Faillite

Un individu faisant faillite doit cesser de rembourser ses dettes. Toutes les procédures légales en recouvrement de dettes intentées contre lui par ses créanciers sont alors suspendues.

Virginie ne sait plus quoi faire, Claude, son mari, est gravement malade, il a besoin de soins médicaux très coûteux qui ne sont pas couverts par leur assurance. Le couple est maintenant endetté jusqu’au cou et Virginie se demande quelles sont les solutions qui s’offrent à eux ?

La dernière solution pour faire face à des problèmes financiers insurmontables est la faillite. La faillite, état créé par la loi, permet d’utiliser les biens d’une personne insolvable, le failli, pour payer ses dettes. Les biens de cette personne sont alors remis à la gestion d’un « syndic » qui pourra les vendre afin de rembourser les créanciers selon leurs droits. Un syndic n’est pas un fonctionnaire, mais une personne qui assure la gestion de la faillite. Elle n’est donc pas payée par le gouvernement, mais grâce aux biens du failli. 

On pense souvent à tort que la faillite est causée par une mauvaise gestion d’argent ou à des dépenses excessives. Pourtant, ceci n’est pas toujours véridique. En effet, la faillite est généralement le résultat de circonstances imprévisibles qui causent un stress financier. Un divorce, par exemple, est un type d’événement susceptible de déclencher une faillite. En effet, plusieurs dettes peuvent s’accumuler lorsqu’on commence à subvenir seul à nos dépenses. Il est alors primordial de savoir comment se protéger au cas où votre ex-époux(se) deviendrait insolvable.

On se rappellera que le patrimoine familial, loi introduite en 1989, a pour but de favoriser l’égalité économique des conjoints et s’applique à tous les conjoints mariés ou unis civilement, quel que soit leur régime matrimonial ou leur contrat d’union civile.