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Immigration et droit international privé

Dossier_Discrimination

La discrimination, un enjeu familial et de société

Notre société se diversifie et nous sommes davantage en contact avec différentes cultures. Avec l’amplification de cette diversité, la notion de discrimination devient plus omniprésente dans nos rapports sociaux et dans notre vie quotidienne....
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Parrainage : implications

Dans le contrat de parrainage, le parrain s’engage à combler, tout au long son engagement, les besoins de base du parrainé afin d’éviter que les sociétés québécoise et canadienne ne soient financièrement responsables de cette personne. La durée de l’engagement varie selon la personne parrainée. Le nombre d’années mentionné débute le jour où la personne obtient sa résidence permanente. Pour ce qui est des époux ou conjoints, l’engagement est de trois ans.

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Mariage forcé

En plus d’être une institution sociale qui date depuis des siècles, le mariage est avant tout un contrat conclu entre deux personnes en vue de faire vie commune. Or, pour qu’un contrat soit valablement formé, il faut que les personnes aient valablement consenti aux termes de celui-ci. En d’autres mots, leur consentement doit être libre et éclairé. Le consentement libre est celui donné par une personne qui a réellement la volonté de consentir à faire vie commune, à se marier avec une autre sans crainte de représailles physiques ou psychologiques.

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Droit international privé en contexte familial

Qu’est-ce que le droit international privé en contexte familial? Le droit international privé est une branche du droit qui s’occupe de résoudre les différends de nature privée qui ont un caractère international. 

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Divorce en contexte d’immigration

Maria et José sont nés au Bélize, pays où ils se sont mariés. Ils ont ensuite quitté leur pays pour venir entamer un nouveau chapitre de leur vie au Québec. Malheureusement, ils ont récemment décidé de mettre un terme à leur mariage et ils voudraient en savoir plus sur les conséquences du divorce et comment procéder. 

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Annulation du mariage en matière d’immigration

La Cour d’appel du Québec a rendu une décision en 2009 qui fait état du fardeau de preuve à remplir et des délais à respecter dans une demande d’annulation de mariage. Dans cette affaire, Monsieur demandait l’annulation du mariage en invoquant le fait que Madame, de nationalité cambodgienne, l’aurait épousé dans l’unique but d’obtenir son statut de résidente permanente canadienne. Pour justifier la nullité du mariage, Monsieur invoque donc le vice de consentement. Il prétend ne pas avoir donné un consentement valide puisqu’il ignorait les intentions de Madame.

Dossier_Mariage_divorce_immigration

Mariage et divorce dans un contexte d’immigration

Ce dossier vise à répondre aux questions que peuvent se poser les nouveaux arrivants en matière de mariage et divorce. Dans un premier temps nous rappellerons les conditions de validité et les conséquences du mariage et dans quelle mesure...