Chroniques et dossiers juridiques

Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.

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Chronique

Droits et responsabilités du parent non-gardien

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.

Chronique

Droit de garde : les facteurs pris en compte par les tribunaux

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits. 

Chronique

Droit de garde: la garde partagée ou exclusive de l’enfant

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits. 

Chronique

Retrouvailles en matière d’adoption et de procréation assistée

En matière d’adoption 

En droit québécois, l’adoption est dite fermée puisque l’identité des parents biologiques et des parents adoptifs ne doit jamais être divulguée. Ce principe est applicable autant durant les procédures d’adoption qu’au terme du jugement, c’est-à-dire qu’il n’y a jamais de mise en relation des parents d’origine avec les parents adoptants.

Chronique

La reconnaissance de l’enfant par le père

Manon est inquiète pour sa fille Julie qui vient d’accoucher récemment. Elle vous raconte que c’est lors d’une aventure d’une nuit avec un certain Roméo qu’elle est tombée enceinte. Il semblerait que Julie a retrouvé le père et qu’il accepté de reconnaitre son fils. Que doit faire Roméo?

Chronique

Père biologique ou père de commune renommée : leurs droits

Vous venez d’apprendre que vous êtes le père d’un enfant et vous voulez réclamer votre paternité ? Vous savez ne pas être le père biologique d’un enfant, mais vous l’avez élevé et vous demandez quels sont vos droits ? 

Chronique

Mères porteuses : préoccupations et enjeux

Le recours à une mère porteuse survient lorsqu’un couple n’est pas en mesure de procréer « normalement », que cela soit pour une raison d’infertilité ou d’une autre impossibilité. Le couple demande alors à une femme de porter un embryon afin de donner naissance à un enfant qui sera le leur. Bien que cette pratique soit de plus en plus utilisée, il est important de savoir que le droit québécois prévoit que les contrats selon lesquels des femmes s’engagent à procréer ou à porter un enfant pour autrui n’ont aucune valeur juridique, donc illégaux.

Chronique

Adoption : l’identité des parents biologiques maintenant accessible

Le 16 juin 2018, la loi 113, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et de communication de renseignements, est entrée en vigueur. Cette loi modifie les règles de confidentialité à l’égard de l’identité des personnes adoptées et de leurs parents biologiques. Qu’est-ce qui a changé et à quelles informations un enfant adopté a-t-il désormais accès ?

Chronique

Grands-parents qui voyagent avec leurs petits-enfants

Lorsque les grands-parents désirent partir en voyage à l’extérieur du pays avec ses petits-enfants, et ce, sans la présence des deux parents, il est fortement recommandé d’apporter certains documents afin d’éviter des problèmes aux douanes.

Chronique

Garde durant un voyage et délégation de l’autorité parentale

Rebecca et Charles sont les heureux grands-parents d’Élisabeth et de Jean-François, âgés respectivement de 8 et 6 ans. Les parents de ces derniers ont décidé de partir deux semaines en voyage et ont demandé à Rebecca et Charles de garder leurs enfants. Ceux-ci en sont très heureux.

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :