2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

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Depuis 2010, afin de faciliter l’accès à la justice, le Barreau de Montréal, en collaboration avec la magistrature et les services judiciaires, a mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Cette initiative vise à réduire les délais et à faciliter les traitements de dossiers, mais ne remplace pas les services d’un avocat.

Ce programme a comme mission d’offrir un service ponctuel d’informations juridiques en droit de la famille pour les personnes se représentant seules devant le tribunal. Ce service est offert uniquement sur référence de la cour et se déroule de 9h30 à 12h30 du mardi au jeudi au Palais de justice de Montréal. Les personnes se représentant de manière virtuelle peuvent également être servies.

Rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat

Les citoyens pourront bénéficier d’une rencontre de 30 minutes avec un avocat bénévole afin qu’il puisse répondre à leurs questions. Il est important de noter que l’information juridique donnée est d’ordre général et non spécifique au cas d’un citoyen. Concrètement, cela signifie que l’avocat ne pourra donner aucun conseil et opinion. Par exemple, il ne pourrait réviser le contenu d’un formulaire. Il ne peut pas non plus s’adresser à la partie adverse à la place du citoyen ou le représenter devant la cour.

Sa tâche consiste plutôt à fournir des informations servant à orienter le citoyen quant au droit de la famille, au déroulement général d’un dossier à la cour et aux documents à fournir. En ce sens, la majorité des consultations portent sur les ordonnances intérimaires, les formulaires, les documents au soutien de la fixation de la pension alimentaire pour enfant et les remises.  Toutefois, dans le cadre d’un même dossier, il n’est possible de recourir au SAGE qu’une fois par sujet. Ainsi, une séance pourrait porter sur la pension alimentaire et une deuxième sur l’ordonnance intérimaire.

Guide du Barreau

D’ailleurs, le Barreau met à la disposition des citoyens le guide « Seul devant la cour – En matière familiale » qui est disponible sur le site Internet du Barreau  (www.fondationdubarreau.qc.ca). Mis à jour en mars 2016, ce document s’adresse aux personnes désirant s’engager dans un processus judiciaire en matière familiale.

De plus, les guides « Comment se préparer pour la cour – en matière civile » et « Comment se préparer pour la cour – en matière de protection de la jeunesse » offrent de l’information sur les principales étapes du processus judiciaire. Ils sont disponibles sur le site Internet du Barreau depuis juin 2024.

Inform’elle, 2024.

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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