2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

Voyage et déplacements

Enlèvement parental

Enlèvement parental

Que faire si votre conjoint(e) et parent de votre enfant enlève votre enfant de sa résidence habituelle sans votre consentement? Si l’enlèvement est local, provincial, interprovincial ou international, les démarches auprès des autorités varient selon votre situation.

Autorité parentale et voyage à l'étrange

Autorité parentale et voyage à l’étranger

N.B.: Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de  “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.

Monsieur Ramirez est divorcé et il veut partir une semaine à Cuba avec les enfants pour des vacances. Madame refuse de peur qu’il ne ramène pas les enfants et qu’il reste à Cuba, son pays d’origine.  Qu’arrive-t-il lorsque deux parents ne s’entendent pas à propos d’un voyage à l’extérieur du Canada? Un parent peut-il partir où il veut durant son temps parental? Quoi faire si vous craignez que l’autre parent parte avec les enfants sans votre accord?

Dossier_Enlevement

Enlèvement ou déménagement de l’enfant

Depuis quelques années, on assiste à un rétrécissement des frontières internationales c’est-à-dire qu’il est de plus en plus fréquent que les gens se déplacent de pays en pays soit pour voyager ou pour s’y établir. Les enfants n’échapp...