La naissance de votre enfant arrive à grands pas et vous filez le parfait bonheur. Une seule chose provoque la querelle au sein de votre couple : le choix du nom ou du prénom de l’enfant. Quelles sont les règles d’attribution du nom et du prénom et qu’arrivera-t-il si les parents ne peuvent s’entendre ?
Prenons pour exemple le couple de Madame Thériault et de Monsieur Audet-Gagnon
Le prénom
Les parents ont une assez grande liberté quant au choix du ou des prénoms. Par contre, la loi impose une limite de 4 quant au nombre de prénoms que l’on peut attribuer à l’enfant. Dans l’acte de naissance de l’enfant, le prénom indiqué en premier est le prénom que l’on dit «usuel». Si l’un des prénoms est composé, il doit être joint par un trait d’union sinon les prénoms seront considérés comme étant distincts. De plus, l’initiale du nom de famille de l’un des parents parmi les prénoms de l’enfant est autorisée : une partie du prénom pourra donc être composée d’une lettre suivie d’un point. Ainsi, un enfant pourrait, par exemple, avoir pour prénoms Audrey T. (pour le nom de famille de sa mère) en plus du nom de famille de son père.
Le nom
Quant au nom de famille, la liberté des parents est un peu plus restreinte : l’enfant ne peut qu’avoir un seul nom de famille, qui pourra être formé au maximum de deux parties, préférablement reliées par un trait d’union. Ils pourront donc donner un nom de famille simple à leur enfant, tel que Thériault ou Audet, ou un nom de famille composé tel que Audet-Thériault. L’ordre d’attribution des noms est laissé au choix des parents. Toutefois, le nom doit obligatoirement être issu des noms de famille d’un des deux parents, ou des deux parents, excluant toute autre personne puisque le nom de famille est directement lié à la filiation. Par exemple, il ne sera donc pas possible de donner le nom de famille Chartrand, que porterait l’une des grands-mères de l’enfant, car aucun des deux parents ne porte ce nom de famille. Le nom de l’enfant peut être différent de celui des autres enfants de la famille immédiate. Ainsi, frères et sœurs d’une même fratrie pourraient avoir des noms de famille différents les uns des autres.
Mésentente
En cas de discorde, le principe d’égalité entre les parents doit être respecté, ce qui signifie que le choix d’un parent n’a pas de préséance sur l’autre. La décision finale revient donc au Directeur de l’état civil. Celui-ci attribue un nom composé dont une partie provient du nom du père et l’autre du nom de la mère, et ce, selon leur choix respectif. Pour le prénom, il en retient deux ou quatre, choisi respectivement par le père et par la mère. Si cela porte sur le choix du prénom « usuel », le directeur de l’état civil lui attribue un tel prénom choisi parmi les prénoms reçus. Mentionnons que la décision du Directeur de l’état civil est toujours susceptible de révision.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Le projet de loi 12, qui a été adopté en mai 2023, apporte des changements importants pour protéger les familles, en particulier les enfants nés d’agressions sexuelles. Ces nouvelles règles s’inspirent de l’histoire d’Océane, une jeune mère qui a dû lutter pour empêcher son agresseur de devenir le père légal de son enfant.
Au Québec, les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes. Plusieurs se remarient, d’autres commencent une nouvelle union, et les enfants se retrouvent souvent à jongler avec plus d’une figure parentale.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
