Après une séparation difficile et une procédure couteuse, Ange vient d’obtenir enfin un jugement sur la garde des enfants. Malheureusement, ce jugement n’est pas toujours respecté par l’ex-conjoint d’Ange, qui ne sait plus quoi faire… On lui a vaguement parlé d’outrage au tribunal, mais n’a pas vraiment compris ce que cela implique.
Qu’est-ce que l’outrage au tribunal ?
L’outrage au tribunal est un moyen utilisé par les tribunaux pour punir toute personne qui manque de respect envers le tribunal, que ce soit lors d’une audience ou non. C’est donc une sanction qui vise à protéger l’ordre et le bon déroulement des audiences, mais aussi le respect des lois et des décisions judiciaires. Le non-respect d’une ordonnance, d’un jugement ou d’une injonction, en bref, toute action entravant la justice peut conduire à une condamnation pour outrage au tribunal.
Une personne ne peut être condamnée que si elle ne respecte pas consciemment une directive ou un ordre du tribunal qui la concerne. Mais il faut savoir que ce moyen est en général utilisé en dernier recours, les tribunaux l’utilisant que de manière exceptionnelle.
Voici quelques exemples d’outrage au tribunal :
Quelles sont les conséquences lorsqu’on est jugé coupable d’outrage au tribunal?
La personne peut être condamnée de payer une somme d’argent, ou bien il pourrait lui être demandé d’effectuer des travaux bénévoles pour aider la communauté, avec des conditions et une durée déterminée par le tribunal. Dans les plus graves contextes, elle peut même être condamnée à une peine de prison d’un maximum d’un an.
De ce fait, dans l’exemple cité plus haut, Ange a la possibilité de saisir le tribunal pour outrage au tribunal. Mais attention : en matière familial, la procédure du recours de l’outrage au tribunal est utilisée avec beaucoup de prudence, compte tenu des répercussions possible sur les enfants et les relations entre les parents. Il serait alors préférable d’envisager en premier la médiation, avant tout recours devant le tribunal.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Timothé est un jeune garçon âgé de 5 ans. Il vit dans un milieu familial négligent. Son voisin a fait un signalement à la DPJ et le dossier est maintenant devant un juge qui doit prendre une décision à son sujet. Doit-on maintenir Timothé avec ses parents à tout prix ?
Alexandre a 13 ans et passe la moitié de son temps chez sa mère et l’autre moitié chez son père depuis leur séparation. Depuis quelque temps, lorsqu’il est chez sa mère, cette dernière dénigre ouvertement son ex-mari devant Alexandre. Elle dit qu’il n’est pas un bon père, qu’il ne s’occupe pas bien de son fils et qu’il n’est qu’un « bon à rien » alors qu’en réalité, rien de tout cela n’est vrai. Alexandre commence à adopter le même discours et ne veut plus aller chez son père. Il trouve toujours des excuses pour ne pas y aller, ne répond plus aux appels de son père et se sauve constamment lorsqu’il est chez lui. Cette situation pourrait être qualifiée d’aliénation parentale.
Depuis l’adoption par le gouvernement fédéral de la Loi sur le cannabis en 2018, la consommation de cette drogue à des fins récréatives est désormais légale. Or, cette légalisation autorise-t-elle un parent à consommer du cannabis en présence de son enfant sans avoir d’impact sur son droit de garde? Pas tout à fait.
Coordonnées
2068 boulevard Édouard
Saint-Hubert (Québec)
J4T 2A1
Secrétariat : 450 443-3442
Ligne d’information :
450 443-8221 ou
1 877 443-8221 (sans frais)
droitpourelle@informelle.org
Services
Publications
Collaboration
Infolettre
Inscrivez-vous pour recevoir nos dernières nouvelles.
© 2021 Inform’elle