Le parrainage

Tout d’abord, au Canada, la compétence de l’immigration est règlementée par les deux paliers de gouvernement. Il faut donc remplir les conditions du gouvernement fédéral ET québécois pour être admis au parrainage.

Les obligations du parrain

 Le parrain s’engage à combler, tout au long de la durée de l’engagement, les besoins de base du parrainé afin d’éviter que la société ne soit financièrement responsable de cette personne. La durée du parrainage varie selon le type de personne parrainée. Dans le cas où le contrat de parrainage est fait au bénéfice d’un époux, conjoint de fait ou un partenaire conjugal, la durée du contrat est de 3 ans.

Les besoins de base comprennent notamment la nourriture, les vêtements, les nécessités personnelles et le logement. Le parrain a aussi l’obligation d’aider le parrainé dans son intégration au Québec et au Canada. Si la personne parrainée fait une demande pour des prestations spéciales ou de l’aide sociale, le parrain se verra obligé de rembourser les montants versés par le gouvernement.

Si vous vivez au Québec

Vous devez répondre aux exigences du Québec en matière de parrainages aux fins d’immigration, après avoir été approuvé comme répondant. Vous devez également signer un engagement avec la province de Québec, qui vous lie en tant que garant envers votre parrainé et le gouvernement du Québec. C’est le gouvernement du Québec qui établit les barèmes permettant d’évaluer la capacité financière du garant, qui détermine la durée de l’engagement et qui s’assure du respect de cet engagement.

Si un enfant est parrainé, la durée de l’engagement varie en fonction de l’âge de l’enfant. S’il a moins de 16 ans, l’engagement sera de 10 ans ou durera jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de la majorité (18 ans). S’il a plus de 16 ans, l’engagement sera de 3 ans ou durera jusqu’à ce que l’enfant atteigne 25 ans. Dans les deux cas, la plus longue période est choisie.

Si vous vivez à l’extérieur du Canada

Les citoyens canadiens qui n’habitent pas au Canada peuvent parrainer leur époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal et/ou des enfants à charge si eux-mêmes n’ont pas d’enfants à charge. Ils doivent habiter au Canada au moment où les personnes parrainées viendront s’établir au Canada et auront le statut de résidents permanents.

Les droits du parrainé

Le parrainé a le droit de voir ses besoins de bases comblés tout au long de l’engagement. Une fois que le parrainé obtient son statut de résident permanent il jouit de la majorité des droits dont les citoyens canadiens bénéficient. Par ailleurs, c’est au moment où le parrainé devient résident permanent qu’il obtient un numéro d’assurance social, lui permettant de travailler dans le pays.

Une fois qu’il est résident permanent, il a droit aux soins de santé (régime d’assurance maladie). Il peut habiter, travailler et étudier partout au Canada. Il jouit de la protection que procurent les lois en vigueur et des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, qui garantissent les droits fondamentaux de tous les individus et les protègent contre les actions de l’état et des individus. Il peut également demander la citoyenneté canadienne s’il respecte les délais, les conditions et les modalités exigés par la loi. Le parrainé ne pourra cependant pas voter ni avoir un emploi qui exige une autorisation de sécurité importante. Il peut entrer et sortir du Canada à sa guise.

Le gouvernement du Canada a éliminé la condition selon laquelle certains époux ou partenaires parrainés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents devaient vivre avec leur répondant afin de conserver leur statut de résident permanent depuis 2017. Cela appuie l’engagement du gouvernement envers la réunification des familles ainsi que l’égalité entre les sexes et la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Le fait que l’époux ou le partenaire parrainé soit tenu de vivre avec son répondant aurait pu donner lieu à un déséquilibre entre, d’une part, le répondant et, d’autre part, l’époux ou le partenaire parrainé, qui aurait pu placer ces derniers dans une situation plus vulnérable.