Les effets de la faillite

Un individu faisant faillite doit cesser de rembourser ses dettes. Toutes les procédures légales en recouvrement de dettes intentées contre lui par ses créanciers sont alors suspendues.
Virginie ne sait plus quoi faire, Claude, son mari, est gravement malade, il a besoin de soins médicaux très coûteux qui ne sont pas couverts par leur assurance. Le couple est maintenant endetté jusqu’au cou et Virginie se demande quelles sont les solutions qui s’offrent à eux ?
Bien que l’on associe souvent l’endettement aux étudiants universitaires ou aux jeunes familles, une étude publiée par Statistiques Canada démontre clairement que cette problématique touche également les retraités et les préretraités. L’endettement peut être causé par plusieurs facteurs : factures de santé trop élevées, mauvais placements, revenus insuffisants, budget mal adapté pour les revenus du ménage, etc. Peu importe la cause de l’endettement, la faillite n’est pas la seule solution pour se débarrasser des dettes et il n’est jamais trop tard pour entamer les démarches afin de reprendre sa situation financière en mains!
Cette manière de faire comporte un grand avantage : le taux d’intérêt d’un prêt personnel est plus avantageux que les taux d’intérêt des cartes de crédit. Toutefois, le taux accordé pour une marge de crédit peut être inférieur au taux accordé pour un prêt personnel. Il est important de vous assurer que le taux d’intérêt obtenu avec le nouveau prêt est égal ou inférieur au taux d’intérêt en vigueur sur vos dettes et que le versement mensuel à effectuer sera également moindre.
Finalement, dans le cas où votre institution refuse de vous prêter le montant nécessaire parce qu’elle juge que le risque de non-remboursement est trop élevé, vous devrez opter pour une autre solution.
Si vous optez pour la faillite personnelle, une mention apparaîtra à votre dossier durant 7 ans (14 ans pour une deuxième faillite) ce qui rendra presque impossible toute tentative de financement pendant cette période.
Pour conclure, l’endettement n’est pas une situation facile à gérer. La consultation d’un professionnel dans le domaine de l’endettement ou d’un syndic de faillite pourrait donc vous aider à y voir plus clair. Dans tous les cas, il est important d’agir le plus rapidement possible afin de limiter les dommages à votre dossier de crédit.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Un individu faisant faillite doit cesser de rembourser ses dettes. Toutes les procédures légales en recouvrement de dettes intentées contre lui par ses créanciers sont alors suspendues.
La dernière solution pour faire face à des problèmes financiers insurmontables est la faillite. La faillite, état créé par la loi, permet d’utiliser les biens d’une personne insolvable, le failli, pour payer ses dettes. Les biens de cette personne sont alors remis à la gestion d’un « syndic » qui pourra les vendre afin de rembourser les créanciers selon leurs droits. Un syndic n’est pas un fonctionnaire, mais une personne qui assure la gestion de la faillite. Elle n’est donc pas payée par le gouvernement, mais grâce aux biens du failli.
On pense souvent à tort que la faillite est causée par une mauvaise gestion d’argent ou à des dépenses excessives. Pourtant, ceci n’est pas toujours véridique. En effet, la faillite est généralement le résultat de circonstances imprévisibles qui causent un stress financier. Un divorce, par exemple, est un type d’événement susceptible de déclencher une faillite. En effet, plusieurs dettes peuvent s’accumuler lorsqu’on commence à subvenir seul à nos dépenses. Il est alors primordial de savoir comment se protéger au cas où votre ex-époux(se) deviendrait insolvable.
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