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L’exploitation des aînés par l’entourage

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Monsieur Tremblay à l’impression que son père, qui est en maison de retraite, est manipulé par une de ses belles-filles. En effet cette dernière se fait offrir par ce dernier toutes sortes de cadeaux plus onéreux les uns que les autres. Que peut-il faire ?

Les ainés sont en effet souvent la cible de maltraitance de toutes sortes : négligence, sévices, violence psychologique et exploitation financière en raison de leur vulnérabilité. Plusieurs facteurs tels que l’isolement, l’insécurité́, les problèmes de santé et la faible scolarisation rendent les personnes âgées plus vulnérables à la maltraitance

Comment identifier une situation d’exploitation financière ?

L’exploitation financière se définit comme une situation où une personne, de mauvaise foi, fait un usage abusif (vol, contrôle, mauvaise gestion, accaparation, manipulation) des ressources financières d’une autre personne.

Il est parfois difficile de repérer une situation d’exploitation financière. Le cadeau donné par grand-papa ou grand-maman a-t-il été donné en toute conscience ou est-ce une situation d’exploitation ?

En tant qu’aîné, portez une attention particulière aux signes suivants ; ils peuvent constituer des manifestations d’une situation d’exploitation financière :

  • On vous a fait du chantage affectif afin de vous amener à donner ou à prêter de l’argent, ou à acheter un bien
  • On vous a volé vos biens ou votre argent
  • On vous a amené/forcé à modifier votre testament
  • On vous a amené/forcé à signer des documents importants (procuration, fiducie, titre de propriété, contrat, hypothèse) que vous ne compreniez pas ou auxquels vous ne consentiez pas
  • On vous a fait des menaces ou vous avez été victime de pression pour prendre des décisions financières auxquelles vous ne consentiez pas
  • On a vendu vos biens ou liquidé vos placements sans votre consentement
  • On a utilisé votre argent ou encaissé vos chèques sans votre consentement
  • On vous emprunte de l’argent à plusieurs reprises, sans vous rembourser
  • Des transactions que vous n’avez pas effectuées apparaissent sur votre compte en banque ou sur votre relevé de carte de crédit

 

Qui pourrait vous exploiter financièrement ?

Plusieurs études démontrent que la maltraitance et l’exploitation financière sont souvent causées par des membres de la famille en raison de la dépendance qu’entretiennent les ainés envers leurs proches. Selon le Ministère de la Justice, 64% des victimes connaissent la personne qui les exploite.

L’auteur de ces actes peut être un proche à qui vous faites confiance :

  • Votre conjoint
  • Votre enfant adulte
  • Votre petit-enfant
  • Votre aide-soignant
  • Votre ami
  • Votre voisin

 

Ce ne sont pas uniquement les proches qui s’adonnent à la maltraitance des ainés. D’autres membres de leur entourage peuvent également représenter une menace. Les personnes âgées vivant dans un milieu d’hébergement par exemple peuvent se trouver à risque étant donné leur situation de dépendance. Heureusement,

Le 30 mai 2017, la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité a été sanctionnée par l’Assemblée nationale.

Cette loi exige des établissements qu’ils prévoient des mesures de prévention de la maltraitance : une des mesures est la désignation d’une personne responsable chargée de surveiller les situations préoccupantes et de porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au besoin.

Quoi faire si vous constatez une situation d’exploitation financière ?

L’exploitation financière n’est malheureusement pas assez dénoncée (dans 67% des cas) parce que les victimes ont souvent peur de briser les liens qui les unissent à leurs proches ou ils peuvent même craindre des représailles.

Si vous pensez être victime d’exploitation financière ou témoin d’une telle situation, vous pouvez appeler la ligne d’information téléphonique Aide Abus Aînés au 1 888 489-ABUS. Ils offrent en outre de l’information, un service de gestion de crise et de suivi ainsi qu’un soutien psychologique.

Les tribunaux de droit commun peuvent également sanctionner au niveau civil ou pénal l’exploitation des ainés. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ainsi que le Tribunal des droits de la personne sont spécifiquement mandatés pour s’assurer que les citoyens bénéficient des protections de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. La protection contre la discrimination et l’exploitation d’une personne âgée est assurée par la Charte. Ce sont les victimes elles-mêmes, leur famille, des organismes de défense des droits ou des témoins de la situation qui peuvent porter plainte.

La lutte contre la maltraitance des personnes âgées est encore et toujours d’actualité malgré les lois et la sensibilisation du public. Ce sera d’autant plus important d’y veiller puisque la population est vieillissante. La dignité est un enjeu tout aussi important tant pour notre jeunesse que pour nos ainés.

Inform’elle, 2018.

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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