Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
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Chronique
Démystifier la DPJ
1) Qu’est-ce que c’est la DPJ
Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) est l’organisme qui s’occupe d’appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse. Il existe un bureau pour chacune des régions au Québec. Il intervient dans les cas où la sécurité ou le développement d’un enfant mineur sont considérés comme compromis et il doit faire cesser cette situation.
Chronique
La Fiducie Familiale
La fiducie familiale, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce qu’une fiducie familiale, et à quoi sert-elle ? C’est une question que plusieurs se posent et contrairement à la croyance populaire elle ne sert pas uniquement aux plus fortunés de la société.
Chronique
La consommation de cannabis et ses conséquences possibles sur la garde d’enfant
Depuis l’adoption par le gouvernement fédéral de la Loi sur le cannabis en 2018, la consommation de cette drogue à des fins récréatives est désormais légale. Or, cette légalisation autorise-t-elle un parent à consommer du cannabis en présence de son enfant sans avoir d’impact sur son droit de garde? Pas tout à fait.
Dossier
Immigration : mariage et parrainage
Le mariage forcé, la condamnation sévère du divorce, la soumission de la femme
à l’homme ainsi que les crimes liés à l’honneur sont acceptés et même encouragés dans diverses
cultures qui mettent en place des lois qui légalisent et qui excusent ces actes.
Chronique
Occupation d’un logement après un décès ou une rupture
Vous habitez dans un logement avec votre conjoint et celui-ci décède lors d’un accident, ou encore vous décidez de vous séparer ou de divorcer. Qu’arrivera-t-il au bail?
Chronique
Adoption : retrouvailles de l’adopté avec sa famille d’origine
Il arrive que certaines personnes adoptées désirent connaître leur origine et en savoir plus sur leurs parents biologiques ou d’origine. Les règles de confidentialité à l’égard de l’identité des personnes adoptées et de leurs parents biologiques ont été modifiées il y a quelques années. Dans le passé, les parents biologiques pouvaient bénéficier de la confidentialité en inscrivant un refus de divulgation des informations les concernant. Il était alors impossible pour leur enfant biologique de les retrouver, car ce refus perdurait au-delà du décès.
Chronique
La résidence familiale à la séparation
Lorsque les conjoints se séparent, il peut arriver que la relation soit tellement tendue que la cohabitation devienne très difficile. Qu’arrive-t-il si un seul des conjoints est locataire ou propriétaire de la résidence alors que l’autre n’est qu’un occupant? L’occupant peut-il être expulsé de la résidence ou a-t-il des droits particuliers?
Chronique
Rentrée scolaire : le partage des frais
La rentrée scolaire peut être une source de casse-têtes pour les parents : achat de vêtements, de fournitures scolaires, de lunettes, inscriptions au service de garde, aux activités parascolaires, début de traitements orthodontiques, une multitude de frais à assumer qui s’avère plus difficile encore lorsque les parents sont séparés ou divorcés. Qui paie quoi et comment ?
Chronique
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire a pour but de compenser financièrement le conjoint qui s’est appauvri alors que l’autre s’est enrichi lors du divorce (ou de la vente de l’entreprise si la contribution du conjoint appauvri s’est faite dans cette dernière). Il s’agit d’un concept juridique qui s’adresse uniquement aux personnes mariées.
Chronique
Comment partager les dettes lors d’une rupture
Argent et amour ne font pas souvent bon ménage… Alors on peut facilement imaginer le duo explosif que peuvent former les dettes et la rupture. Vous trouverez dans ce texte des notions de base sur le partage des dettes entre les époux et les conjoints non mariés durant l’union et lors d’une rupture. Un vieil adage dit qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Quand il est question d’argent, l’adage prend tout son sens!