L’exploitation financière des aînés se définit comme l’usage abusif, sans droit ni consentement, des ressources financières ou des biens d’une personne âgée. Il peut s’agir de vol, de fraude, de manipulation, de pression psychologique ou d’un contrôle excessif sur les finances d’une personne vulnérable. Plusieurs facteurs augmentent le risque de cette exploitation. Par exemple, l’isolement de ces derniers, l’insécurité, la perte d’autonomie, des problèmes de santé, une faible scolarisation ou encore une dépendance émotionnelle envers un proche, qui l’exploiterai.
Reconnaître les signes d’exploitation financière
Il est parfois difficile de savoir si un cadeau ou un transfert d’argent a été fait librement ou sous influence. Pourtant, certains signes peuvent révéler une situation d’exploitation financière. Par exemple, l’ainé subit du chantage affectif ou des menaces pour donner ou prêter de l’argent. Il peut même être forcé à signer des documents (procuration, testament, hypothèque, etc.) qu’il ne comprend pas. D’autres indices peuvent aussi éveiller les soupçons, notamment la présence de biens vendus sans consentement, de l’argent disparu des comptes bancaires, des transactions inconnues sur les relevés ou encore des emprunts répétés jamais remboursés.
Qui sont les auteurs de ces abus?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, dans la majorité des cas la personne qui exploite un aîné fait partie de son entourage immédiat. Il est soit son conjoint, son enfant adulte, son petit-enfant, son ami, son voisin ou même son aide-soignant.
Cependant, ces abus ne proviennent pas toujours de la famille. Elle peut aussi être commise par des inconnus, du personnel en milieu d’hébergement ou même par un mandataire légal.
Un cadre légal pour protéger les aînés
Depuis 2017, une nouvelle loi a été adoptée pour imposer aux établissements de santé et de services sociaux l’obligation de prévenir, repérer et signaler la maltraitance.
Toutefois, en 2022, une bonification importante de cette loi a été adoptée afin de renforcer la protection des personnes vulnérables et d’assurer une meilleure surveillance de la qualité des services. Cette réforme a élargi la définition de la maltraitance et introduit celle de prestataire de services de santé et de services sociaux. Elle impose également aux dirigeants d’établissements de promouvoir activement une culture de bientraitance, tout en rendant obligatoire le signalement de toute situation de maltraitance envers une personne vulnérable. Elle a aussi permis la création d’un centre d’aide, d’évaluation et de référence pour accompagner les victimes et les intervenants, en plus de mettre en place un processus d’intervention concerté entre les ministères, les organismes et les corps policiers. Enfin, la réforme a introduit de nouvelles sanctions pénales à l’encontre des auteurs de maltraitance ou des établissements négligents. Ainsi, cette bonification marque un tournant majeur vers une responsabilisation accrue du réseau socio-sanitaire et une meilleure protection des aînés et des personnes vulnérables au Québec.
Par ailleurs, l’exploitation financière est également prohibée par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, le Code criminel et la Loi sur le curateur public.
Mieux vaut prévenir que guérir
Certaines mesures peuvent aider à prévenir l’exploitation financière. Un aîné peut toujours confier la surveillance de ses finances à une personne de confiance ou déposer ses documents importants dans un lieu sécuritaire. Il est aussi possible de consulter un notaire avant toute modification à votre testament ou à votre procuration. N’hésitez pas non plus à discuter ouvertement avec vos proches de la gestion de vos biens. Si vous croyez être victime d’exploitation financière, il est possible d’appeler la Ligne Aide Abus Aînés ou de communiquer avec le service de police de votre région. Ces services pourront vous orienter vers les ressources appropriées pour obtenir aide et protection.
