Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
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Chronique
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?
Marie et Pierre souhaitent rédiger un testament, ils ont deux enfants en bas âge et souhaitent pouvoir organiser la façon dont leur argent sera géré en cas de décès pour permettre entre autre aux enfants de poursuivre leurs études. Ils ont entendu parler des fiducies testamentaires mais ils pensent que cet outil est réservé aux personnes fortunées, ce qui n’est pas le cas.
Chronique
Les formes de testament
Au Québec il existe trois formes de testaments.
Chronique
Comment? Mon chien ne peut pas hériter?
En droit québécois, il faut détenir la personnalité juridique afin de pouvoir hériter. La personnalité juridique est l’« aptitude à être sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et débiteur d’obligations » (Dictionnaire de droit québécois et canadien). Les lois québécoises n’accordent pas la personnalité juridique aux animaux. Ils ne peuvent donc pas hériter.
Chronique
Donations et héritages durant la vie de couple et au moment de la rupture
Durant le processus de divorce ou de séparation, le sort réservé aux donations et aux héritages reçus par un des conjoints durant la relation soulève parfois certaines questions
Chronique
Impact du décès sur le partage des régimes de retraite
Un régime de retraite est l’ensemble des avantages sociaux servis au titre de l’assurance-vieillesse par un organisme. Il est important de distinguer les régimes de retraite fédéraux et provinciaux puisqu’ils ont des particularités propres à eux en ce qui concerne, par exemple, le droit de survie lors du décès d’un conjoint (rente de conjoint survivant).
Chronique
L’indignité d’un héritier
Benoît a toujours pensé qu’il hériterait de sa grand-mère, car celle-ci en parlait très souvent et l’aimait beaucoup. Sa grand-mère, étant très malade, vient malheureusement de décéder.
Chronique
Liquidateur testamentaire « malgré vous »
Le liquidateur est un personnage clef dans la succession puisqu’il doit veiller à l’exécution des volontés du défunt. La personne désignée est normalement une personne à laquelle le défunt accordait une grande confiance. Cependant, le liquidateur peut refuser ce rôle, démissionner ou, voire, être remplacé.
Chronique
Liquidation d’une succession
Lorsqu’une personne décède, sa succession peut découler soit de son testament s’il y en a un, soit de la loi. Dans les deux cas, un liquidateur doit être désigné pour administrer une succession.
Chronique
Ne pas mourir sans testament (conjoint et fait et famille recomposée)
Chronique
Ne pas mourir sans testament (code civil)
Le Code civil du Québec n’accorde aucun droit de succession aux personnes en union de fait, lorsque leur conjoint décède. Il faut donc prévoir faire un testament. Pour les personnes mariées, les droits du patrimoine familial et du régime matrimonial s’appliqueront avant les règles du partage successoral.