Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Droits et responsabilités du parent non-gardien
Alors qu’un jugement de la Cour vous octroie la garde exclusive de votre enfant, votre ancien conjoint tente de s’immiscer dans vos décisions familiales et met en doute la façon dont vous exercer votre autorité parentale. Vous vous questionnez alors sur les droits de l’autre parent, ainsi que sur vos propres droits et recours.
Droit de garde : les facteurs pris en compte par les tribunaux
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” plutôt que “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits et dans le Code civil du Québec.
Vous venez de vous séparer et vous êtes sur le point d’entamer une instance visant à déterminer les droits de « garde » et « d’accès » de votre enfant pour vous et votre ex-conjoint. Vous vous interrogez alors sur les éléments qui peuvent réellement influencer la décision du tribunal. Bien que plusieurs critères soient pris en compte dans l’attribution du temps parental, le meilleur « intérêt de l’enfant » demeure toujours la priorité dans les décisions judiciaires concernant les parents divorcés ou les conjoints de fait.
Droit de garde : la garde partagée ou exclusive de l’enfant
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” plutôt que “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits et dans le Code civil du Québec.
Retrouvailles en matière d’adoption et de procréation assistée
En matière d’adoption
Bien que les dossiers d’adoption soient considérés comme confidentiels au Québec, la loi permet, sous certaines conditions, de révéler certaines informations entourant l’adoption.
Enlèvement parental
Que faire si votre conjoint(e) et parent de votre enfant enlève votre enfant de sa résidence habituelle sans votre consentement? Si l’enlèvement est local, provincial, interprovincial ou international, les démarches auprès des autorités varient selon votre situation.
Autorité parentale et voyage à l’étranger
N.B.: Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.
Monsieur Ramirez est divorcé et il veut partir une semaine à Cuba avec les enfants pour des vacances. Madame refuse de peur qu’il ne ramène pas les enfants et qu’il reste à Cuba, son pays d’origine. Qu’arrive-t-il lorsque deux parents ne s’entendent pas à propos d’un voyage à l’extérieur du Canada? Un parent peut-il partir où il veut durant son temps parental? Quoi faire si vous craignez que l’autre parent parte avec les enfants sans votre accord?
Une loi pour combattre la violence à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
L’adoption de cette loi a pour but d’assurer des lieux d’études et de travail sains et sécuritaire pour les membres du personnel et les étudiant.e.s qui fréquentent un établissement d’enseignement supérieur comme une université.
Services et recours
Imaginez un instant : vous êtes chez vous, l’endroit qui devrait être votre refuge, mais au lieu de vous sentir en sécurité, vous vivez dans la peur constante. Pour plusieurs, cette réalité est celle de la violence conjugale ou familiale. Ces situations, souvent complexes et douloureuses, appellent à une compréhension claire des moyens de protection et des recours juridiques disponibles. Voici un guide actualisé pour mieux comprendre vos droits et les démarches possibles au Québec.
Reconnaître les signes de la violence conjugale
Annie discute avec sa meilleure amie Sophie. Depuis quelque temps, Annie a remarqué que Sophie semble tendue, nerveuse, et évite certains sujets. Ce jour-là, Sophie lui confie : « Je ne sais jamais comment il va réagir. Hier, il s’est énervé juste parce que j’avais acheté un vêtement pour moi. Il m’a crié dessus, disant que je dilapidais l’argent du ménage. »