On pense souvent à tort que la faillite est causée par une mauvaise gestion d’argent ou à des dépenses excessives. Pourtant, ceci n’est pas toujours véridique. En effet, la faillite est généralement le résultat de circonstances imprévisibles qui causent un stress financier. Un divorce, par exemple, est un type d’événement susceptible de déclencher une faillite. En effet, plusieurs dettes peuvent s’accumuler lorsqu’on commence à subvenir seul à nos dépenses. Il est alors primordial de savoir comment se protéger au cas où votre ex-époux(se) deviendrait insolvable.
Lorsqu’une personne fait faillite, normalement, un syndic fait la saisie de ses biens afin de rembourser les dettes. Cette situation peut être particulièrement difficile à vivre si vous et votre époux(se) possédez des biens en communs. Prenons les exemples suivants :
Si, par contre, vous êtes l’unique propriétaire d’un bien (mobilier ou immobilier), celui-ci ne pourra pas être saisi pour payer les dettes de votre ex-époux(se), si celui-ci n’a aucune part dans le bien en question. De plus, si vous avez un compte bancaire conjoint, votre partie ne pourra être saisie. Le syndic de faillite aura la tâche de déterminer quelle partie de cet argent vous appartient et seule la part de votre ex-époux(se) sera saisie.
Pour être déclaré insolvable, il faut remplir 2 critères. Premièrement, la personne doit avoir plus de dettes que d’actifs. Deuxièmement, la personne doit avoir manqué à plusieurs obligations. Lorsqu’une personne fait faillite, on va saisir ses biens pour tenter de payer la totalité des dettes. Si après la saisie il reste encore des dettes à payer, celles-ci seront éteintes. Il faut donc examiner le cas où vous êtes mutuellement engagé à une dette. Votre cote de crédit pourra être affectée si vous n’effectuez pas les paiements complets auxquels vous êtes solidairement responsable.
Au moment du divorce, il y a le partage du patrimoine familial. On calcule la valeur nette totale de ses biens et on sépare à part égale la valeur entre chacun des époux(se). La dette de l’époux(se) qui a fait faillite peut être également éteinte.
En gardant cela à l’esprit, il est crucial de noter que ce ne sont pas toutes les dettes qui peuvent être annulées. En effet, l’une des dettes dont vous ne pouvez pas vous débarrasser est la pension alimentaire : la faillite n’entraînera pas la suspension des paiements à l’égard de l’ex-époux(se) (s’il y a lieu), ou à l’égard des enfants. Si le failli a manqué des versements, il devra les rembourser.
En conclusion, la faillite est une période très difficile, non seulement pour la personne qui la traverse, mais aussi pour son entourage. Il n’y a aucune honte à avoir. C’est une situation qui n’est pas rare après un divorce. Il est donc important de connaître ses effets sur la séparation des biens lors d’un divorce, et de s’informer pour mieux se protéger.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
Un individu faisant faillite doit cesser de rembourser ses dettes. Toutes les procédures légales en recouvrement de dettes intentées contre lui par ses créanciers sont alors suspendues.
Virginie ne sait plus quoi faire, Claude, son mari, est gravement malade, il a besoin de soins médicaux très coûteux qui ne sont pas couverts par leur assurance. Le couple est maintenant endetté jusqu’au cou et Virginie se demande quelles sont les solutions qui s’offrent à eux ?
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