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Arnaque à l’héritage, comment se protéger?

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Qu’est-ce qu’une arnaque à l’héritage?
Cette expression fait référence à des courriels, lettres ou appels frauduleux qui informent la personne qui les reçoit qu’elle serait l’héritière d’un lointain et très riche membre de sa famille vivant à l’étranger. Souvent, ces messages proviennent d’un individu se faisant passer pour un notaire, qui dit avoir été mandaté pour liquider la succession du ou de la défunte. Il demande ainsi à la personne si elle désire participer à la liquidation de la succession ou faire partie des héritiers. Si la personne accepte, le faux notaire lui demande à plusieurs reprises de lui envoyer des informations bancaires et/ou de l’argent pour faire avancer le règlement de la succession. Finalement, après de multiples envois d’argent, plusieurs se rendent compte qu’ils ont été victimes de fraude. L’héritage promis et miroité ne sera jamais encaissé!

Comment se protéger?
Il est parfois très difficile d’identifier les indices de fraude dans ce genre de procédé : la documentation fournie est souvent très détaillée et d’allure officielle (lettre par courrier recommandé, sceau de notaire ou du gouvernement, numéros de téléphone et adresses de professionnels, etc.). Ceci explique pourquoi, selon la Gendarmerie Royale Canadienne (GRC), 30 millions de dollars ont été perdus aux mains de ces fraudeurs dans les dix dernières années. Ce type de fraude est en hausse, et, toujours selon la GRC, entre 10 000 et 15 000 lettres et courriels frauduleux ont été émis depuis 2009.

Alors, comment se protéger de ces arnaques? Premièrement, il faut être très vigilant, et il faut essayer de s’informer le plus possible sur cette sorte de fraude. Il faut savoir que la liquidation d’une succession au Québec ne se déroule pas comme indiqué dans les messages reçus. D’abord, il faut se méfier lorsqu’on nous propose d’être héritier ou liquidateur de la succession d’une personne décédée. C’est plutôt cette dernière, de son vivant, qui choisit ses héritiers et prend des décisions quant à sa succession dans son testament. S’il n’y a pas de testament, ce sont les règles du Code civil qui s’appliquent. Ensuite, il est rare que des notaires soient en charge de la liquidation d’une succession. C’est habituellement un parent ou un ami du défunt qui s’en occupe. Finalement, c’est l’argent de la succession, et non celui des héritiers, qui sert à faire les démarches nécessaires à la liquidation.

Certains signes peuvent vous mettre la puce à l’oreille, comme les fautes de langue dans les messages ou le fait qu’on vous invite à hériter d’une personne que vous n’avez jamais rencontrée (même si vous savez qu’elle fait partie de votre famille).

Que vous soyez ou non suspicieux, il est toujours pertinent de faire des vérifications sommaires sur l’identité des personnes et des institutions qui communiquent avec vous, notamment en effectuant une recherche en utilisant les adresses et les numéros de téléphone se trouvant sur les documents que vous avez reçus. De plus, si la personne qui vous a écrit se dit notaire du Québec, il est possible de vérifier la véracité en vérifiant son inscription sur le site de la Chambre des notaires du Québec, ou en communiquant directement avec la Chambre. Il est recommandé d’appeler à ces numéros pour vérifier s’ils sont en service, ou pour confirmer le message reçu par le soi-disant notaire, car les fraudeurs peuvent se faire passer pour d’autres personnes.

Il est aussi recommandé de consulter un notaire, qui examinera les documents reçus et vous donnera son avis de professionnel: les notaires connaissent le droit et les procédures dans le cadre d’une succession et sauront vous éclairer.

Un dernier conseil : vous ne devriez jamais donner vos informations bancaires et personnelles ni envoyer de l’argent à une personne que vous ne connaissez pas.

Vous avez été victime d’une arnaque à l’héritage
Si c’est votre cas, sachez que vous n’êtes pas seul. Parlez-en à vos proches ou contactez des organismes tels que le Centre d’Aide aux Victimes d’Actes Criminels (CAVAC), qui sauront vous accompagner. Il est aussi important d’informer votre banque, afin d’expliquer l’activité récente dans votre compte, et de prendre des mesures pour se faire rembourser, s’il y a lieu.

Il est également recommandé de faire un signalement à la police ainsi qu’au Centre antifraude du Canada afin de tenter d’éradiquer ce genre d’arnaque. Si vous désirez faire cela, il est primordial de rassembler et de conserver toutes les informations que vous détenez en vue de les acheminer aux autorités compétentes.

Inform’elle, 2019

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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