Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
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Chronique
Rétroaction de la pension alimentaire
Lors d’une séparation ou d’un divorce, une ambiance tendue peut faire en sorte qu’un parent repousse une demande de pension alimentaire dans le but de diminuer les sources de conflits. Cependant, saviez-vous qu’il est possible de demander une pension alimentaire rétroactivement, sous certaines conditions?
Chronique
Pension alimentaire entre époux : jusqu’à quand?
Zoé et Benjamin ont été mariés pendant plus de 20 ans. Deux enfants sont nés de ce mariage. Au cours de la vie commune, Zoé exerçait la profession de dentiste et subvenait aux besoins familiaux alors que Benjamin restait à la maison afin d’être présent pour les enfants. Dans le cas d’un divorce, Benjamin peut demander une ordonnance alimentaire, aussi dite pension alimentaire, non seulement au profit de ses enfants, mais aussi pour son bénéfice personnel. La question suivante subsiste; jusqu’à quand pourra-t-il en bénéficier?
Chronique
Harcèlement en milieu de travail
Stéphanie est nouvellement engagée comme journaliste. Elle est très enthousiaste à l’idée de débuter son emploi, mais rapidement, elle est confrontée à des comportements insistants et répétitifs de son collègue Pierre qui lui fait des remarques désobligeantes et commentaires à allusions sexuelles. Stéphanie se sent humiliée et cela affecte sa productivité au travail.
Chronique
Sextage
Aliciane a rompu avec son copain Marcus le mois dernier. Au cours de leur relation, les deux adolescents s’étaient envoyés à quelques reprises des images à caractère sexuel via les réseaux sociaux. Aujourd’hui, avide de représailles et le cœur brisé, Marcus utilise ces images d’Aliciane pour se moquer d’elle auprès de ses amis, en les diffusant en ligne. Quels sont les recours d’Aliciane face à cette violation de sa vie privée?
Chronique
Procédures abusives et violence conjugale
La violence conjugale est une problématique sociale qui se manifeste à tous les âges, dans tous les types de relations amoureuses, dans toutes les communautés culturelles, et dans tous les groupes sociaux.
Chronique
Viol et établissement de la paternité
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Chronique
Interdiction pour un beau-père d’être appelé « papa »
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
Chronique
Aide juridique pour enfant mineur
Marc, un adolescent de 16 ans, est en pleine préparation de ses examens quand il se retrouve confronté à une situation délicate : il doit demander à ses parents une pension alimentaire pour couvrir ses besoins essentiels. Avec des ressources financières limitées, il craint de ne pas pouvoir se payer un avocat. Heureusement, un ami lui parle de l’aide juridique, lui racontant comment sa mère a pu en bénéficier lors de son divorce. Cela pousse Marc à se poser la question : peut-il, lui aussi, obtenir de l’aide juridique ?
Chronique
La garde d’enfants et le déménagement d’un parent en dehors du Québec
Stéphanie apprend que son ex-conjoint, qui a la garde de son enfant, envisage de déménager en Ontario. Cette dernière craint que ce déménagement compromette son droit de visite et sa relation avec son enfant. Elle se demande quels sont ses recours.
Chronique
La garde des enfants dans un contexte de violence conjugale
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” plutôt que “garde” et “accès”,termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits et dans le Code civil du Québec.
Vous avez vécu une situation de violence conjugale. Vous êtes maintenant séparé et vous êtes sur le point d’entamer une instance visant à déterminer les droits de « garde » et « d’accès » de votre enfant entre vous et cet ancien conjoint. Vous vous interrogez alors sur l’incidence de la violence conjugale dans l’attribution de la garde par le tribunal.