Mariage/Patrimoine familiale

Lorsqu’un couple se marie, un patrimoine familial et un régime matrimonial sont créés. Le patrimoine familial est constitué de certains biens, comme la résidence familiale et les fonds de retraite…. Les biens acquêt sont en général les autres biens acquis pendant le mariage, comme le salaire. Il est impossible de se soustraire ou de renoncer à l’avance à l’application des règles du patrimoine familial. En revanche, les règles de la société d’acquêts, qui est le régime appliqué par défaut, peuvent être modulées.

Au Québec, lorsque deux personnes se marient dans le cadre d’une célébration religieuse, le célébrant est obligé de remettre la déclaration de mariage au directeur de l’état civil. Cela permet au couple de bénéficier des effets civils du mariage (régime matrimonial, patrimoine familial et obligation alimentaire), ainsi que d’être soumis aux mêmes droits et obligations. Il peut également arriver qu’un couple s’entende sur un contrat de mariage québécois. Il existe aussi un contrat religieux qui permet d’établir des dispositions spécifiques propres aux convictions spirituelles du couple.

Les époux qui, lors de leur mariage, décident de se soumettre au régime matrimonial de la séparation de biens doivent faire un contrat de mariage chez un notaire. Outre le patrimoine familial qui a préséance sur tout régime matrimonial, le régime matrimonial de la séparation de biens permet aux époux de conserver la propriété de leurs biens acquis pendant le mariage. De plus, ce régime permet, lors de l’élaboration du contrat, des donations entre conjoints.

Le 1er juillet 1989 marquait l’avènement d’un régime de protection à l’égard des couples mariés : le patrimoine familial. L’iniquité est donc chose du passé puisque la loi reconnaît maintenant l’égalité économique entre les époux.

En septembre 2002, Michael Hendricks et René Leboeuf ont obtenu un jugement favorable de la Cour supérieure du Québec concernant leur désir de se marier. À cette époque, cette dernière a statué que toute disposition législative empêchant le mariage des homosexuels contrevenait directement à la Charte des droits et libertés. Un moratoire de deux ans avait cependant été imposé à messieurs Hendricks et Lebœuf.

Vous vous êtes déjà imaginée portant le nom de famille de votre amour. Sachez que même si vous vouliez utiliser le nom de votre époux, il vous serait impossible de le faire.

Un des effets du mariage est la création du patrimoine familial qui est composé des biens de base qui servent à la famille soit:

• Les résidences de la famille (incluant les résidences secondaires);
• Les meubles qui garnissent et ornent les résidences familiales;
• Les véhicules qui servent aux déplacements de la famille;
• Les droits accumulés durant le mariage à tire de régime de retraite dont le régime de rentes du Québec (RRQ) et les régimes enregistrés d’épargne retraite (REER).