors qu’une autre s’est appauvrie, sans qu’il y ait de raison valable pour cela. On cherche à éviter qu’une personne profite injustement des efforts, de l’argent ou du travail d’une autre. Ce recours existe donc pour rétablir un certain équilibre entre les deux personnes.
La capacité parentale du parent qui consomme de la drogue
La consommation de drogues peut parfois avoir un impact sur la garde d’un enfant. Si un parent s’inquiète de l’effet que peut avoir l’usage de drogues de l’autre parent sur leur enfant, il peut demander au tribunal de revoir les modalités de garde. Dans toutes les situations, le juge prendra sa décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
La tutelle au mineur, l’autorité parentale et la garde du mineur
Il peut parfois être difficile de différencier les notions que sont la tutelle, l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Il s’agit de concepts similaires, puisqu’ils visent tous à assurer un encadrement de l’enfant mineur, mais nombreuses et importantes sont les différences qui les distinguent.
Les facteurs pris en compte par le tribunal en cas de désaccord sur le choix de l’école
Thomas est âgé de 7 ans et il entame sa deuxième année du primaire. Ses parents, Marie et Stéphane sont nouvellement séparés. Stéphane est resté dans le même quartier, tandis que Marie a déménagé dans la ville voisine, à 30 minutes de route. Les parents se sont entendus sur une garde partagée de l’enfant, mais Stéphane veut que Thomas demeure à la même école, alors que Marie demande que Thomas fréquente une école plus près de son domicile. N’ayant pas réussi à trouver d’entente sur le choix de l’école, ce sera le tribunal qui tranchera de la question. Stéphane et Marie se demandent donc sur quels critères juridiques le juge appuiera sa décision sur le choix de l’école.