Bien que les dossiers d’adoption soient considérés comme confidentiels au Québec, la loi permet, sous certaines conditions, de révéler certaines informations entourant l’adoption.
D’abord, on peut obtenir des renseignements sur les antécédents familiaux de l’enfant s’il y a un risque de préjudices graves à la santé.
Ensuite, une personne adoptée peut, à partir de 14 ans, faire une demande pour obtenir des renseignements disponibles dans son dossier d’adoption. En dessous de cet âge, le consentement des parents adoptifs est nécessaire.
Elle recevra alors un sommaire des antécédents sociobiologiques incluant des informations sur les circonstances de la naissance, comme la date, le lieu, les conditions médicales à la naissance et les circonstances de l’adoption. Le sommaire peut également offrir des profils détaillés des parents biologiques, avec des informations telles que leur âge, langue, religion, origine ethnique, niveau de scolarité et métier. Ces résumés peuvent aussi inclure des informations sur les frères et sœurs ainsi que les grands-parents biologiques.
En ce qui concerne les informations permettant d’identifier la famille biologique, comme les prénoms et noms des parents, des frères et sœurs, et des grands-parents, elles ne peuvent être divulguées si les parents biologiques ont refusé la communication de leur identité ou si ces renseignements ne sont pas disponibles.
Toutefois, depuis le 8 juin 2024, un important changement à cet égard a pris place1. Effectivement, les refus à la communication de l’identité d’un parent biologique cessent d’avoir effet à partir du 18e anniversaire de l’adopté ou un an après le décès du parent biologique.
Cette réforme assure un équilibre entre le droit des enfants adoptés de connaître leurs origines et la protection de la vie privée des parents biologiques, tout en facilitant les retrouvailles familiales.
Cependant, afin d’obtenir les informations nécessaires afin d’entrer en contact avec ses parents biologiques, les services en matière de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles informeront les parents biologiques qu’il y a eu une demande afin de savoir s’ils consentent également à des retrouvailles. Ainsi, si les parents biologiques refusent, ces informations demeureront confidentielles.
Pour les enfants issus de procréation assistée, ceux-ci n’ont pas les mêmes droits que les enfants adoptés dans leur quête identitaire. En fait, la loi interdit de transmettre toutes informations concernant les donneurs de spermes. Il y a quelques années, les documents contenant l’information sur les donneurs étaient détruits. Maintenant, ces documents sont préservés, mais peuvent être consultés uniquement de façon exceptionnelle dans des cas où la santé de l’enfant est menacée, par exemple, si l’enfant a une maladie génétique et que l’ignorance de ses origines biologiques est susceptible de détériorer sa condition médicale. Toutefois, même dans ces cas exceptionnels, seuls les médecins concernés pourront obtenir de l’information sur le donneur. Cette même protection exceptionnelle s’applique aussi pour les descendants de l’enfant issus de procréation assistée.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
