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Chroniques et dossiers juridiques

Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.

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Des questions? Contactez la ligne d’information juridique au 450 443-8221 ou 1 877 443-8221.

Chronique

Quelle est ma capacité réelle à payer la pension alimentaire si je suis en affaires?

La pension alimentaire, est une somme d’argent versée par un des parents à l’autre parent afin de subvenir aux besoins de l’enfant à charge. Pour les couples mariés, un des époux(ses) peut aussi demander une pension alimentaire lors de la séparation. Lors du calcul de la pension alimentaire, c’est le revenu brut du parent débiteur alimentaire qui est pris en considération, incluant certaines autres sources de revenus ou de dépenses.

Chronique

Violence sexuelle contre un enfant : la responsabilité des parents

Julie, aujourd’hui majeure, entreprend un recours civil contre Jean, un ami proche de ses parents qui l’avait agressée sexuellement pendant son enfance. Lorsque Julie repense aux horreurs qu’elle a vécues, elle se dit qu’elle aurait vraiment aimé voir ses parents agir pour la protéger, ce qu’ils n’ont malheureusement pas fait. Julie peut-elle prendre un recours contre ces derniers?

Dossier

Violence conjugale post-séparation

En 2021, le nombre de féminicides au Québec atteint un sommet jamais vu depuis les 13 dernières années. Un total de 26 femmes perd la vie dont les deux tiers dans un contexte conjugal.

Chronique

Déménagement et la Loi sur le divorce

Sophie et Antoine sont mariés depuis 2007 et habitent ensemble à Montréal. Depuis quelques années, rien ne va plus dans leur couple. Elle décide alors de retourner habiter temporairement chez ses parents, en emmenant leurs deux jeunes enfants. Un an plus tard, n’ayant plus aucune chance de réconciliation, ils décident d’entreprendre les démarches de divorce à l’amiable.

Dossier

Démarches pour les survivantes de violence conjugale

Dans le cadre des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes qui commenceront le jeudi 25 novembre 2022, nous mettons à votre disposition notre dossier juridique « Démarches pour les survivantes de violence conjugale ».

Chronique

Rôle du témoin dans un testament ou dans un mandat de protection

Nicole a reçu cette demande récemment de la part d’une amie : veux-tu être mon témoin pour mon testament ? Oui bien sûr! Mais est-ce que Nicole sait exactement ce que cela implique ? Voici quelques éléments de réponse. N’hésitez pas à en prendre connaissance, un jour c’est peut-être à vous que cette question sera posée pour un testament ou encore pour un mandat de protection.

Chronique

L’aide juridique

Bien que préférable, la représentation par un(e) avocat(e) n’est jamais obligatoire. Voici une piste qui vous aidera à trouver une solution s’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre seule solution : l’aide juridique.

Chronique

Comment porter plainte contre un avocat?

Un serveur vous offre un mauvais service ; vous pouvez porter plainte à son employeur. Votre voisin écoute de la musique jusqu’aux petites heures du matin ; vous pouvez porter plainte à la police. Mais lorsque vous voulez porter plainte contre votre avocat, est-il possible de le faire ? Oui.

Chronique

Le droit de la famille relève de quelle instance judiciaire?

Les institutions judiciaires québécoises sont nombreuses et variées et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En matière familiale, différentes matières relèvent de différents tribunaux.

Chronique

La procédure civile

Pour poursuivre quelqu’un qui ne respecte pas un contrat, quelqu’un qui ne vous a pas payé, faire une requête de divorce, contester une succession, réclamer des dommages et intérêts, aller devant les petites créances… il faut procéder à une procédure civile.

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :