Un des effets du mariage est la création du patrimoine familial qui est composé des biens de base qui servent à la famille soit:
Toutefois, au moment de partager le patrimoine familial, il n’est pas toujours facile d’identifier les biens qui en font partie.
Prenons l’exemple de la cave à vin. Habituellement, elle ne sera pas incluse dans le patrimoine familial lorsqu’elle est dans une pièce sécurisée accessible par l’un des époux seulement et que les bouteilles de vin n’ont pas comme finalité d’être bues en famille. Cependant, elle sera incluse si les deux y ont accès, et que les bouteilles sont destinées à être consommées en famille ou entre amis. Il est aussi possible que la cave à vin soit qualifiée de mixte. En effet, dans un jugement de la Cour d’appel du Québec, 40% de la valeur totale de la cave à vin a été incluse dans le patrimoine familial. La raison est que plusieurs bouteilles de vin dispendieuses étaient destinées à être consommées en famille. Toutefois, 60% de la valeur totale de la cave à vin a été exclue puisqu’elle était dans une pièce sécurisée uniquement accessible par le mari, et que la majorité des bouteilles avaient comme finalité d’être consommées par ce dernier avec son club de dégustation de vin.
Un autre exemple est celui des résidences secondaires. Celles-ci vont être inclues du patrimoine familial lorsqu’elles sont utilisées par la famille et qu’elles ont toutes les commodités d’usage. Par exemple, dans une décision de la Cour supérieure du Québec, un bateau a été considéré à titre de résidence secondaire et inclus dans le patrimoine familial. En effet, celui-ci était régulièrement utilisé par la famille; il était équipé d’une cuisine, d’une dînette, d’un bar, d’une salle de bain complète, en plus d’avoir suffisamment d’espace pour accueillir 6 à 7 personnes.
Pour ce qui est des meubles, ils doivent servir à l’usage de la famille pour être inclus dans le patrimoine familial. Par exemple, le tableau qui orne le mur du salon familial sera inclus dans le patrimoine familial, contrairement à celui qui orne le mur du bureau de l’épouse qui est uniquement utilisé et accessible par celle-ci.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Katherine quitte pour un voyage d’une semaine à l’étranger à Cuba. Elle y rencontre Pedro. Leur relation évolue rapidement et Pedro fait sa demande en mariage la semaine même. Le mariage permettant d’accélérer les procédures, Pedro obtient sa résidence permanente au Canada. Il mentionne ensuite à Katherine qu’il ne souhaite pas poursuivre leur relation. Katherine se sent utilisée. Quels sont ses recours ?
Lorsqu’un couple se marie, un patrimoine familial et un régime matrimonial sont créés. Le patrimoine familial est constitué de certains biens, comme la résidence familiale et les fonds de retraite…. Les biens acquêt sont en général les autres biens acquis pendant le mariage, comme le salaire. Il est impossible de se soustraire ou de renoncer à l’avance à l’application des règles du patrimoine familial. En revanche, les règles de la société d’acquêts, qui est le régime appliqué par défaut, peuvent être modulées.
Alexandra et Julien sont un jeune couple vivant à Montréal. Après plusieurs années de vie commune, ils ont décidé de se marier. Alexandra souhaite une cérémonie religieuse, tandis que Julien préfère un mariage civil pour simplifier les démarches. Mais comme Alexandra insiste, Julien aimerait comprendre les effets et la validité d’un contrat de mariage religieux.
