Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Non-respect d’une entente de médiation
La médiation familiale permet aux couples qui se séparent de négocier à l’amiable les conséquences de leur séparation, avec l’intervention d’un médiateur qui les aide à trouver une entente équitable. Elle permet de couvrir tous les aspects de la situation familiale. En raison de ses nombreux avantages, la médiation est un moyen privilégié pour régler les modalités de la rupture.
Treize mythes sur la médiation familiale
Depuis la pandémie de la Covid-19 en 2020, les tensions sont palpables dans certains foyers. Cette situation peut même être le déclencheur ou le révélateur de dysfonctionnements au sein de couples de tous âges, au point de les amener à envisager sérieusement d’entreprendre des démarches pour mettre fin à leur union. C’est le cas de Sylvain et Gisèle.
La médiation familiale
Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.
Lorsqu’un couple se sépare ou se divorce, il doit prévoir ce qu’il adviendra de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens, s’il y a lieu. Il y a deux façons de procéder pour décider de toutes ces modalités : le processus traditionnel où chacun prend un avocat pour le représenter ou la médiation familiale.
Avantages de la médiation familiale
Il y a plusieurs avantages à la médiation familiale, dont l’objectif est de bâtir ensemble un plan parental sur mesure pour combler les besoins de la famille;
Se marier ou ne pas se marier? Là est la question!
Denise a vécu une rupture très difficile avec son mari. Un jugement de divorce a été prononcé en 2021. À la suite de cette mauvaise expérience, Denise décide de ne plus se remarier. C’est à ce moment-là qu’elle rencontre Hubert. Un soir, Hubert demande Denise en mariage. Elle lui répond «non» avec une certaine hésitation, en ajoutant que « tout est plus simple pour les conjoints de fait ». A-t-elle raison?
Patrimoine familial et ses biens inclus
Les couples mariés ou unis civilement depuis le 1er juillet 1989 sont automatiquement assujettis à l’application du patrimoine familial. Ainsi, en cas de rupture, la valeur des biens entrant dans ce régime sera séparée entre les conjoints, peu importe lequel des deux en est propriétaire.
Mariage à l’extérieur du Québec
L’idée de se marier à l’étranger peut être fort romantique : un mariage sur le bord de la Seine à Paris, une célébration dans un vignoble en Italie ou une union dans un oasis en plein milieu du désert égyptien. Peu importe les options qui s’offrent aux couples québécois voulant célébrer leur union à l’extérieur de la province, il est important que celle-ci soit reconnue en sol québécois.
Bien que la majorité des mariages célébrés à l’extérieur de la province soient reconnus « automatiquement », il est primordial de vérifier que les conditions de validité aient été respectées. Ils existent deux types de conditions : les conditions de forme et de fond.
Droits et obligations des époux
Les époux ont les mêmes droits et les mêmes obligations, et ce, qu’ils soient mariés civilement ou religieusement. Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune.
Le sort réservé aux donations contenues au contrat de mariage lors d’une rupture
Le mariage représente une étape importante dans la vie d’une personne. Plusieurs questions se posent tant d’un point de vue émotionnel, personnel que juridique. L’une de ces questions est : doit-on faire ou ne pas faire un contrat de mariage?