Faillite et divorce : la honte n’a pas de mise, cherchons des réponses

Lorsqu’une personne fait faillite, normalement, un syndic fait la saisie de ses biens afin de rembourser les dettes. Cette situation peut être particulièrement difficile à vivre si vous et votre époux(se) possédez des biens en communs. Prenons les exemples suivants :

• Copropriétaire d’un bien immobilier : Si votre ex-époux(se) fait faillite, le syndic peut forcer la vente de celui-ci. Mais vous avez également le droit d’empêcher cette vente en rachetant la part de l’ex-époux(se) C’est pourquoi il peut être très risqué de laisser une propriété au nom des deux ex-époux(se) après une séparation. Il est prudent de mettre le titre de propriété au nom d’une seule personne pour se protéger contre une éventuelle vente de la propriété.
• Copropriétaire d’un bien mobilier : Au moment de la saisie des biens mobiliers de votre ex-époux(se) devenu insolvable, un syndic effectue un calcul de la valeur de ces biens. Votre part des biens vous appartiendra toujours. Ce montant ne peut vous être retiré. 

Si, par contre, vous êtes l’unique propriétaire d’un bien (mobilier ou immobilier), celui-ci ne pourra pas être saisi pour payer les dettes de votre ex-époux(se), si celui-ci n’a aucune part dans le bien en question. De plus, si vous avez un compte bancaire conjoint, votre partie ne pourra être saisie. Le syndic de faillite aura la tâche de déterminer quelle partie de cet argent vous appartient et seule la part de votre ex-époux(se) sera saisie.

Pour être déclaré insolvable, il faut remplir 2 critères. Premièrement, la personne doit avoir plus de dettes que d’actifs. Deuxièmement, la personne doit avoir manqué à plusieurs obligations. Lorsqu’une personne fait faillite, on va saisir ses biens pour tenter de payer la totalité des dettes. Si après la saisie il reste encore des dettes à payer, celles-ci seront éteintes. Il faut donc examiner le cas où vous êtes mutuellement engagé à une dette. Votre cote de crédit pourra être affectée si vous n’effectuez pas les paiements complets auxquels vous êtes solidairement responsable.

Au moment du divorce, il y a le partage du patrimoine familial. On calcule la valeur nette totale de ses biens et on sépare à part égale la valeur entre chacun des époux(se). La dette de l’époux(se) qui a fait faillite peut être également éteinte.

En gardant cela à l’esprit, il est crucial de noter que ce ne sont pas toutes les dettes qui peuvent être annulées. En effet, l’une des dettes dont vous ne pouvez pas vous débarrasser est la pension alimentaire : la faillite n’entraînera pas la suspension des paiements à l’égard de l’ex-époux(se) (s’il y a lieu), ou à l’égard des enfants. Si le failli a manqué des versements, il devra les rembourser.

En conclusion, la faillite est une période très difficile, non seulement pour la personne qui la traverse, mais aussi pour son entourage. Il n’y a aucune honte à avoir. C’est une situation qui n’est pas rare après un divorce. Il est donc important de connaître ses effets sur la séparation des biens lors d’un divorce, et de s’informer pour mieux se protéger.