Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Signes avant-coureurs du suicide, comment les reconnaître ?
Selon l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), la province a enregistrée 1128 cas de suicides en 2015. C’est 1128 de trop. Le suicide est un fléau qu’il faut combattre, et une bonne façon de le faire est d’être capable de déceler les signes avant-coureurs afin, d’être en mesure d’aider une personne qui souffre de pensées suicidaires. Quels sont ces signes ?
Solutions à l’endettement
Virginie ne sait plus quoi faire, Claude, son mari, est gravement malade, il a besoin de soins médicaux très coûteux qui ne sont pas couverts par leur assurance. Le couple est maintenant endetté jusqu’au cou et Virginie se demande quelles sont les solutions qui s’offrent à eux ?
CHSLD et résidence privée : droits et obligations des résidents
Votre mère est hébergée dans une résidence pour aînés (RPA) et vous apprenez que le souper, inclus dans le bail, n’est pas offert gratuitement? Votre père est dans un CHSLD et vous remarquez que ses draps ne sont pas lavés régulièrement? Les résidents de ces établissements ont des obligations, mais aussi des droits!
Faillite : la dernière solution
La dernière solution pour faire face à des problèmes financiers insurmontables est la faillite. La faillite, état créé par la loi, permet d’utiliser les biens d’une personne insolvable, le failli, pour payer ses dettes. Les biens de cette personne sont alors remis à la gestion d’un « syndic » qui pourra les vendre afin de rembourser les créanciers selon leurs droits. Un syndic n’est pas un fonctionnaire, mais une personne qui assure la gestion de la faillite. Elle n’est donc pas payée par le gouvernement, mais grâce aux biens du failli.
Consentement aux soins médicaux des enfants en relation avec leur liberté de religion
Comment concilier liberté de religion avec les principes généraux du droit au Québec?
UN ENFANT PEUT-IL REFUSER DES TRAITEMENTS MÉDICAUX?
Faillite et divorce : la honte n’a pas de mise, cherchons des réponses
On pense souvent à tort que la faillite est causée par une mauvaise gestion d’argent ou à des dépenses excessives. Pourtant, ceci n’est pas toujours véridique. En effet, la faillite est généralement le résultat de circonstances imprévisibles qui causent un stress financier. Un divorce, par exemple, est un type d’événement susceptible de déclencher une faillite. En effet, plusieurs dettes peuvent s’accumuler lorsqu’on commence à subvenir seul à nos dépenses. Il est alors primordial de savoir comment se protéger au cas où votre ex-époux(se) deviendrait insolvable.
Consentement aux soins dans le cas d’un adulte
Une personne majeure et saine d’esprit ne peut être soumise à des soins sans son consentement libre et éclairé. Cela signifie que son consentement doit être donné sans aucune contrainte morale ou physique. De plus, il doit être donné en toute connaissance de cause. Qu’il s’agisse du consentement aux soins ou du consentement au retrait ou à la fin des soins, le consentement demeure essentiel.
Biens du patrimoine familial dans le cas d’une faillite
On se rappellera que le patrimoine familial, loi introduite en 1989, a pour but de favoriser l’égalité économique des conjoints et s’applique à tous les conjoints mariés ou unis civilement, quel que soit leur régime matrimonial ou leur contrat d’union civile.
Ainés, victimes méconnues de l’endettement
Gisèle vit de l’anxiété, car elle a accumulé beaucoup de dettes depuis le début de sa retraite. Elle a honte d’en parler à ses proches, car elle se dit qu’elle ne devrait pas penser à la faillite à son âge. Pourtant, elle n’est pas la seule dans cette situation…