Inspiré de la culture Pro Bono, le Barreau de Montréal en collaboration avec plusieurs organismes ont mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Ce programme a comme mission d’offrir un service ponctuel d’informations juridiques en droit de la famille, pour les personnes se représentant seules devant le tribunal.
Rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat
Les citoyens pourront bénéficier d’une rencontre de 30 minutes avec un avocat bénévole afin qu’il puisse répondre à leurs questions. Toutefois, l’avocat ne pourra donner aucun conseil, ni offrir aucune représentation. Il fournira uniquement des informations reliées au droit de la famille. De plus, les parties ne pourront jouir de cette opportunité qu’une seule fois dans un même dossier.
Ce service est offert du lundi au vendredi en avant-midi, tout de suite après que le greffier ait fait l’appel du rôle, c’est-à-dire l’annonce des causes que chaque juge va entendre au courant de la journée. Ce service est offert uniquement sur référence de la Cour et se déroule de 9h30 à 12h30 du lundi au vendredi.
Depuis la création de ce programme en avril 2010, la majorité des consultations portent sur les ordonnances intérimaires, les formulaires, les documents au soutien de la fixation de la pension alimentaire pour enfant et les remises. Il s’inscrit ainsi dans la lignée des tentatives voulant faciliter l’accès à la justice. De plus, il est en lien direct avec le service de référence de consultation juridique de 30 minutes pour 30 $ offert par la Barreau (514 866-2490).
Seul devant la cour
De plus, notez bien que le Barreau met à la disposition des citoyens son nouveau guide Seul devant la cour – En matière familiale, disponible sur le site Internet du Barreau (www.fondationdubarreau.qc.ca) et qui fut mise à jour en janvier 2016.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Bien que préférable, la représentation par un(e) avocat(e) n’est jamais obligatoire. Voici une piste qui vous aidera à trouver une solution s’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre seule solution : l’aide juridique.
Un serveur vous offre un mauvais service ; vous pouvez porter plainte à son employeur. Votre voisin écoute de la musique jusqu’aux petites heures du matin ; vous pouvez porter plainte à la police. Mais lorsque vous voulez porter plainte contre votre avocat, est-il possible de le faire ? Oui.
Les institutions judiciaires québécoises sont nombreuses et variées et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En matière familiale, différentes matières relèvent de différents tribunaux.
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Secrétariat : 450 443-3442
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