Chroniques et dossiers juridiques

Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.

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Chronique

Déclaration de paternité

Julie est enceinte et célibataire depuis le deuxième mois de sa grossesse. Certaine de l’identité du père de son enfant, elle se demande quelles informations elle devra indiquer concernant le père sur la déclaration de naissance.

Chronique

Différentes options de procréation assistée

Les enfants, c’est la vie. Malheureusement, ce ne sont pas tous les couples qui ont la chance de pouvoir donner naissance à un enfant sans avoir recours à une aide extérieure. Voici un survol des différentes options de procréation assistée et leurs impacts juridiques sur la filiation ainsi établie.

Chronique

Mère porteuse : pour ou contre une rémunération?

Suite à l’initiative de projet de loi visant à décriminaliser la rémunération des mères porteuses soumis par le député libéral Anthony Housefather, un nouveau débat de valeurs a pris place sur la scène politique.

Chronique

Mères porteuses, préoccupations et enjeux

Le recours à une mère porteuse survient lorsqu’un couple n’est pas en mesure de procréer « normalement », que cela soit pour une raison d’infertilité ou d’une autre impossibilité.

Chronique

Mon nom ou son nom?

La naissance de votre enfant arrive à grands pas et vous filez le parfait bonheur. Une seule chose provoque la querelle au sein de votre couple : le choix du nom ou du prénom de l’enfant.

Chronique

Père biologique ou père de commune renommée : leurs droits

Vous venez d’apprendre que vous êtes le père d’un enfant et vous voulez réclamer votre paternité ? Vous savez ne pas être le père biologique d’un enfant, mais vous l’avez élevé et vous demandez quels sont vos droits ?

Chronique

Le prénom d’un enfant, jusqu’où peut-on faire preuve d’originalité?

Andrée et Marc vont bientôt être les heureux parents d’un petit garçon. Se mettre d’accord sur un prénom n’est pas une mince affaire. Comme beaucoup de nouveaux parents ils souhaitent trouver un prénom original pour leur enfant, choisir un prénom de héros de film est maintenant devenu chose banale, comment être original de nos jours? Ils se demandent s’ils peuvent inventer un nouveau prénom.

Chronique

La procréation assistée par relation sexuelle

Suivant les règles du Code civil du Québec, un homme peut refuser de reconnaître sa paternité s’il peut prouver que la naissance de l’enfant est le résultat du projet parental d’autres personnes. En effet, l’apport du géniteur (donneur de sperme) au projet parental ne peut créer un lien de filiation entre lui et l’enfant qui est issu de son don.

Chronique

La reconnaissance de l’enfant par le père

Manon est inquiète pour sa fille Julie qui vient d’accoucher récemment. Elle vous raconte que c’est lors d’une aventure d’une nuit avec un certain Roméo qu’elle est tombée enceinte. Il semblerait que Julie a retrouvé le père et qu’il accepté de reconnaitre son fils. Que doit faire Roméo?

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :