Solutions à l’endettement

Bien que l’on associe souvent l’endettement aux étudiants universitaires ou aux jeunes familles, une étude publiée par Statistiques Canada démontre clairement que cette problématique touche également les retraités et les préretraités. L’endettement peut être causé par plusieurs facteurs : factures de santé trop élevées, mauvais placements, revenus insuffisants, budget mal adapté pour les revenus du ménage, etc. Peu importe la cause de l’endettement, la faillite n’est pas la seule solution pour se débarrasser des dettes et il n’est jamais trop tard pour entamer les démarches afin de reprendre sa situation financière en mains!

Solutions

Entente à l’amiable : Cette démarche, généralement appréciée des créanciers, vous donne la possibilité de vous entendre avec eux sur des modalités budgétaires qui vous permettront de poursuivre vos activités tout en vous acquittant de vos dettes et qui permettront aux créanciers d’obtenir le remboursement des sommes dues. La négociation permet habituellement de réduire vos paiements mensuels ou bien de retarder le remboursement de vos dettes. Pour être efficace, la négociation doit se faire dès l’apparition des premiers indices d’endettement, sinon il est fort probable que les créanciers ne seront pas trop enclins à conclure un accord avec vous. 

La consolidation de dettes : si une entente à l’amiable avec vos créanciers n’est pas possible, la consolidation de dettes peut être une option intéressante. Celle-ci vous permet de sauvegarder votre cote de crédit et d’éviter la saisie de vos biens. La consolidation de dettes consiste à obtenir un prêt auprès de votre institution financière afin de rembourser tous vos créanciers. Ainsi, vous n’aurez qu’un seul créancier, en l’occurrence, votre institution financière. La gestion de vos finances s’en trouvera simplifiée. Cependant, ce ne sont pas tous les types de dettes qui sont admis. À titre d’exemple, un prêt ne pourrait être consenti pour le remboursement d’une hypothèque, mais le pourrait en ce qui concerne une carte de crédit.

Cette manière de faire comporte un grand avantage : le taux d’intérêt d’un prêt personnel est plus avantageux que les taux d’intérêt des cartes de crédit. Toutefois, le taux accordé pour une marge de crédit peut être inférieur au taux accordé pour un prêt personnel. Il est important de vous assurer que le taux d’intérêt obtenu avec le nouveau prêt est égal ou inférieur au taux d’intérêt en vigueur sur vos dettes et que le versement mensuel à effectuer sera également moindre.

Finalement, dans le cas où votre institution refuse de vous prêter le montant nécessaire parce qu’elle juge que le risque de non-remboursement est trop élevé, vous devrez opter pour une autre solution.

Le dépôt volontaire : si la consolidation de dettes n’est pas une possibilité dans votre cas, vous pourriez opter pour le dépôt volontaire. Ce dernier se traduit par le versement à la Cour d’une partie de vos revenus jusqu’à ce que la totalité de vos dettes soit remboursée. La partie saisissable du salaire brut est propre à chacun. Elle représente environ 30 % du salaire brut auquel, selon le cas, on pourra soustraire une partie du 30 % en fonction du nombre de personnes à charge. Pour vous prévaloir du dépôt volontaire, vous n’avez qu’à vous présenter au greffe civil de la Cour du Québec d’un palais de justice près de chez vous et d’y faire une déclaration comprenant votre nom, le nom de vos créanciers, les montants à rembourser, etc. Les créanciers ont alors 15 jours pour contester votre demande. Cette solution comporte plus d’un avantage. Par exemple, le taux d’intérêt est assez bas (autour de 5 %) ce qui limite les chances de surendettement. Le dépôt volontaire vous permet aussi de bénéficier d’une protection contre la saisie de certains de vos biens, car vous n’êtes pas à l’abri de la saisie d’un immeuble, d’une automobile personnelle ou des biens financés par un contrat à vente à tempérament. De plus, il est à savoir qu’une telle solution affecte votre cote de crédit comme le ferait une faillite. 

La proposition du consommateur : cette solution est utilisée lorsque l’endettement est très élevé ; elle nous permet tout juste d’éviter la faillite personnelle. En effet, la proposition du consommateur est une offre que vous faites à vos créanciers. Dans celle-ci, vous pouvez suggérer une période de remboursement plus longue (qui ne peut pas dépasser 5 ans) ou plus courte (afin de limiter l’accumulation des intérêts). Vous pourriez aussi proposer de diminuer le montant des versements, de diminuer le montant total de la dette ou encore de rembourser une partie du prêt sans intérêt. Pour avoir recours à la proposition du consommateur, il faut que le total de vos dettes soit inférieur à 250 000 $ sans compter l’hypothèque sur votre maison. Bien évidemment, votre proposition devra être acceptée par vos créanciers avant de prendre effet. En cas de refus, vous serez tenu de rembourser le montant total selon les modalités prévues initialement. Cette solution permet de suspendre l’accumulation des intérêts et vous protège des saisies sur vos biens ou votre salaire. Par contre, une mention apparaîtra à votre dossier de crédit pour une période allant jusqu’à 3 ans suivant la fin de la proposition. Dans un cas où votre proposition est refusée, vous n’êtes pas automatiquement en faillite. Toutefois, les créanciers pourront entreprendre leurs recours.

La faillite : la solution de dernier recours est la faillite personnelle. Cette dernière consiste à céder ses biens à un syndic de faillite qui sera responsable de rembourser les créanciers selon la priorité de leur créance et le montant qui leur est dû. Vous serez alors libéré de toutes vos dettes, à l’exception de vos prêts étudiants, pensions alimentaires et contraventions qui ne peuvent pas être réglés par une déclaration de faillite personnelle. Sachez que certains de vos biens sont insaisissables : le syndic de faillite ne pourra pas les saisir dans le but de rembourser vos créanciers. Parmi les biens bénéficiant de cette protection, on compte les meubles essentiels de votre résidence (jusqu’à une valeur maximale de 7 000 $), vêtements nécessaires, nourriture, fonds de pension, les régimes enregistrés d’épargne retraite (sauf les cotisations des 12 mois précédant la faillite), les montants de pension alimentaire perçus, etc.

Si vous optez pour la faillite personnelle, une mention apparaîtra à votre dossier durant 7 ans (14 ans pour une deuxième faillite) ce qui rendra presque impossible toute tentative de financement pendant cette période.

Pour conclure, l’endettement n’est pas une situation facile à gérer. La consultation d’un professionnel dans le domaine de l’endettement ou d’un syndic de faillite pourrait donc vous aider à y voir plus clair. Dans tous les cas, il est important d’agir le plus rapidement possible afin de limiter les dommages à votre dossier de crédit.