Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Étapes du divorce
Josée et Pierre ont deux jeunes enfants. Ils veulent se divorcer. Ils s’entendent assez bien, mais plusieurs mésententes pointent à l’horizon en ce qui concerne le partage de leurs biens. C’est la première fois qu’ils entament une telle démarche et ils ne savent pas à quoi s’attendre. Josée a décidé de s’informer.
Échec du mariage : motif pour divorcer
Le divorce est la rupture définitive des liens du mariage. Il entraîne le partage du patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial. Depuis le 1er juin 1986, la seule cause donnant ouverture à l’obtention d’un divorce est l’échec du mariage.
Supplément de revenu garanti
Au Canada, le programme de la Sécurité de la vieillesse est l’élément essentiel du système de revenu de retraite. Ce programme comprend plusieurs prestations dont, entre autres, le Supplément de revenu garanti.
Régimes de retraite provinciaux : les impacts de la rupture et du décès
Il existe plusieurs types de régimes de retraite au Québec, lesquels font l’objet d’un partage entre conjoints lors d’une rupture ou entre héritiers lors d’un décès.
Pension de la sécurité de la vieillesse
Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) permet aux personnes admissibles âgées de 65 ans et plus de toucher un revenu mensuel de base, qu’elles aient travaillé ou non.
Partage des gains inscrits de la RRQ
Les démarches pour obtenir le partage des gains inscrits à la Régie des Rentes du Québec (RRQ) sont assez simples.
Programmes fédéraux : Allocation et l’Allocation au survivant
Le gouvernement fédéral a mis en place 4 types de prestations pour les aînés de 60 ans et plus:
- Pension de la sécurité de vieillesse (SV), (65 ans + );
- Supplément de revenu garanti (SRG), (65 ans + );
- L’Allocation (entre 60 et 64 ans);
- L’Allocation pour conjoint survivant (entre 60 et 64 ans) ;
Que faire si un l’autre parent refuse de payer la pension alimentaire
Normalement, le parent qui doit payer une pension alimentaire pour enfants à l’autre parent doit le faire par l’entremise de Revenu Québec dans le cadre du Programme de perception des pensions alimentaires.
7 Mythes sur le testament
Christian et Madeleine réalisent que l’âge avance tranquillement mais sûrement. Jusqu’à présent ils n’avaient pas envisagé de faire un testament mais le décès d’une de leurs amies les a fait réfléchir et ils se posent plein de questions…