D’abord, on peut obtenir des renseignements sur les antécédents familiaux de l’enfant s’il y a un risque de préjudices graves à la santé.
Ensuite, une personne adoptée peut, à partir de 14 ans, faire une demande pour obtenir des renseignements disponibles dans son dossier d’adoption. En dessous de cet âge, le consentement des parents adoptifs est nécessaire.
Elle recevra alors un sommaire des antécédents sociobiologiques incluant des informations sur les circonstances de la naissance, comme la date, le lieu, les conditions médicales à la naissance et les circonstances de l’adoption. Le sommaire peut également offrir des profils détaillés des parents biologiques, avec des informations telles que leur âge, langue, religion, origine ethnique, niveau de scolarité et métier. Ces résumés peuvent aussi inclure des informations sur les frères et sœurs ainsi que les grands-parents biologiques.
En ce qui concerne les informations permettant d’identifier la famille biologique, comme les prénoms et noms des parents, des frères et sœurs, et des grands-parents, elles ne peuvent être divulguées si les parents biologiques ont refusé la communication de leur identité ou si ces renseignements ne sont pas disponibles.
Toutefois, depuis le 8 juin 2024, un important changement à cet égard a pris place1. Effectivement, les refus à la communication de l’identité d’un parent biologique cessent d’avoir effet à partir du 18e anniversaire de l’adopté ou un an après le décès du parent biologique.
Cette réforme assure un équilibre entre le droit des enfants adoptés de connaître leurs origines et la protection de la vie privée des parents biologiques, tout en facilitant les retrouvailles familiales.
Cependant, afin d’obtenir les informations nécessaires afin d’entrer en contact avec ses parents biologiques, les services en matière de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles informeront les parents biologiques qu’il y a eu une demande afin de savoir s’ils consentent également à des retrouvailles. Ainsi, si les parents biologiques refusent, ces informations demeureront confidentielles.
La procréation assistée
Pour les enfants issus de procréation assistée, ceux-ci n’ont pas les mêmes droits que les enfants adoptés dans leur quête identitaire. En fait, la loi interdit de transmettre toutes informations concernant les donneurs de spermes. Il y a quelques années, les documents contenant l’information sur les donneurs étaient détruits. Maintenant, ces documents sont préservés, mais peuvent être consultés uniquement de façon exceptionnelle dans des cas où la santé de l’enfant est menacée, par exemple, si l’enfant a une maladie génétique et que l’ignorance de ses origines biologiques est susceptible de détériorer sa condition médicale. Toutefois, même dans ces cas exceptionnels, seuls les médecins concernés pourront obtenir de l’information sur le donneur. Cette même protection exceptionnelle s’applique aussi pour les descendants de l’enfant issus de procréation assistée.
