Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
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Chronique
Nom de famille des époux
Vous vous êtes déjà imaginée portant le nom de famille de votre amour. Sachez que même si vous vouliez utiliser le nom de votre époux, il vous serait impossible de le faire.
Chronique
Les biens du patrimoine familiale et les difficultés à les identifier
Un des effets du mariage est la création du patrimoine familial qui est composé des biens de base qui servent à la famille soit:
- Les résidences de la famille (incluant les résidences secondaires);
- Les meubles qui garnissent et ornent les résidences familiales;
- Les véhicules qui servent aux déplacements de la famille;
- Les droits accumulés durant le mariage à tire de régime de retraite dont le régime de rentes du Québec (RRQ) et les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER).
Chronique
Patrimoine familial et faillite
Qu’arrive-t-il au patrimoine familial lors de faillite ? Voilà une question ambiguë que nous tenterons d’expliquer le plus simplement possible. Pour y arriver, nous examinerons les effets d’une procédure de faillite sur le patrimoine familial des conjoints, que ce soit avant, pendant ou après les procédures judiciaires de séparation ou de divorce.
Chronique
S’exclure des règles du partage du patrimoine familial
En 1989, le Québec a adopté une nouvelle loi créant le patrimoine familial, applicable de manière automatique et obligatoire aux couples mariés ou en union civile.
Chronique
L’union civile
Saviez-vous qu’il existe une institution pour les couples (de même sexe ou de sexe différent) qui souhaite s’engager publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état, et ce, sans devoir se marier? Depuis le 24 juin 2002, l’union civile existe et permet aux conjoints d’établir entre eux un contrat d’union soumis aux mêmes règles que celles qui régissent les régimes matrimoniaux.
Chronique
Comment annuler la pension alimentaire?
Gilles vient de perdre son emploi, il n’est plus en mesure de payer la pension alimentaire de sa fille et il se demande ce qu’il peut faire.
Chronique
Frais particulier dans une pension alimentaire pour enfant
Frédérique a 14 ans. Elle a une grande passion pour le basketball, sport qu’elle pratique depuis son plus jeune âge, et aimerait faire partie de l’équipe de basketball AAA de sa ville. Ses parents étant séparés, ils se questionnent sur l’impact de ces frais sur le paiement de la pension alimentaire.
Chronique
Ingratitude de l’enfant majeur
Bien que plusieurs l’ignorent, au Québec, l’obligation alimentaire envers les enfants ne cesse pas automatiquement dès l’âge de 18 ans.
Chronique
Obligation de divulger ses revenus
Pierre et Marie sont séparés depuis deux ans, Pierre a obtenu une promotion l’année passée et Marie lui demande de lui fournir sa dernière déclaration d’impôt pour réévaluer le montant de la pension alimentaire. Pierre se demande si elle a le droit d’exiger cela de sa part.
Chronique
Les revenus non-déclarés et la pension alimentaire
Afin de calculer le montant de la pension alimentaire pour enfant, plusieurs éléments sont à considérer. L’un des facteurs principaux de ce calcul est le revenu des parents. On parle ici de leur revenu annuel brut. Cependant, il arrive que l’un des parents travaille au noir, détienne des revenus non déclarés ou fasse des fausses déclarations. Cela falsifie le calcul et force souvent l’autre parent à payer plus qu’il ne devrait. Qu’arrive-t-il dans ce genre de situations? Existe-t-il un recours pour rectifier le tir?