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Chroniques et dossiers juridiques

Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.

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Dossier

La discrimination, un enjeu familial et de société

Notre société se diversifie et nous sommes davantage en contact avec différentes cultures. Avec l’amplification de cette diversité, la notion de discrimination devient plus omniprésente dans nos rapports sociaux et dans notre vie quotidienne.

Chronique

Témoignage d’un enfant à la cour

En matière civile, il n’y a pas d’âge minimum pour permettre à un enfant de témoigner : il suffit de s’assurer que l’enfant soit capable de relater les faits. En d’autres mots, la loi permet à tout enfant de s’adresser au juge s’il possède le discernement et la capacité nécessaire pour le faire. Or, si l’enfant ne satisfait pas à ces critères, un procureur peut être nommé à l’enfant afin de dresser un portrait global et précis de la situation de celui-ci.

Chronique

Protection de la jeunesse : quand doit-on dénoncer?


Le domaine de la protection de la jeunesse peut parfois faire peur et il peut être difficile de savoir si une situation dont on est témoin nécessite et justifie que l’on fasse un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). 

Chronique

Grossesse à l’adolescence

Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après plusieurs tests de grossesse à la maison et une visite chez le médecin, elle est enfin prête à se l’admettre. Différentes possibilités s’offrent à elle : l’avortement, l’adoption ou garder le bébé.

Chronique

Gestion du patrimoine du mineur

Le petit Benoît a huit ans, mais il est déjà une grande star du petit écran. Qui doit administrer les cachets de cette jeune vedette? Les parents du garçon peuvent-ils utiliser ces montants pour son entretien ou pour leur usage personnel? Y’a-t-il des situations qui permettent aux parents d’utiliser les revenus de leur enfant mineur? 

Chronique

Avortement : une autre option qui s’offre à vous

Marianne a 17 ans, et elle est en relation depuis quelques mois avec Jeremy. Elle commence toutefois à s’inquiéter, puisqu’elle constate un retard dans ses règles. Elle décide donc de se procurer des tests de grossesse, et après deux essais, les tests confirment qu’elle est enceinte. Face à cette grossesse imprévue, elle se met à prendre en considération les options qui s’offraient à elle : garder le bébé, poursuivre la grossesse pour le confier à l’adoption ou interrompre la grossesse. Elle discute aussi avec Jeremy pour l’aider à prendre la meilleure décision. Elle fait un rapide bilan de sa situation actuelle : elle est à sa première session de DEC au CEGEP pour poursuivre des études en génie ; sa relation avec son copain est relativement récente ; elle habite chez ses parents et occupe un emploi à temps partiel au salaire minimum. Elle en vient à la conclusion qu’elle n’est pas prête à avoir un enfant à ce stade-ci de sa vie. Elle se demande ce qu’elle doit faire pour obtenir un avortement.

Chronique

Parrainage : implications

Dans le contrat de parrainage, le parrain s’engage à combler, tout au long son engagement, les besoins de base du parrainé afin d’éviter que les sociétés québécoise et canadienne ne soient financièrement responsables de cette personne. La durée de l’engagement varie selon la personne parrainée. Le nombre d’années mentionné débute le jour où la personne obtient sa résidence permanente. Pour ce qui est des époux ou conjoints, l’engagement est de trois ans.

Chronique

Mariage forcé

En plus d’être une institution sociale qui date depuis des siècles, le mariage est avant tout un contrat conclu entre deux personnes en vue de faire vie commune. Or, pour qu’un contrat soit valablement formé, il faut que les personnes aient valablement consenti aux termes de celui-ci. En d’autres mots, leur consentement doit être libre et éclairé. Le consentement libre est celui donné par une personne qui a réellement la volonté de consentir à faire vie commune, à se marier avec une autre sans crainte de représailles physiques ou psychologiques.

Chronique

Droit international privé en contexte familial

Qu’est-ce que le droit international privé en contexte familial? Le droit international privé est une branche du droit qui s’occupe de résoudre les différends de nature privée qui ont un caractère international. 

Chronique

Divorce en tant qu’immigrants : les informations à retenir

Olga est arrivée au Canada il y a un an avec ses deux enfants, parrainée par son mari Jan qui vit depuis plusieurs années au Québec. Les deux sont originaires de la Norvège, même s’ils ont choisi de célébrer leur mariage en Grèce. Ils ont vécu en Norvège jusqu’à leur arrivée au Canada. Suite aux retrouvailles, Olga constate que Jan a changé d’une manière qu’elle ne peut tolérer ni supporter. Elle songe au divorce. Certaines questions lui traversent l’esprit.

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :