Nicole a reçu cette demande récemment de la part d’une amie : veux-tu être mon témoin pour mon testament ? Oui bien sûr! Mais est-ce que Nicole sait exactement ce que cela implique ? Voici quelques éléments de réponse. N’hésitez pas à en prendre connaissance, un jour c’est peut-être à vous que cette question sera posée pour un testament ou encore pour un mandat de protection.
Dans le cadre d’un mandat de protection, les témoins ne sont pas nécessaires si le mandat est notarié. S’il ne l’est pas, deux témoins sont nécessaires.
Pour ce qui est du testament, un témoin sera requis si le testament est devant notaire. Un testament sans notaire peut être signé par deux témoins, ou être rédigé et signé par le testateur seul.
Dans tous les cas, le témoin doit être majeur et apte. Il ne peut pas être celui qui a rédigé le document ni être la personne désignée comme héritier/héritière ou mandataire.
Si le testament ou le mandat de protection est signé devant notaire, ce dernier pourra attester de la capacité du testateur ou du mandant. Si un notaire n’est pas impliqué, seuls les témoins dans le cadre d’un mandat de protection ont l’obligation d’attester de la capacité du mandant.
Le rôle principal du témoin est de s’assurer qu’il n’y a rien qui affecte le consentement du testateur ou du mandataire lorsqu’il signe. Il doit également s’assurer que celui-ci signe le bon document. Pour ce faire, les témoins et le testateur ou mandant doivent signer au même lieu et au même moment. Le rôle du témoin n’est pas de vérifier le contenu du document. D’ailleurs, le testateur et le mandant n’ont aucune obligation de divulguer le contenu du document au témoin.
Pour s’assurer que le document ne soit pas modifié après la signature, le témoin doit apposer ses initiales à chaque page du document et le signer à la dernière page.
Si le testament ou le mandat de protection est notarié, sa validité n’aura pas à être vérifiée au moment du décès du testateur ou du début de l’inaptitude du mandant. Si le document n’est pas notarié, on va réclamer une déclaration sous serment de la part d’un des témoins pour attester de la validité de la signature. Il serait donc une bonne idée de faire rédiger une déclaration sous serment par un des témoins dès la signature du document pour éviter la situation où les témoins sont injoignables au moment de sa validation.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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