Le mariage représente une étape importante dans la vie d’une personne. Plusieurs questions se posent tant d’un point de vue émotionnel, personnel que juridique. L’une de ces questions est : doit-on faire ou ne pas faire un contrat de mariage?
Principalement, le contrat de mariage permet de prévoir un régime matrimonial et de faire des donations. C’est un contrat qui doit se faire chez un notaire, normalement avant le mariage projeté.
Le régime matrimonial prévoit un ensemble de règles qui déterminent les rapports pécuniaires entre les époux et le sort des biens et des avoirs des époux dans l’éventualité d’une rupture. Au Québec, le régime matrimonial prévu par contrat de mariage est dans la majorité des cas la séparation de biens. Pour ceux qui ne souhaitent pas faire de contrat de mariage, la loi en prévoit un par défaut : la société d’acquêts.
Le contrat de mariage sert aussi à faire des donations, entre vifs et à cause de mort, ainsi qu’à prévoir des dispositions en cas de décès. Les donations entre vifs prennent effet au jour du mariage ou à une date précise inscrite au contrat et celles à cause de mort prennent effet au décès du donateur.
Les donations entre vifs peuvent porter sur des biens, des immeubles ou de l’argent que le donateur possède déjà au moment de la donation. Il n’est pas possible, par exemple, de donner à notre époux une maison sur le bord d’un lac si nous ne sommes pas propriétaire d’une telle maison au moment de la donation. Si une donation porte sur des biens, immeubles ou sommes futures, elle serait considérée comme une donation à cause de mort.
Au Québec, le taux de séparations de corps et de divorces soulève la question du sort réservé aux donations faites par contrat de mariage lors de la rupture. Restent-elles valides? Doit-on les rembourser?
Lors d’un divorce, les donations à cause de mort consenties en faveur de l’époux prennent fin; elles ne sont plus valides et lors du décès, l’ex-époux ne pourra pas invoquer la clause pour réclamer un bien ou un montant d’argent à la succession. Quant aux donations entre vifs, elles restent valides et exécutoires malgré le divorce. Ce qui a été donné ne peut pas être repris. Cependant, lorsqu’un tribunal se prononce sur un divorce, il peut annuler, réduire ou retarder le paiement des donations.
Les conséquences d’une séparation de corps sur les donations ne sont pas les mêmes. En effet, les donations contenues dans le contrat de mariage restent valides, même celles à cause de mort, mais un tribunal peut les annuler, les réduire ou en retarder le paiement.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Katherine quitte pour un voyage d’une semaine à l’étranger à Cuba. Elle y rencontre Pedro. Leur relation évolue rapidement et Pedro fait sa demande en mariage la semaine même. Le mariage permettant d’accélérer les procédures, Pedro obtient sa résidence permanente au Canada. Il mentionne ensuite à Katherine qu’il ne souhaite pas poursuivre leur relation. Katherine se sent utilisée. Quels sont ses recours ?
Lorsqu’un couple se marie, un patrimoine familial et un régime matrimonial sont créés. Le patrimoine familial est constitué de certains biens, comme la résidence familiale et les fonds de retraite…. Les biens acquêt sont en général les autres biens acquis pendant le mariage, comme le salaire. Il est impossible de se soustraire ou de renoncer à l’avance à l’application des règles du patrimoine familial. En revanche, les règles de la société d’acquêts, qui est le régime appliqué par défaut, peuvent être modulées.
Alexandra et Julien sont un jeune couple vivant à Montréal. Après plusieurs années de vie commune, ils ont décidé de se marier. Alexandra souhaite une cérémonie religieuse, tandis que Julien préfère un mariage civil pour simplifier les démarches. Mais comme Alexandra insiste, Julien aimerait comprendre les effets et la validité d’un contrat de mariage religieux.
