Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
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Chronique
Constat et déclaration de naissance
La filiation par le sang s’établit à l’aide du constat de naissance et la déclaration de naissance, qui permettront par la suite de dresser l’acte de naissance.
Chronique
Le certificat de naissance
Le certificat de naissance et la copie d’acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l’état civil en lien avec les naissances inscrites au registre de l’état civil du Québec. Ces documents contiennent les renseignements identiques à ceux se trouvant sur l’acte original du registre (même orthographe et même langue).
Dossier
Droit du logement : un aperçu général
La communauté internationale a reconnu depuis longtemps que le droit au logement est un droit de la personne qu’il est important de protéger. Le Canada s’est d’ailleurs engagé à l’international, en 1976, à respecter, protéger et mettre en œuvre toute une série de droits pour garantir à ses citoyens, de pair avec plusieurs autres nations, le droit d’avoir un « logement suffisant ».
Dossier
Les agressions à caractère sexuel
Les agressions à caractère sexuel sont un sujet d’actualité qui continuent d’affecter plusieurs femmes et hommes au Québec chaque année. Au Québec, il existe encore malheureusement une certaine culture du viol qui met en danger les femmes et les filles.
Dossier
Aide médicale à mourir
Depuis 2016, l’aide médicale à mourir n’est plus criminelle au Canada. C’est cependant une pratique qui peut encore être considérée comme controversée dans la société. Cela a d’ailleurs engendré plusieurs débats sur le plan éthique et médical.
Dossier
Droit international privé
Si deux personnes du même pays ont un conflit, on ne se posera pas de question sur la
loi à appliquer; ce sera celle de leur pays. Or, quand un différend intervient entre deux personnes de
différents pays, comment savoir quelle loi s’applique?
Dossier
Les enfants et la justice
Les enfants bénéficient, en principe, de tous les mêmes droits et obligations que l’ensemble de la population. Dans la plupart des cas, des particularités ou des précisions sont applicables aux enfants puisqu’ils sont considérés comme vulnérables aux yeux de la loi.
Chronique
Le droit de correction parentale
Louis est au parc avec son garçon de 5 ans, Mathéo. Ce dernier s’amuse à lancer des roches sur une petite fille. Quelques secondes plus tard, Louis le remarque, se lève et prend les poignets de son fils pour qu’il arrête en lui expliquant que c’est dangereux et d’aller s’excuser. Chantal, assise sur un banc, est témoin de la scène et lance une remarque à Louis mentionnant que ses gestes sont inacceptables sur un enfant de 5 ans. Chantal lui signale même qu’elle compte faire une plainte contre lui pour maltraitance.
Chronique
Démystifier la DPJ
1) Qu’est-ce que c’est la DPJ
Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est l’organisme qui s’occupe d’appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse. Il existe un bureau pour chacune des régions au Québec. Il intervient dans les cas où la sécurité ou le développement d’un enfant mineur sont considérés comme compromis et il doit faire cesser cette situation.
Chronique
La Fiducie Familiale
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.