Lorsqu’un couple se marie, un patrimoine familial et un régime matrimonial sont créés. Le patrimoine familial est constitué de certains biens, comme la résidence familiale et les fonds de retraite…. Les biens acquêt sont en général les autres biens acquis pendant le mariage, comme le salaire. Il est impossible de se soustraire ou de renoncer à l’avance à l’application des règles du patrimoine familial. En revanche, les règles de la société d’acquêts, qui est le régime appliqué par défaut, peuvent être modulées.
Lors d’une séparation, ces biens vont être partagés en parts égales entre les deux époux.
Alex et Raph souhaitent se marier, mais ils ne veulent pas se soumettre au régime matrimonial de la société d’acquêts. Ils décident donc de consulter leur notaire qui leur conseille alors de faire un contrat de mariage avant de célébrer leur mariage. En effet, ce sont les règles prévues dans ce contrat qui vont entrer en vigueur au moment de leur mariage plutôt que les règles prévues par le régime de la société d’acquêts.
Pour qu’un contrat de mariage soit valide, ce dernier doit absolument être un acte notarié. Pour ce qui est du contenu, le droit permet une grande liberté contractuelle. On peut prévoir à peu près tout, sauf ce qui est contraire à la loi. La loi prévoit notamment que les obligations de respect, fidélité, secours et assistance ainsi que l’obligation de faire vie commune ne peuvent pas être écartées et que tout couple marié est tenu de les respecter.
Alex et Raph veulent chacun conserver leurs biens respectifs. Ils ont donc prévu dans leur contrat de mariage le régime matrimonial de la séparation de biens. Ils ont également prévu une clause testamentaire qui prévoit que le premier époux qui décèdera lèguera l’entièreté de ses biens à l’autre.
Leurs amis Gab et Charlie, eux, sont mariés depuis 5 ans sans contrat de mariage. Inspirés par Alex et Raph, ils choisissent de modifier leur régime matrimonial, qui est la société d’acquêts, à l’aide d’un contrat de mariage. Ils devront commencer par procéder au partage des biens acquêts qu’ils ont accumulés dans les 5 dernières années. Ensuite, leur contrat de mariage va entrer en vigueur.
Gab et Charlie veulent des biens propres et des biens acquêts, mais ils n’aiment pas la division prévue par le régime de la société d’acquêts. Ils ont donc constitué leur régime sur mesure, et ils ont précisé lesquels de leurs biens seront propres et lesquels seront acquêts dans leur mariage.
Ainsi, avant de se marier, il faut réfléchir si on désire se soumettre au régime légal de la société d’acquêt, ou si on désire plutôt adapter ce régime selon nos besoins avec un contrat de mariage. Il est aussi possible de conclure ce contrat après le mariage.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Katherine quitte pour un voyage d’une semaine à l’étranger à Cuba. Elle y rencontre Pedro. Leur relation évolue rapidement et Pedro fait sa demande en mariage la semaine même. Le mariage permettant d’accélérer les procédures, Pedro obtient sa résidence permanente au Canada. Il mentionne ensuite à Katherine qu’il ne souhaite pas poursuivre leur relation. Katherine se sent utilisée. Quels sont ses recours ?
Katherine quitte pour un voyage d’une semaine à l’étranger à Cuba. Elle y rencontre Pedro. Leur relation évolue rapidement et Pedro fait sa demande en mariage la semaine même. Le mariage permettant d’accélérer les procédures, Pedro obtient sa résidence permanente au Canada. Il mentionne ensuite à Katherine qu’il ne souhaite pas poursuivre leur relation. Katherine se sent utilisée. Quels sont ses recours ?
Alexandra et Julien sont un jeune couple vivant à Montréal. Après plusieurs années de vie commune, ils ont décidé de se marier. Alexandra souhaite une cérémonie religieuse, tandis que Julien préfère un mariage civil pour simplifier les démarches. Mais comme Alexandra insiste, Julien aimerait comprendre les effets et la validité d’un contrat de mariage religieux.
