Chroniques et dossiers juridiques

Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.

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Chronique

Grossesse à l’adolescence

Julie a 16 ans et elle est enceinte. Après plusieurs tests de grossesse à la maison et une visite chez le médecin, elle est enfin prête à se l’admettre. Différentes possibilités s’offrent à elle : l’avortement, l’adoption ou garder le bébé.

Chronique

Gestion du patrimoine du mineur

Le petit Benoît a huit ans, mais il est déjà une grande star du petit écran. Qui doit administrer les cachets de cette jeune vedette? Les parents du garçon peuvent-ils utiliser ces montants pour son entretien ou pour leur usage personnel? Y’a-t-il des situations qui permettent aux parents d’utiliser les revenus de leur enfant mineur? 

Chronique

Avortement : une autre option qui s’offre à vous

Marianne a 17 ans, et elle est en relation depuis quelques mois avec Jeremy. Elle commence toutefois à s’inquiéter, puisqu’elle constate un retard dans ses règles. Elle décide donc de se procurer des tests de grossesse, et après deux essais, les tests confirment qu’elle est enceinte. Face à cette grossesse imprévue, elle se met à prendre en considération les options qui s’offraient à elle : garder le bébé, poursuivre la grossesse pour le confier à l’adoption ou interrompre la grossesse.

Chronique

Parrainage : implications

Dans le contrat de parrainage, le parrain s’engage à combler, tout au long son engagement, les besoins de base du parrainé afin d’éviter que les sociétés québécoise et canadienne ne soient financièrement responsables de cette personne. La durée de l’engagement varie selon la personne parrainée. Le nombre d’années mentionné débute le jour où la personne obtient sa résidence permanente. Pour ce qui est des époux ou conjoints, l’engagement est de trois ans.

Chronique

Mariage forcé

En plus d’être une institution sociale qui date depuis des siècles, le mariage est avant tout un contrat conclu entre deux personnes en vue de faire vie commune. Or, pour qu’un contrat soit valablement formé, il faut que les personnes aient valablement consenti aux termes de celui-ci. En d’autres mots, leur consentement doit être libre et éclairé. Le consentement libre est celui donné par une personne qui a réellement la volonté de consentir à faire vie commune, à se marier avec une autre sans crainte de représailles physiques ou psychologiques.

Chronique

Droit international privé en contexte familial

Qu’est-ce que le droit international privé en contexte familial? Le droit international privé est une branche du droit qui s’occupe de résoudre les différends de nature privée qui ont un caractère international. 

Chronique

Divorce en contexte d’immigration

Maria et José sont nés au Bélize, pays où ils se sont mariés. Ils ont ensuite quitté leur pays pour venir entamer un nouveau chapitre de leur vie au Québec. Malheureusement, ils ont récemment décidé de mettre un terme à leur mariage et ils voudraient en savoir plus sur les conséquences du divorce et comment procéder. 

Chronique

Annulation du mariage en matière d’immigration

La Cour d’appel du Québec a rendu une décision en 2009 qui fait état du fardeau de preuve à remplir et des délais à respecter dans une demande d’annulation de mariage. Dans cette affaire, Monsieur demandait l’annulation du mariage en invoquant le fait que Madame, de nationalité cambodgienne, l’aurait épousé dans l’unique but d’obtenir son statut de résidente permanente canadienne. Pour justifier la nullité du mariage, Monsieur invoque donc le vice de consentement. Il prétend ne pas avoir donné un consentement valide puisqu’il ignorait les intentions de Madame.

Chronique

Le meilleur intérêt de l’enfant

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits. 

Chronique

Garde d’enfants : l’enfant qui ne veut plus aller chez l’autre parent

Marc a 9 ans, ses parents sont séparés depuis qu’il a 5 ans, il est en garde partagée. Andréa sa maman est très inquiète, depuis quelque temps déjà, à chaque fois que Marc doit aller chez son père, son comportement change, il a mal au ventre, il devient anxieux et ne cesse de répéter qu’il ne veut pas y aller. Que se passerait-il si Andréa décidait de ne pas l’envoyer chez son père?

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :