Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
Vous pouvez également naviguer sur nos pages : Chroniques juridiques & Dossiers juridiques.
Des questions? Contactez la ligne d’information juridique au 450 443-8221 ou 1 877 443-8221.
Chronique
La plainte contre le liquidateur testamentaire
La mère d’Alice, Julia, est décédée, laissant Alice et son frère Olivier dans le deuil. Dans son testament, Julia désigne Olivier comme liquidateur de sa succession. Cependant, le temps passe et Olivier n’a toujours pas pris action… Que peut faire Alice?
Chronique
Les préarrangements funéraires
Donner des instructions claires concernant les modalités de vos funérailles peut être extrêmement libérateur pour les membres de votre famille.
Chronique
La prestation de décès et la rente au conjoint survivant
Chronique
La preuve de décès
A la suite d’un décès, il est important d’avoir en sa possession une preuve de décès, pour pouvoir entreprendre les actes administratifs nécessaires au règlement de la succession. Le décès d’un proche étant en soi-même un événement pénible, il est recommandé de connaitre les démarches à suivre pour rendre le deuil plus facile à vivre.
Chronique
Recours d’un ainé quand son enfant veut le placer
Stéphane s’inquiète pour son père, Roger, qui habite seul. Ce dernier a de la difficulté à faire certaines choses qu’il faisait aisément avant, comme aller faire l’épicerie et conduire son auto. Stéphane lui a proposé à de multiples reprises de déménager dans une résidence pour personnes âgées, mais Roger refuse. Il se considère encore assez autonome pour demeurer chez lui. Son fils peut-il le forcer à quitter son logis?
Chronique
Succession et biens à l’étranger
Denis, résident au Québec, est propriétaire, depuis qu’il est retraité, d’un condo en Floride où il se rend chaque hiver. Marie, aussi résidente au Québec et retraitée, est pour sa part propriétaire d’un bateau à Wasaga Beach en Ontario où elle passe tout son mois d’août. Puisque Denis et Marie ne sont plus très jeunes, les enfants de chacun se posent la question suivante : qu’arrivera-t-il de ce bien qui n’est pas au Québec au décès de leur parent ?
Chronique
Que faire si on a perdu ou égaré un testament?
Vendredi dernier Alma est décédée. Depuis, ses enfants Laura et Olivier cherchent son testament afin de régler la succession. Toutefois, son testament reste introuvable! Que peuvent faire Laura et Olivier?
Chronique
Les effets de la faillite
Un individu faisant faillite doit cesser de rembourser ses dettes. Toutes les procédures légales en recouvrement de dettes intentées contre lui par ses créanciers sont alors suspendues.
Chronique
Le parrainage
Le Canada permet aux citoyens canadiens de parrainer leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et/ou leur enfant qui vit à l’étranger. Le conjoint vivant au Canada doit donc parrainer le membre de sa famille s’il désire que ce dernier vienne habiter avec lui au Canada. Le parrainage est un contrat signé entre le gouvernement et le parrain.
Chronique
Violence conjugale et mariage forcé
Le mariage forcé n’est pas un mariage valide selon notre droit. Il est dit forcé lorsqu’une l’une des parties, ou les deux, ne donne pas son consentement à l’union. Il est vrai qu’il n’est pas en soi synonyme d’horreur et de violence conjugale. Comme tous les mariages, il peut ou ne pas y avoir de la violence conjugale au sein du couple. La violence conjugale est un phénomène distinct du mariage forcé, du mariage tout court.