2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

En savoir plus
Accès fichier juridique
Contribuer
Rechercher
Retour aux chroniques et dossiers juridiques

Outrage au tribunal

justice

Après une séparation difficile et une procédure couteuse, Ange vient d’obtenir enfin un jugement sur la garde des enfants. Malheureusement, ce jugement n’est pas toujours respecté par l’ex-conjoint d’Ange, qui ne sait plus quoi faire…  On lui a vaguement parlé d’outrage au tribunal, mais n’a pas vraiment compris ce que cela implique.

Qu’est-ce que l’outrage au tribunal ?

L’outrage au tribunal est un moyen utilisé par les tribunaux pour punir toute personne qui manque de respect envers le tribunal, que ce soit lors d’une audience ou non. C’est donc une sanction qui vise à protéger l’ordre et le bon déroulement des audiences, mais aussi le respect des lois et des décisions judiciaires. Le non-respect d’une ordonnance, d’un jugement ou d’une injonction, en bref, toute action entravant la justice peut conduire à une condamnation pour outrage au tribunal.

Une personne ne peut être condamnée que si elle ne respecte pas consciemment une directive ou un ordre du tribunal qui la concerne. Mais il faut savoir que ce moyen est en général utilisé en dernier recours, les tribunaux l’utilisant que de manière exceptionnelle.

Voici quelques exemples d’outrage au tribunal :

  • Non-respect d’un jugement ou d’une ordonnance : l’accusation d’outrage au tribunal peut être faite, par exemple, quand un des parents ne respecte pas un jugement encadrant le temps parental des parents séparés. Empêcher le droit d’accès ou le temps parental d’un des parents, ou encore décourager un enfant à voir son autre parent malgré un jugement énonçant le contraire pourra être sanctionné par les tribunaux.

 

  • Refus de production ou falsification de certains documents : Comme toute demande des tribunaux, une ordonnance de fournir certains documents doit être respectée.

 

  • Comportement agressif ou atteinte à la dignité : Quelqu’un ayant un comportement irrespectueux en salle d’audience devant le juge malgré des avertissements de celui-ci.

 

Quelles sont les conséquences lorsqu’on est jugé coupable d’outrage au tribunal?

La personne peut être condamnée de payer une somme d’argent, ou bien il pourrait lui être demandé d’effectuer des travaux bénévoles pour aider la communauté, avec des conditions et une durée déterminée par le tribunal. Dans les plus graves contextes, elle peut même être condamnée à une peine de prison d’un maximum d’un an.

De ce fait, dans l’exemple cité plus haut, Ange a la possibilité de saisir le tribunal pour outrage au tribunal. Mais attention : en matière familial, la procédure du recours de l’outrage au tribunal est utilisée avec beaucoup de prudence, compte tenu des répercussions possible sur les enfants et les relations entre les parents. Il serait alors préférable d’envisager en premier la médiation, avant tout recours devant le tribunal.

Inform’elle, 2024

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

Retour aux chroniques et dossiers juridiques

Dans la même catégorie

Santé mentale et garde parentale : ce qu’il faut savoir

boy-5355710_1280
,

Au Québec, on estime qu’une personne sur cinq vivra, à un moment ou un autre de sa vie, avec un trouble de santé mentale. Lorsqu’une personne qui traverse ce type de difficulté est aussi parent, cela soulève inévitablement des questions importantes quant à l’exercice de la garde de ses enfants. Est-ce qu’un trouble de santé mentale peut entraîner la perte du droit de garde? Comment les tribunaux ou la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) évaluent-ils ces situations?

Lire la suite

L’attribution de dommages-intérêts pour aliénation parentale

mother-1511056_1280
,

Marie a vécu une séparation difficile. Son ex-partenaire Paul parle souvent en mal d’elle à leur fils Jean, semant des doutes dans l’esprit de l’enfant. Il dit qu’elle n’est bonne pour rien et qu’elle ne l’aime pas, alors qu’en réalité rien de tout cela n’est vrai. Jean commence à adopter le même discours que son père, et ne veut plus aller chez sa mère. Marie est désespérée. Sa meilleure amie lui dit que Paul fait de l’aliénation parentale. Est-ce bien le cas?

Lire la suite

Aide juridique pour enfant mineur

boy-1252771_1280
,

Marc, un adolescent de 16 ans, est en pleine préparation de ses examens quand il se retrouve confronté à une situation délicate : il doit demander à ses parents une pension alimentaire pour couvrir ses besoins essentiels. Avec des ressources financières limitées, il craint de ne pas pouvoir se payer un avocat. Heureusement, un ami lui parle de l’aide juridique, lui racontant comment sa mère a pu en bénéficier lors de son divorce. Cela pousse Marc à se poser la question : peut-il, lui aussi, obtenir de l’aide juridique ?

Lire la suite