Zachary et Étienne forment un couple depuis quatre ans. Cette année, Zachary a fait la grande demande et les deux partenaires prévoient se marier dans les prochains mois. Ils se posent toutefois une question importante : auront-ils les mêmes droits et obligations que les couples de sexe opposé ?
Au Québec, les couples de même sexe ont le droit de se marier depuis 2004. En effet, avant cette date, seule l’union civile, instaurée en 2002, donnait des droits et des obligations très similaires au mariage civil, mais avec quelques distinctions. L’union civile a été créée avant tout pour offrir aux couples de même sexe une reconnaissance juridique équivalente au mariage, à une époque où cela leur était interdite. Un jugement de la Cour supérieure du Québec a donc invalidé les dispositions législatives qui interdisaient l’accès au mariage pour les couples de même sexe. À l’échelle canadienne, ce droit a été consacré en 2005 avec l’adoption de la Loi sur le mariage civil, garantissant ainsi le droit au mariage peu importe l’orientation sexuelle des couples.
Aujourd’hui, les époux, peu importe leur orientation sexuelle, ont le droit de s’unir civilement ou de se marier, et ils sont assujettis aux mêmes droits, devoirs et obligations que tous les autres époux. Cependant, malgré cette reconnaissance juridique établie depuis plus de vingt ans, le droit au mariage homosexuel comporte encore quelques limites et les couples de même sexe peuvent être confrontés à certains obstacles.
D’une part, un couple de même sexe qui souhaite célébrer un mariage religieux peut être confronté à un refus. En effet, la loi reconnaît aux ministres du culte la liberté de refuser de célébrer un mariage qui serait contraire à leurs convictions religieuses. Ainsi, un prêtre catholique pourrait refuser de célébrer un mariage entre conjoints de même sexe. Toutefois, un célébrant laïc ne peut refuser de procéder à un mariage pour ce motif.
D’autre part, bien qu’un mariage entre personnes de même sexe soit pleinement valide au Québec et au Canada, il peut ne pas être reconnu à l’étranger. En effet, à l’échelle mondiale, le mariage entre conjoints de même sexe est pleinement reconnu dans seulement 37 pays, et partiellement reconnu dans 35 pays. À l’opposé, l’homosexualité constitue un crime dans 65 pays à travers le monde. Ainsi, un couple marié au Canada qui s’installe dans l’un de ces pays pourrait voir son mariage privé de reconnaissance juridique.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Katherine quitte pour un voyage d’une semaine à l’étranger à Cuba. Elle y rencontre Pedro. Leur relation évolue rapidement et Pedro fait sa demande en mariage la semaine même. Le mariage permettant d’accélérer les procédures, Pedro obtient sa résidence permanente au Canada. Il mentionne ensuite à Katherine qu’il ne souhaite pas poursuivre leur relation. Katherine se sent utilisée. Quels sont ses recours ?
Lorsqu’un couple se marie, un patrimoine familial et un régime matrimonial sont créés. Le patrimoine familial est constitué de certains biens, comme la résidence familiale et les fonds de retraite…. Les biens acquêt sont en général les autres biens acquis pendant le mariage, comme le salaire. Il est impossible de se soustraire ou de renoncer à l’avance à l’application des règles du patrimoine familial. En revanche, les règles de la société d’acquêts, qui est le régime appliqué par défaut, peuvent être modulées.
Alexandra et Julien sont un jeune couple vivant à Montréal. Après plusieurs années de vie commune, ils ont décidé de se marier. Alexandra souhaite une cérémonie religieuse, tandis que Julien préfère un mariage civil pour simplifier les démarches. Mais comme Alexandra insiste, Julien aimerait comprendre les effets et la validité d’un contrat de mariage religieux.
