Aide juridique et autres recours

Bien que préférable, la représentation par un(e) avocat(e) n’est jamais obligatoire. Voici une piste qui vous aidera à trouver une solution s’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre seule solution : l’aide juridique.

Un serveur vous offre un mauvais service ; vous pouvez porter plainte à son employeur. Votre voisin écoute de la musique jusqu’aux petites heures du matin ; vous pouvez porter plainte à la police. Mais lorsque vous voulez porter plainte contre votre avocat, est-il possible de le faire ? Oui.

Les institutions judiciaires québécoises sont nombreuses et variées et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En matière familiale, différentes matières relèvent de différents tribunaux.

Pour poursuivre quelqu’un qui ne respecte pas un contrat, quelqu’un qui ne vous a pas payé, faire une requête de divorce, contester une succession, réclamer des dommages et intérêts, aller devant les petites créances… il faut procéder à une procédure civile.

Depuis 2010, afin de faciliter l’accès à la justice, le Barreau de Montréal, en collaboration avec la magistrature et les services judiciaires, a mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Cette initiative vise à réduire les délais et à faciliter les traitements de dossiers, mais ne remplace pas les services d’un avocat.

Le Protecteur du citoyen du Québec a comme mission d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.

Que faire lorsqu’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre dernière solution?

Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement fondés sur différents motifs reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Les motifs reconnus sont entre autres la race, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, la religion, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour le pallier.