Voici une liste qui va aider Marina à ne rien oublier :
Si le couple a des enfants à charge
Il est possible qu’il y ait une pension alimentaire au bénéfice des enfants. Il faut avoir ses preuves de revenus bruts pour le calcul. Le calcul et l’entente pour un arrangement du temps parental peut se faire à l’amiable, avec un médiateur.
Séparation des biens
Dans l’éventualité où un immeuble change de propriétaire à la suite de la séparation, l’enregistrement au registre foncier se fait par l’entremise d’un notaire.
Il ne faut pas oublier de fermer les comptes conjoints et les cartes de crédit conjointes avec la banque une fois la séparation effectuée.
Assurance maladie et médicament
En plus d’informer la régie de l’assurance maladie de la séparation, il est important de s’assurer que les deux conjoints sont toujours assurés. En effet, après une séparation, une personne ne peut plus bénéficier de l’assurance privée de son conjoint. Dans ce cas, cette personne doit vérifier si elle est admissible à une autre assurance privée (par exemple, à travers son emploi). Si ce n’est pas le cas, elle doit s’inscrire au régime public d’assurance médicament (RAMQ).
Les parents doivent aussi informer la régie de l’assurance maladie du Québec s’il y a un changement d’état civil. Il faut savoir qu’il n’y a pas de délivrance de deux cartes d’assurance pour un enfant lors d’une séparation des parents.
Bénéficiaires de l’assurance vie et héritier du testament
Il faudra contacter l’assureur pour changer le bénéficiaire si c’est le conjoint, si tel est le désir de la souscriptrice. S’il existe un testament, il faut s’assurer si les volontés sont conformes à la nouvelle réalité, sinon modifier ou refaire son testament.
Si un couple marié est séparé de fait ou de corps, il est toujours légalement marié. En l’absence de testament, pour éviter que la succession n’aille à l’ex-conjoint, il faudrait rédiger un testament et prévoir le ou les héritiers de son choix.
Changement d’adresse
Si on est le conjoint qui déménage, il faudra en informer toutes les institutions qui réclament notre adresse, notamment l’école, l’employeur, la garderie des enfants, la société de l’assurance automobile du Québec (pour le permis de conduire et l’immatriculation de la voiture) et la régie de l’assurance maladie.
Si on est le conjoint qui reste à la même adresse, il faudra informer ses créanciers du changement, notamment Hydro-Québec, le câble, le téléphone fixe, etc.
Revenu et retraite
Il est important d’informer l’agence de revenu du Canada, Revenu Québec ainsi que Retraite Québec du changement d’état civil le plus tôt possible parce que ces institutions peuvent exercer une influence sur diverses prestations obtenues par chacun des conjoints.
Retraite Québec s’occupe des régimes de retraite du secteur public (RRSQ), du régime des rentes du Québec (RRQ) et de l’allocation familiale. Pour informer les régimes de retraite du secteur privé du changement d’état civil, il faut contacter l’administrateur du régime directement.
