Enregistrer une personne à son insu
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
Alexandre a 13 ans et passe la moitié de son temps chez sa mère et l’autre moitié chez son père depuis leur séparation. Depuis quelque temps, lorsqu’il est chez sa mère, cette dernière dénigre ouvertement son ex-mari devant Alexandre. Elle dit qu’il n’est pas un bon père, qu’il ne s’occupe pas bien de son fils et qu’il n’est qu’un « bon à rien » alors qu’en réalité, rien de tout cela n’est vrai. Alexandre commence à adopter le même discours et ne veut plus aller chez son père. Il trouve toujours des excuses pour ne pas y aller, ne répond plus aux appels de son père et se sauve constamment lorsqu’il est chez lui. Cette situation pourrait être qualifiée d’aliénation parentale.
Qu’est-ce que l’aliénation parentale ?
L’aliénation parentale est un comportement adopté par un parent à l’égard d’un autre parent. Le parent aliénant emmène l’enfant à dénigrer ou à rejeter son autre parent par ses propos et ses actions. Les comportements du parent aliénant ne doivent pas être justifiés et doivent mener à une détérioration du lien déjà existant entre le parent ciblé et son enfant. Ce phénomène est complexe et peu connu dans notre société.
Comment reconnaître les signes ?
L’enfant aliéné présente plusieurs comportements permettant d’identifier le phénomène. En voici quelques exemples :
Conséquences sur les enfants
Ce conflit de loyauté imposé par un des parents a des effets dévastateurs sur l’enfant. L’aliénation parentale, même si elle n’est pas sévère, peut engendrer une multitude de conséquences à court et à long terme telles que : des difficultés à entretenir des relations intimes, des relations conflictuelles avec les personnes en position d’autorité, des difficultés quant à la gestion de la colère, une faible estime de soi, des troubles de l’alimentation ou du sommeil, etc.
Que faire lorsque nous sommes confrontés à une telle situation ?
Cet aspect peut être soulevé devant les tribunaux lorsque la garde d’un enfant est en jeu, mais il ne sera pas nécessairement reconnu et pris en considération dans la conclusion du juge. Tout comme n’importe quelle autre allégation, il faudra en faire la preuve. Des experts peuvent être appelés à témoigner à cet égard. Finalement, l’aliénation parentale peut constituer un abus psychologique et ainsi, être un motif de signalement auprès de la Direction de la protection de la jeunesse.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
De plus en plus de conjoint.e.s tentent d’enregistrer leur ex-partenaire à leur insu dans le but d’utiliser l’enregistrement comme preuve devant les tribunaux. Est-ce permis, et à quelles conditions?
La consommation de drogues peut parfois avoir un impact sur la garde d’un enfant. Si un parent s’inquiète de l’effet que peut avoir l’usage de drogues de l’autre parent sur leur enfant, il peut demander au tribunal de revoir les modalités de garde. Dans toutes les situations, le juge prendra sa décision en fonction du meilleur intérêt de l’enfant.
Il peut parfois être difficile de différencier les notions que sont la tutelle, l’autorité parentale et la garde de l’enfant. Il s’agit de concepts similaires, puisqu’ils visent tous à assurer un encadrement de l’enfant mineur, mais nombreuses et importantes sont les différences qui les distinguent.