Avortement
L’avortement est légal au Canada depuis 1988. Le choix de poursuivre ou non une grossesse relève du droit fondamental de la femme quant à l’autodétermination sur son propre corps. Il faut également savoir que le futur père de l’enfant de Julie n’a aucun droit sur votre grossesse et que juridiquement, il ne peut donc pas empêcher de recourir à un avortement même s’il n’y consent pas.
Il s’agit également d’un service offert gratuitement autant dans les hôpitaux, dans les CLSC que dans les cliniques privées communautaires. Afin d’y avoir accès, il vous suffit de présenter votre carte d’assurance maladie valide, sans quoi vous aurez à débourser des frais.
Quant au délai, il n’y a pas légalement de période limite pour avorter, mais plus la grossesse avance, moins les établissements sont équipés pour pratiquer un avortement. Ainsi, dans le premier trimestre de votre grossesse, vous pourrez obtenir ce service dans presque tous les établissements de santé du Québec, et même dans votre deuxième trimestre, ce sera possible dans la majorité de ces établissements. Au-delà du troisième trimestre, l’offre de service se fait plus rare mais il sera de se déplacer aux États-Unis pour procéder à l’avortement, les frais seront alors remboursés par la RAMQ.
Adoption
Si elle décide de poursuivre sa grossesse en vue de confier son bébé à l’adoption, elle pourra entamer ses démarches en contactant un CISSS ou CIUSSS de leur région, au cours même de sa grossesse. Par la suite, elle pourra avoir rencontre avec le service d’adoption du Centre jeunesse de sa région. Cette rencontre est purement informative, car la décision officielle n’aura qu’à être prise après la naissance du bébé, moment où elle aura à signer un formulaire de consentement à l’adoption.
Il est à noter qu’à partir du moment où elle donne ce consentement après la naissance, elle n’aura qu’un délai de 30 jours pour revenir sur sa décision. Passé ce délai, elle devra s’adresser au Tribunal qui accordera la restitution en fonction de l’intérêt de l’enfant et de raisons majeures invoquées.
Garder le bébé
En tant que mineure enceinte, si elle décide de garder le bébé, Julie aura droit à une aide financière mensuelle pendant sa grossesse. En effet, elle sera admissible au Programme de soutien financier aux mineures enceintes, à partir de sa 20e semaine de grossesse. Afin de bénéficier de cette aide financière, il faut :
- Être résidente au Québec
- Être citoyenne canadienne, résidente permanente ou une personne à qui l’asile a été conféré au Canada
- Avoir une référence d’un CLSC
- Ne doit pas habiter chez ses parents,ou la personne qui en a la charge
- Habiter dans une ressource d’hébergement qui relève de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (Centre de réadaptation, foyers de groupe ou familles d’accueil)
- Ne pas être admise ou admissible au Programme d’aide sociale ou Programme de solidarité sociale à titre d’adulte seule
- Si elle fréquente un établissement d’enseignement secondaire ou post-secondaire, ne pas être admissible au Programme de prêts et bourses
- Ne pas posséder plus de 1 500$ en argent liquide (dans un compte en banque, en main ou en actif) au moment de la demande ou pendant sa participation au programme
Les montants accordés vont varier selon la situation de la femme enceinte et l’aide financière sera offerte jusqu’à la naissance de l’enfant. L’aide financière pourrait alors être réduite si la femme enceinte a des revenus.
Dans notre exemple, si Julie décide de poursuivre ses études à temps plein pendant sa grossesse, elle sera admissible au Programme de prêts du gouvernement québécois au même titre que les autres étudiants. Par contre, elle ne sera pas admissible au Programme de soutien financier aux mineures enceintes. De plus, si elle décide plutôt de poursuivre des études à temps partiel pendant sa grossesse, elle sera tout de même admissible au Programme de prêts du gouvernement du Québec à partir de sa 20e semaine de grossesse.
Si vous avez besoin d’information pour avoir de l’aide financière : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-et-parentalite/aide-aux-mineures-enceintes
Pour obtenir plus d’informations en matière familiale, téléphoner à la ligne d’information juridique d’Inform’elle au (450) 443-8221 ou sans frais (Montérégie) 1-877-443-8221.
