Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Nouvelle Loi sur le divorce : vers une meilleure compréhension de la violence conjugale
Les modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Avec cette réforme, la notion de l’intérêt de l’enfant a été clarifiée. On a défini explicitement quels sont les facteurs à prendre en compte lorsque les tribunaux évaluent le « meilleur intérêt de l’enfant ».
Succession : accepter ou refuser
Un proche de votre famille vient de décéder et vous vous questionnez à savoir si vous allez accepter ou refuser la succession. Voici quelques informations pertinentes à prendre en considération avant de prendre votre décision.
Plainte contre le liquidateur testamentaire
La mère d’Alice, Julia, est décédée, laissant Alice et son frère Olivier dans le deuil. Dans son testament, Julia désigne Olivier comme liquidateur de sa succession. Cependant, le temps passe et Olivier n’a toujours pas pris action… Que peut faire Alice?
Modifier ou refaire son testament
Rédiger son testament n’est pas toujours chose facile. Si on y a déjà pensé à le faire, il date souvent de plusieurs années. Plusieurs événements de la vie, comme l’arrivée de petits-enfants, le décès de nos proches, le divorce, etc. doivent alors nous inciter à revoir notre testament pour le mettre à jour. Il faut savoir qu’on peut modifier ou refaire notre testament, et ce, autant de fois qu’on le désire.
Contester un testament
Le testament permet à une personne de déterminer qui héritera de ses biens à son décès. Seule une personne qui a atteint l’âge de 18 ans et qui est capable de comprendre la nature et les conséquences de ses actes peut rédiger un testament.
Étapes du divorce
Josée et Pierre ont deux jeunes enfants. Ils veulent se divorcer. Ils s’entendent assez bien, mais plusieurs mésententes pointent à l’horizon en ce qui concerne le partage de leurs biens. C’est la première fois qu’ils entament une telle démarche et ils ne savent pas à quoi s’attendre. Josée a décidé de s’informer.
Échec du mariage : motif pour divorcer
Le divorce est la rupture définitive des liens du mariage. Il entraîne le partage du patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial. Depuis le 1er juin 1986, la seule cause donnant ouverture à l’obtention d’un divorce est l’échec du mariage.
Supplément de revenu garanti
Au Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse est l’élément essentiel du système de revenu de retraite. Ce programme comprend plusieurs prestations dont, entre autres, le Supplément de revenu garanti.
Régimes de retraite provinciaux : les impacts de la rupture et du décès
Il existe plusieurs types de régimes de retraite au Québec, lesquels font l’objet d’un partage entre conjoints lors d’une rupture ou entre héritiers lors d’un décès.