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Aide juridique et autres recours

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L’aide juridique

Bien que préférable, la représentation par un(e) avocat(e) n’est jamais obligatoire. Voici une piste qui vous aidera à trouver une solution s’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre seule solution : l’aide juridique.

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Comment porter plainte contre un avocat?

Un serveur vous offre un mauvais service ; vous pouvez porter plainte à son employeur. Votre voisin écoute de la musique jusqu’aux petites heures du matin ; vous pouvez porter plainte à la police. Mais lorsque vous voulez porter plainte contre votre avocat, est-il possible de le faire ? Oui.

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Le droit de la famille relève de quelle instance judiciaire?

Les institutions judiciaires québécoises sont nombreuses et variées et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En matière familiale, différentes matières relèvent de différents tribunaux.

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La procédure civile

Pour poursuivre quelqu’un qui ne respecte pas un contrat, quelqu’un qui ne vous a pas payé, faire une requête de divorce, contester une succession, réclamer des dommages et intérêts, aller devant les petites créances… il faut procéder à une procédure civile.

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Programme SAGE

Inspiré de la culture Pro Bono, le Barreau de Montréal en collaboration avec plusieurs organismes ont mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Ce programme a comme mission d’offrir un service ponctuel d’informations juridiques en droit de la famille, pour les personnes se représentant seules devant le tribunal.

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Le protecteur du citoyen, qui est-il?

Le Protecteur du citoyen du Québec a comme mission d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.

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Provision pour frais

Que faire lorsqu’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre dernière solution?

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Le tribunal des droits de la personne

Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement fondés sur différents motifs reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Les motifs reconnus sont entre autres la race, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, la religion, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour le pallier.

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Crédit d’impôt pour le maintien à domicile

En tant qu’aîné, vous vous demandez peut-être quels sont les programmes d’aide financière auquel vous pourriez avoir accès. Peut-être connaissez-vous le programme d’Allocation-logement, le programme Logements adaptés pour aînés autonomes ou le Supplément de revenu garanti?

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Mois de la justice : accessibilité et gratuité

Saint-Hubert, le 21 janvier 2021 – En ces temps de pandémie, la population a besoin plus que jamais d’avoir accès facilement à de l’information juridique. Et la gratuité est également importante. Inform’elle offre de l’informati...
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