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Parrainage : implications

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Dans le contrat de parrainage, le parrain s’engage à combler, tout au long son engagement, les besoins de base du parrainé afin d’éviter que les sociétés québécoise et canadienne ne soient financièrement responsables de cette personne. La durée de l’engagement varie selon la personne parrainée. Le nombre d’années mentionné débute le jour où la personne obtient sa résidence permanente. Pour ce qui est des époux ou conjoints, l’engagement est de trois ans.

Les besoins de base comprennent notamment la nourriture, les vêtements, les nécessités personnelles, le logement, les soins dentaires, les soins de la vue et les autres soins médicaux non couverts par l’assurance-maladie publique. Si la personne parrainée fait une demande pour des prestations spéciales ou de l’aide sociale, le parrain se verra obligé de rembourser les montants versés par le gouvernement. Le parrain a aussi l’obligation d’aider le parrainé dans son intégration au Québec. 

Si les époux divorcent, le contrat de parrainage demeure : le parrain reste dans l’obligation de combler les besoins de son ex-époux ou ex-conjoint pour les trois ans suivant l’obtention de la résidence permanente par ce dernier. En effet, peu importe leur statut matrimonial, le parrain doit respecter ses obligations pendant la période établie. 

Si votre parrain ne respecte pas son engagement, des poursuites civiles peuvent être intentées contre lui. Par exemple, si le parrainé se trouve dans l’obligation de demander le soutien financier d’un programme d’aide fédérale, le parrain pourra être obligé de rembourser ces montants au gouvernement. Jusqu’à ce que cela soit fait, il ne pourra pas parrainer quelqu’un d’autre.

Inform’elle, 2020

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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