Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
Vous pouvez également naviguer sur nos pages : Chroniques juridiques & Dossiers juridiques.
Des questions? Contactez la ligne d’information juridique au 450 443-8221 ou 1 877 443-8221.
Chronique
La procédure civile
Pour poursuivre quelqu’un qui ne respecte pas un contrat, quelqu’un qui ne vous a pas payé, faire une requête de divorce, contester une succession, réclamer des dommages et intérêts, aller devant les petites créances… il faut procéder à une procédure civile.
Chronique
Programme SAGE
Inspiré de la culture Pro Bono, le Barreau de Montréal en collaboration avec plusieurs organismes ont mis sur pied le programme SAGE : un service d’avocats de garde. Ce programme a comme mission d’offrir un service ponctuel d’informations juridiques en droit de la famille, pour les personnes se représentant seules devant le tribunal.
Chronique
Le protecteur du citoyen, qui est-il?
Le Protecteur du citoyen du Québec a comme mission d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics.
Chronique
Provision pour frais
Que faire lorsqu’il vous est impossible de payer les frais d’un(e) avocat(e) et que la voie judiciaire est votre dernière solution?
Chronique
Le tribunal des droits de la personne
Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement fondés sur différents motifs reconnus par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Les motifs reconnus sont entre autres la race, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, la religion, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour le pallier.
Chronique
Le consentement aux soins par les aînés
Anita, âgée de 85 ans, vient tout juste d’apprendre qu’elle a un cancer des poumons. La vie ne lui donne vraiment pas de répit, elle qui est atteinte de la maladie de Parkinson et de nombreux autres maux. Lors de son dernier rendez-vous médical, son oncologue a pris le temps de bien lui expliquer le traitement médical et ses effets pour combattre son cancer.
Chronique
Crédit d’impôt pour le maintien à domicile
En tant qu’aîné, vous vous demandez peut-être quels sont les programmes d’aide financière auquel vous pourriez avoir accès. Peut-être connaissez-vous le programme d’Allocation-logement, le programme Logements adaptés pour aînés autonomes ou le Supplément de revenu garanti?
Chronique
Grands-parents quels sont vos droits?
Au Québec, les grands-parents ont certains droits vis-à-vis de leurs petits-enfants. Mais il est important de rappeler que seuls les parents sont titulaires de l’autorité parentale.
Chronique
Les droits des grands-parents vis à vis de leurs petits-enfants
Claire est l’heureuse grand-mère de William, le fils de sa fille Marie et de son gendre Charles. La relation entre Claire et Charles n’a jamais été rose, mais depuis la naissance de William, ils ont fait de leur mieux pour entretenir une meilleure relation. Cependant, la dernière dispute entre Claire et Charles (à propos de la façon d’élever William) a débordé à un tel point que Charles a décidé d’empêcher sa belle-mère de voir William. Après de nombreuses tentatives infructueuses auprès de Marie pour voir son petit-fils, Claire se demande quels sont ses droits à titre de grand-mère.
Chronique
Entrée forcée en résidence privée ou en CHSLD
Alice, âgée de 80 ans, est veuve depuis peu : son mari a malheureusement perdu sa bataille contre le cancer. Pour la sécurité de leur mère, ses enfants souhaitent qu’elle emménage dans une résidence privée ou un CHSLD.