Parents en désaccord, qui prend les décisions ?
Les parents, qu’ils soient mariés ou non, exercent ensemble l’autorité parentale, et c’est cette dernière qui leur permet de prendre des décisions nécessaires au bien-être de leur enfant.
Lorsqu’un couple se sépare ou se divorce, il doit prévoir ce qui adviendra de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens, s’il y a lieu. Il y a deux façons de procéder pour décider de toutes ces modalités : le processus traditionnel où chacun prend un avocat pour le représenter ou la médiation familiale.
La médiation familiale est un processus par lequel un médiateur accrédité aide le couple à s’entendre sur les effets de la séparation, plutôt que de s’affronter devant les tribunaux. Pour avoir recours à la médiation, les deux membres du couple doivent être consentants. S’ils en viennent à une entente sur certains points, mais que d’autres restent litigieux, ils devront présenter leur désaccord au tribunal afin qu’un juge décide de la meilleure solution selon les critères juridiques applicables.
En médiation, les parties peuvent régler le partage des responsabilités parentales ainsi que des biens. La question du partage du temps parental et des responsabilités financières (dont la pension alimentaire pour les enfants), et du soutien financier entre ex-conjoints peuvent être abordés…
Le médiateur peut provenir de l’un des ordres professionnels suivants : notaires, avocats, psychologues, travailleurs sociaux, psychoéducateurs ou conseillers en orientation. Le médiateur familial doit rester neutre et impartial et ne peut pas prodiguer de conseils juridiques aux personnes concernées. Il doit fournir l’information qui permettra à chacun de prendre des décisions éclairées, au regard de ce que prévoit la loi. Il est également présent pour aider chacun à formuler ses besoins et ses attentes et pour trouver des solutions qui conviendront le mieux à la famille.
La médiation présente plusieurs avantages par rapport au processus traditionnel, notamment en réduisant ou en évitant les frais d’avocat. La médiation est partiellement subventionnée par le gouvernement du Québec. Les parents ayant des enfants à charge ont droit à 5 heures gratuites, et les heures supplémentaires sont à 130$/ l’heure. De plus, les couples avec enfants à charge bénéficieront de 2,5 heures gratuites de médiation pour une révision d’un jugement ou une entente de médiation. Pour les couples sans enfants à charge, ils bénéficient jusqu’à 3h gratuites en médiation familiale.
La médiation permet aux ex-conjoints de participer de façon active à la résolution des conflits qui les opposent et de trouver eux-mêmes les solutions qui leur conviennent.
Les besoins de tous les membres de la famille qui sont touchés par la séparation sont considérés. La médiation a aussi comme effet de réduire l’impact négatif de la séparation sur les enfants, qui verront leurs parents régler leurs mésententes dans l’harmonie plutôt que dans l’affrontement. Elle demande également moins de temps et d’énergie que le processus traditionnel en cours.
Que faire avec l’entente de médiation?
Une entente de médiation n’a pas de portée légale en soi. Une fois que le couple a réussi à formuler une entente, deux options s’offrent aux ex-conjoints. Ils peuvent décider de respecter l’entente entre eux sans la faire légaliser ou ils peuvent la faire entériner (homologuer) par le tribunal pour qu’elle ait une force exécutoire. Cette dernière option est obligatoire dans le cas où le juge doit prononcer le divorce des parties. Dans ce cas, l’entente est déposée devant la Cour supérieure. Les ex-conjoints peuvent recourir à un service d’ un juriste pour la demande en homologation de l’entente de médiation. Les conjoints peuvent se représenter seuls au tribunal, mais le processus est complexe pour le faire sans l’aide d’un juriste.
Pour légaliser une entente de médiation, il est possible de s’adresser au service d’aide d’homologation (SAH) du gouvernement. De plus, on peut s’adresser au service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) pour toute révision d’un jugement concernant la pension alimentaire pour enfant
Renseignements supplémentaires :
Lisez notre dossier complet sur la médiation familiale ou visitez la section de notre site Internet dédiée à la médiation familiale.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Les parents, qu’ils soient mariés ou non, exercent ensemble l’autorité parentale, et c’est cette dernière qui leur permet de prendre des décisions nécessaires au bien-être de leur enfant.
La médiation familiale permet aux couples qui se séparent de négocier à l’amiable les conséquences de leur séparation, avec l’intervention d’un médiateur qui les aide à trouver une entente équitable. Elle permet de couvrir tous les aspects de la situation familiale. En raison de ses nombreux avantages, la médiation est un moyen privilégié pour régler les modalités de la rupture.
Depuis la pandémie de la Covid-19 en 2020, les tensions sont palpables dans certains foyers. Cette situation peut même être le déclencheur ou le révélateur de dysfonctionnements au sein de couples de tous âges, au point de les amener à envisager sérieusement d’entreprendre des démarches pour mettre fin à leur union. C’est le cas de Sylvain et Gisèle.