Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
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Chronique
Annulation du mariage en matière d’immigration
La Cour supérieure du Québec a récemment rendu une décision expliquant les preuves à fournir et les délais à respecter dans une demande d’annulation de mariage. Dans cette affaire, le mari demandait l’annulation de mariage à la suite de l’aveu de madame de s’être mariée dans le seul but d’obtenir sa citoyenneté canadienne et du fait qu’elle avait des entretenu des relations extraconjugales durant toutes ces années. Monsieur invoque alors le vice de consentement pour justifier la nullité du mariage. De son côté, Madame demande le divorce. La Cour supérieure a tranché en faveur de Monsieur et a annulé le mariage des parties. Deux motifs bien distincts justifient le verdict rendu dans ce jugement.
Chronique
L’intérêt de l’enfant : toujours la première considération
Dans la nouvelle Loi sur le divorce, on visait primordialement à mettre de l’avant l’intérêt de l’enfant dans toutes les décisions prises à son égard. Dans cette perspective, le législateur remplace la terminologie relative à la garde et accès par celle du rôle parental, et utilise les termes de temps parental et de responsabilités décisionnelles. L’ordonnance parental peut s’étendre non seulement aux parents de l’enfant, mais à toute autre personne qui joue un rôle important dans la vie de celui-ci incluant les grands-parents et les beaux-parents.
Chronique
Garde d’enfants : l’enfant qui ne veut plus aller chez l’autre parent
Marc a 9 ans, ses parents sont séparés depuis qu’il a 5 ans, il est en garde partagée. Andréa sa maman est très inquiète, depuis quelque temps déjà, à chaque fois que Marc doit aller chez son père, son comportement change, il a mal au ventre, il devient anxieux et ne cesse de répéter qu’il ne veut pas y aller. Que se passerait-il si Andréa décidait de ne pas l’envoyer chez son père?
Chronique
Droits et responsabilités du parent non-gardien
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.
Chronique
Droit de garde : les facteurs pris en compte par les tribunaux
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.
Chronique
Droit de garde: la garde partagée ou exclusive de l’enfant
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.
Chronique
Retrouvailles en matière d’adoption et de procréation assistée
En matière d’adoption
En droit québécois, l’adoption est dite fermée puisque l’identité des parents biologiques et des parents adoptifs ne doit jamais être divulguée. Ce principe est applicable autant durant les procédures d’adoption qu’au terme du jugement, c’est-à-dire qu’il n’y a jamais de mise en relation des parents d’origine avec les parents adoptants.
Chronique
Grands-parents qui voyagent avec leurs petits-enfants
Lorsque les grands-parents désirent partir en voyage à l’extérieur du pays avec ses petits-enfants, et ce, sans la présence des deux parents, il est fortement recommandé d’apporter certains documents afin d’éviter des problèmes aux douanes.
Chronique
Garde durant un voyage et délégation de l’autorité parentale
Rebecca et Charles sont les heureux grands-parents d’Élisabeth et de Jean-François, âgés respectivement de 8 et 6 ans. Les parents de ces derniers ont décidé de partir deux semaines en voyage et ont demandé à Rebecca et Charles de garder leurs enfants. Ceux-ci en sont très heureux.
Chronique
Enlèvement parental
Que faire si votre conjoint(e) et parent de votre enfant enlève votre enfant de sa résidence habituelle sans votre consentement? Si l’enlèvement est local, provincial, interprovincial ou international, les démarches auprès des autorités varient selon votre situation.