Chroniques et dossiers juridiques

L’adoption est un processus légal par lequel un lien de filiation, établi par un jugement du tribunal, est créé entre des parents adoptifs et un enfant.

Le 16 juin 2018, la loi 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, est entrée en vigueur.

Au Québec, toute personne se voit attribuer un nom à la naissance. Ce nom est composé du nom de famille et du prénom.

Monia vient d’arriver au Québec. Elle réalise que son nom de famille est difficile à prononcer pour les québécois qui lui demandent de le répéter systématiquement plusieurs fois. Certains vont même jusqu’à lui demander de l’écrire pour être sûr d’avoir bien compris.

Comment est-il possible de prouver que nous sommes bien la mère ou le père de notre enfant, que ce soit à la garderie, à l’école ou aux douanes?

Un couple dont la femme était infertile avait convenu par contrat l’insémination artificielle du sperme de monsieur dans l’utérus d’une mère porteuse.

Julie est enceinte et célibataire depuis le deuxième mois de sa grossesse. Certaine de l’identité du père de son enfant, elle se demande quelles informations elle devra indiquer concernant le père sur la déclaration de naissance.

Les enfants, c’est la vie. Malheureusement, ce ne sont pas tous les couples qui ont la chance de pouvoir donner naissance à un enfant sans avoir recours à une aide extérieure. Voici un survol des différentes options de procréation assistée et leurs impacts juridiques sur la filiation ainsi établie.

Suite à l’initiative de projet de loi visant à décriminaliser la rémunération des mères porteuses soumis par le député libéral Anthony Housefather, un nouveau débat de valeurs a pris place sur la scène politique.