Les institutions judiciaires québécoises sont nombreuses et variées et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En matière familiale, différentes matières relèvent de différents tribunaux.
La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a compétence en ce qui a trait à l’adoption, la protection de la jeunesse et à toute cause criminelle impliquant un mineur.
La Cour supérieure, quant à elle, a compétence pour ce qui est des pensions alimentaires, des divorces (incluant la reconnaissance de jugements de divorce étrangers) et de la garde d’enfants. Parfois, elle agit également comme tribunal d’appel pour la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Elle est aussi compétente pour ce qui est de l’homologation de mandats de protection et d’ententes de médiation, que ce soit en situation de divorce ou de séparation d’union de fait.
Deux instances ont compétence en appel, c’est-à-dire lorsqu’une décision est contestée par l’une des parties. Elles ont compétence dans tous les domaines de droit. La Cour d’appel constitue la deuxième instance, et la Cour suprême, la troisième.
Notez bien que si vous êtes représentée par une avocate, elle saura vous éclairer sur la cour compétente dans votre situation.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
L’arrivée du nouveau régime de l’union parentale, en juin 2025, a entraîné un important bouleversement en droit de la famille québécois. La réforme ne s’est pas limitée à la reconnaissance juridique des conjoints de fait avec enfant : elle a également mené à la création d’un nouveau tribunal spécialisé, soit le Tribunal unifié de la famille (TUF).
Marc, un adolescent de 16 ans, est en pleine préparation de ses examens quand il se retrouve confronté à une situation délicate : il doit demander à ses parents une pension alimentaire pour couvrir ses besoins essentiels. Avec des ressources financières limitées, il craint de ne pas pouvoir se payer un avocat. Heureusement, un ami lui parle de l’aide juridique, lui racontant comment sa mère a pu en bénéficier lors de son divorce. Cela pousse Marc à se poser la question : peut-il, lui aussi, obtenir de l’aide juridique ?
Après une séparation difficile et une procédure couteuse, Ange vient d’obtenir enfin un jugement sur la garde des enfants. Malheureusement, ce jugement n’est pas toujours respecté par l’ex-conjoint d’Ange, qui ne sait plus quoi faire… On lui a vaguement parlé d’outrage au tribunal, mais n’a pas vraiment compris ce que cela implique.
