L’idée de se marier à l’étranger peut être fort romantique : un mariage sur le bord de la Seine à Paris, une célébration dans un vignoble en Italie ou une union dans un oasis en plein milieu du désert égyptien. Peu importe les options qui s’offrent aux couples québécois voulant célébrer leur union à l’extérieur de la province, il est important que celle-ci soit reconnue en sol québécois.
Bien que la majorité des mariages célébrés à l’extérieur de la province soient reconnus « automatiquement », il est primordial de vérifier que les conditions de validité aient été respectées. Ils existent deux types de conditions : les conditions de forme et de fond.
En ce qui a trait à la célébration, le mariage doit se conformer aux conditions de forme du pays en question. En d’autres termes, ce sont les lois du lieu de la cérémonie qui viendront règlementer les modalités de la célébration. Les conditions de forme concernent, entre autres, le célébrant compétent (autorités religieuses, civiles, consulaires) et la présence des témoins.
En ce qui concerne les conditions de fond, le mariage doit respecter la loi québécoise, c’est-à-dire le respect de l’âge minimal requis de 16 ans, le consentement libre et éclairé, l’absence de lien matrimonial antérieur et l’absence de liens familiaux prohibés par la loi.
Une fois de retour au Québec, il est fortement suggéré d’inscrire le mariage au Registre de l’état civil par une Demande d’insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte d’état civil fait hors du Québec. Cela peut faciliter vos démarches ultérieures, le cas échéant. Pour ce faire, il faut notamment présenter une preuve de résidence ainsi que le certificat de mariage étranger. Par ailleurs, si le certificat de mariage est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, il doit être accompagné d’une traduction.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
La séparation de corps, ou séparation légale, est une solution de « remplacement » possible au divorce. Par conséquent, dans les cas où les époux souhaitent demeurer mariés, mais ne plus cohabiter parce que la volonté de faire vie commune est gravement atteinte, un des époux ou les deux peuvent demander au tribunal de prononcer une séparation légale, juridiquement appelée séparation de corps.
Les conjoints unis civilement ne peuvent pas s’en prévaloir.
Couramment appelée « au dernier vivant les biens », la clause testamentaire prévue dans les contrats de mariage permet au conjoint survivant d’hériter de l’intégralité des biens de son époux. Voici quelques pistes de réflexion qui vous aideront à démystifier ce concept.
Le mariage forcé n’est pas un mariage valide selon notre droit. Il est dit forcé lorsqu’une l’une des parties, ou les deux, ne donne pas son consentement à l’union. Il est vrai qu’il n’est pas en soi synonyme d’horreur et de violence conjugale. Comme tous les mariages, il peut ou ne pas y avoir de la violence conjugale au sein du couple. La violence conjugale est un phénomène distinct du mariage forcé, du mariage tout court.
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