Chroniques et dossiers juridiques

Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.

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Chronique

L’union de fait chez les aînés : comment se protéger sans se remarier?

À 68 ans, Ginette a trouvé l’amour auprès de Paul qui est du même âge. Tous deux divorcés, ils ont des enfants issus d’une première union et n’entrevoient pas se remarier.

Chronique

Les beaux-parents ont-ils des droits lorsqu’il y a une union de fait?

Pierre et Mélanie sont en union de fait depuis 2 ans. D’une précédente union, Pierre a eu une fille nommée Gaël qui est maintenant âgée de 4 ans. Mélanie, qui l’a élevée les 2 dernières années est comme une deuxième mère pour Gaël. Lorsque Pierre a la garde de celle-ci, Mélanie s’occupe d’elle, la dépose au CPE chaque matin et assume plusieurs obligations. La mère biologique de Gaël ne cesse de rappeler à Mélanie « qu’elle n’est pas sa mère, donc qu’elle n’a aucun mot à dire » sur l’éducation de Gaël.

Chronique

Union libre

Vous désirez faire vie commune avec l’être aimé sans vous unir civilement ou vous marier ? Sachez qu’il est courant qu’un couple choisisse ce mode de vie, appelé l’union de fait ou union libre.

Chronique

Adoption : qui? Comment?

L’adoption est un processus légal par lequel un lien de filiation, établi par un jugement du tribunal, est créé entre des parents adoptifs et un enfant.

Chronique

Adoption : l’identité des parents biologiques maintenant accessible

Le 16 juin 2018, la loi 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, est entrée en vigueur.

Chronique

Changer son nom : comment?

Au Québec, toute personne se voit attribuer un nom à la naissance. Ce nom est composé du nom de famille et du prénom.

Chronique

Changer de nom : qui, pourquoi?

Monia vient d’arriver au Québec. Elle réalise que son nom de famille est difficile à prononcer pour les québécois qui lui demandent de le répéter systématiquement plusieurs fois. Certains vont même jusqu’à lui demander de l’écrire pour être sûr d’avoir bien compris.

Chronique

Comment prouver une filiation par le sang?

Comment est-il possible de prouver que nous sommes bien la mère ou le père de notre enfant, que ce soit à la garderie, à l’école ou aux douanes?

Chronique

Contrat de mère porteuse

Un couple dont la femme était infertile avait convenu par contrat l’insémination artificielle du sperme de monsieur dans l’utérus d’une mère porteuse.

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :