Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Pension de la sécurité de la vieillesse
Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) permet aux personnes admissibles âgées de 65 ans et plus de toucher un revenu mensuel de base, qu’elles aient travaillé ou non.
Partage des gains inscrits de la RRQ
Les démarches pour obtenir le partage des gains inscrits à la Régie des Rentes du Québec (RRQ) sont assez simples.
Programmes fédéraux : Allocation et l’Allocation au survivant
Le gouvernement fédéral a mis en place 4 types de prestations pour les aînés de 60 ans et plus:
- Pension de la sécurité de vieillesse (SV), (65 ans + );
- Supplément de revenu garanti (SRG), (65 ans + );
- L’Allocation (entre 60 et 64 ans);
- L’Allocation pour conjoint survivant (entre 60 et 64 ans) ;
Que faire si un l’autre parent refuse de payer la pension alimentaire
Normalement, le parent qui doit payer une pension alimentaire pour enfants à l’autre parent doit le faire par l’entremise de Revenu Québec dans le cadre du Programme de perception des pensions alimentaires.
7 Mythes sur le testament
Christian et Madeleine réalisent que l’âge avance tranquillement mais sûrement. Jusqu’à présent ils n’avaient pas envisagé de faire un testament mais le décès d’une de leurs amies les a fait réfléchir et ils se posent plein de questions…
Pension alimentaire pour enfant
La pension alimentaire est un montant d’argent versé à l’un des parents afin de subvenir aux besoins de l’enfant alors que les parents sont séparés. En effet, les parents ont le devoir de soutenir financièrement leurs enfants. L’objectif visé par la pension alimentaire est que les enfants gardent sensiblement le même niveau de vie qu’ils soient chez l’un ou l’autre des parents.
Pension alimentaire pour conjoint
Gertrude et Isidore ont vécu ensemble durant 32 années avant de divorcer. Gertrude n’a jamais travaillé et elle a peur de ce qui va lui arriver si elle doit se débrouiller seule. Au Québec, les époux qui se séparent légalement ou qui divorcent peuvent obtenir une pension alimentaire, c’est-à-dire un montant d’argent pour aider un ex-époux à subvenir à ses besoins. Les conjoints de fait, quant à eux, n’ont pas d’obligation alimentaire l’un envers l’autre pendant leur union, donc ils n’ont pas le droit à une pension alimentaire lors d’une rupture.
Modalités de versement de la pension alimentaire
Il arrive des situations fâcheuses où l’ex-conjoint, supposé verser une pension alimentaire pour ses enfants, tente de se soustraire à ses obligations par toutes sortes de stratagèmes démontrant une réelle mauvaise foi. Manque de transparence, tromperies… certains ne reculent devant rien afin de fuir leurs responsabilités alimentaires. Que faire? Une solution peu commune peut s’avérer utile dans certains cas : la fiducie alimentaire.
Mettre fin à la pension alimentaire pour enfant majeur
Il est possible pour les parents de demander l’annulation de la pension alimentaire pour enfant lorsque leur enfant n’est plus considéré comme étant « à charge». C’est notamment le cas lorsque l’enfant est âgé de dix-huit ans et plus, et qu’il n’est plus aux études à temps plein. Dans ce cas, il y a deux possibilités de recours qui s’offrent aux parents.