Joanie et Jonathan se sont envolés pour un voyage en amoureux à Las Vegas. Après une soirée festive, ceux-ci décident de se marier à Las Vegas sur un coup de tête. Ils font affaire avec une compagnie d’organisation de mariage, qui s’occupe du lieu, de l’ambiance, des photos, du célébrant et qui leur fourni un certificat de mariage. À leur retour au Québec, Joanie et Jonathan se demandent maintenant quelle est la validité juridique de ce mariage, et quel est l’état leur statut matrimonial selon les lois en vigueur, au Québec.
Bien que la majorité des mariages célébrés à l’extérieur de la province soient reconnus « automatiquement », il est primordial de vérifier que les conditions de validité aient été respectées. Ils existent deux types de conditions : les conditions de forme et de fond.
Conditions de forme du pays étranger
En ce qui a trait à la célébration, le mariage doit se conformer aux conditions de forme du pays en question. En d’autres termes, ce sont les lois du lieu de la cérémonie qui viendront règlementer les modalités de la célébration. Les conditions de forme concernent, entre autres, le célébrant compétent (autorités religieuses, civiles, consulaires) et la présence des témoins.
Conditions de fond du Québec
En ce qui concerne les conditions de fond, le mariage doit respecter la loi québécoise, c’est-à-dire le respect de l’âge minimal requis de 16 ans, le consentement libre et éclairé, l’absence de lien matrimonial antérieur et l’absence de liens familiaux prohibés par la loi.
Concrètement, cela signifie qu’un mariage impliquant une personne de moins de 16 ans, un mariage forcé, un mariage polygame ou encore une union entre personnes liées par un lien de parenté interdit ne seront pas reconnus au Québec.
Une fois de retour au Québec, il est fortement suggéré d’inscrire le mariage au Registre de l’état civil par une Demande d’insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte d’état civil fait hors du Québec. Cela peut faciliter vos démarches ultérieures, le cas échéant. Pour ce faire, il faut notamment présenter une preuve de résidence ainsi que le certificat de mariage étranger. Par ailleurs, si le certificat de mariage est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, il doit être accompagné d’une traduction.
Pour conclure, le mariage de Joanie et Jonathan est valide au Québec, et il produira les mêmes effets qu’un mariage effectué localement. Cette validité est toutefois conditionnelle au respect des conditions de forme prévues au Nevada, et des conditions de fond prévues au Québec.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Katherine quitte pour un voyage d’une semaine à l’étranger à Cuba. Elle y rencontre Pedro. Leur relation évolue rapidement et Pedro fait sa demande en mariage la semaine même. Le mariage permettant d’accélérer les procédures, Pedro obtient sa résidence permanente au Canada. Il mentionne ensuite à Katherine qu’il ne souhaite pas poursuivre leur relation. Katherine se sent utilisée. Quels sont ses recours ?
Lorsqu’un couple se marie, un patrimoine familial et un régime matrimonial sont créés. Le patrimoine familial est constitué de certains biens, comme la résidence familiale et les fonds de retraite…. Les biens acquêt sont en général les autres biens acquis pendant le mariage, comme le salaire. Il est impossible de se soustraire ou de renoncer à l’avance à l’application des règles du patrimoine familial. En revanche, les règles de la société d’acquêts, qui est le régime appliqué par défaut, peuvent être modulées.
Alexandra et Julien sont un jeune couple vivant à Montréal. Après plusieurs années de vie commune, ils ont décidé de se marier. Alexandra souhaite une cérémonie religieuse, tandis que Julien préfère un mariage civil pour simplifier les démarches. Mais comme Alexandra insiste, Julien aimerait comprendre les effets et la validité d’un contrat de mariage religieux.
