Les droits des grands-parents vis à vis de leurs petits-enfants

Les grands-parents ont des droits à l’égard de leurs petits-enfants. La loi considère qu’il est favorable pour un enfant d’entretenir des liens avec ses grands-parents pour son développement, et que les parents ne doivent pas faire obstacle aux liens relationnels à moins d’un motif grave. Ainsi, des motifs tels que la fin de l’union des parents, le décès de l’un des parents ou un conflit mineur entre les parents et les grands-parents, ne justifient pas que l’on empêche le contact entre les petits-enfants et grands-parents. La loi cherche ainsi à empêcher que les parents privent leur enfant d’une relation positive et bénéfique entretenue avec ses grands-parents, uniquement dans un esprit de mauvaise foi, de vengeance ou pour des raisons capricieuses.

Que faire si les parents vous empêchent d’avoir accès à vos petits-enfants? 

Dans le cas où il s’avère impossible ou difficile pour vous d’avoir accès à vos petits-enfants, vous pouvez présenter une demande à la Cour supérieure du Québec afin d’obtenir des droits d’accès. Lorsqu’une telle demande est présentée au tribunal, ce dernier doit déterminer s’il est dans le meilleur intérêt de l’enfant de vous octroyer un droit d’accès et évaluer le but de votre demande. Selon la loi, l’objectif du droit d’accès est de permettre à l’enfant de mieux connaitre ses grands-parents et de développer des liens affectifs avec eux. Or, si votre demande était effectuée dans un motif de vengeance, par exemple, votre demande serait rejetée.

Modalités d’accès possibles

Si un juge détermine que le but de votre demande est en lien avec l’objectif de la loi, il déterminera ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant. S’il est dans le meilleur intérêt de l’enfant de maintenir les mêmes contacts avec vous qu’avant le conflit, le juge ordonnera des droits d’accès. Toutefois, il serait possible que le juge décide que c’est dans le meilleur intérêt de l’enfant de limiter vos accès. Il pourrait, dans ce cas, réduire le nombre de visites ou de sortie ou même limiter les accès à des appels téléphoniques, par webcam, par lettres ou par courriels, ou encore à des rencontres familiales.

Refus de votre demande de droit d’accès

Le juge peut refuser votre demande de droit d’accès si les parents réussissent à démontrer que leur décision de vous empêcher de voir l’enfant est justifiée par un motif grave. Voici une liste non exhaustive de motifs graves :

1. Vous avez une mauvaise influence sur votre petite-fille ou votre petit-fils;
2. Vous êtes violent, physiquement ou verbalement, envers l’enfant;
3. Les tensions entre vous et les parents sont si importantes qu’elles risquent de perturber l’enfant
4. La relation entre vous et les parents est si mauvaise qu’elles dégénèrent en saga judiciaire (de nombreuses demandes devant la cour);
5. Vous allez à l’encontre de l’éducation que les parents tentent de donner à l’enfant (vous tentez d’éduquer l’enfant autrement);
6. Vous exercez de l’aliénation parentale en tentant d’influencer négativement l’enfant, au détriment de l’un des parents, ou des parents
7. L’enfant refuse catégoriquement de vous voir.

Or, une simple chicane ou un simple malentendu entre vous et les parents ne serait pas considéré comme un motif grave et ne pourrait faire échec à votre demande.

Comment protéger vos petits-enfants de leurs parents, si ces derniers ne s’occupent pas bien de l’enfant?

Si vous croyez que les parents ne sont pas les mieux placés pour prendre soin de l’enfant et que vous êtes capable de démontrer cela à un juge, vous pouvez faire une demande au tribunal afin qu’on vous octroie la garde de l’enfant. Dans un tel cas, les parents conserveront leur autorité parentale (un droit de surveillance sur l’éducation de leur enfant ainsi que le droit de prendre les décisions importantes concernant la vie de l’enfant), mais vous auriez la garde de l’enfant.

Si vous constatez que les parents nuisent au développement et à la sécurité de l’enfant, vous devez faire un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Si le DPJ retient le signalement et retire l’enfant du milieu, vous pouvez faire une demande pour être nommé tuteur de l’enfant. Dans un tel cas, les parents n’ont plus l’autorité parentale; c’est vous qui prenez toutes décisions par rapport à l’enfant.