Droits et obligations des époux

Égalité 

Choix du nom des époux

Après le mariage, les époux conservent leur prénom et leur nom de naissance. Avec ce nom, ils exercent leurs droits civils sous leur propre nom, tels la signature de contrat et la demande d’une carte d’assurance maladie. Cependant, une femme est libre de se présenter socialement sous le nom de son mari, si cela est son choix personnel. Notez que les femmes mariées avant le 2 avril 1981 qui utilisaient le nom de leur époux avant cette date sont libres de continuer à l’utiliser pour exercer leurs droits civils.

Choix de la résidence familiale

Les époux doivent choisir ensemble le lieu de la résidence familiale. Avant, il était courant d’entendre la phrase « qui prend mari prend pays » mais ce n’est plus le cas désormais. 

Direction morale de la famille et l’autorité parentale

Ils doivent assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille, assumer les tâches qui en découlent et exercer l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants mineurs. Cela signifie que les deux parents ont le droit et le devoir de garde, de surveillance, d’éducation et d’obligation alimentaire envers leurs enfants.

Direction matérielle: contribution aux charges du ménage

Les époux prennent les décisions du budget ensemble et doivent contribuer aux dépenses de la famille en fonction des capacités de chacun. Cela fait généralement référence aux dépenses nécessaires pour la subsistance de la famille (exemples:  logement, vêtements, meubles, électricité, chauffage, épicerie et autres frais pour les besoins courants) et aussi aux tâches (exemples: préparation des repas, entretien de la maison, etc.). Sur le plan financier, la répartition des dépenses peut se faire au prorata des revenus des conjoints. Toutefois, lorsque l’on dit que la contribution doit être faite en fonction des capacités de chacun, ça ne fait pas uniquement référence à la capacité ou à la contribution «financière» de chacun. Par exemple, la contribution peut aussi être acquittée par des activités au foyer si l’un des époux ne travaille pas. 

Dettes

Chaque époux est responsable de ses dettes personnelles, à l’exception des dettes du ménage, soit les dettes encourues pour les besoins de la famille. Par exemple, les vêtements pour les enfants, les dépenses liées aux loisirs de la famille (exemples: sorties au cinéma, restaurants, voyages ,etc.), à l’épicerie, à l’achat des meubles et appareils ménagers, aux factures d’Hydro-Québec ou de Bell, à l’éducation des enfants, etc. Les besoins courants sont évalués subjectivement par rapport au niveau de vie et aux moyens financiers de chaque famille.

Les époux sont solidairement responsables des dettes de nature familiale (besoins courants). Cela signifie que si un des époux fait défaut de payer un créancier, celui-ci peut exiger de l’autre époux le paiement total de la dette contractée pour des besoins courants de la famille. Par contre, l’époux qui aura acquitté le montant de cette dette à la demande du créancier gardera un recours contre l’autre époux pour se faire rembourser s’il n’était pas d’accord avec cette dépense. Si un conjoint effectue seul des dépenses tenues comme extravagantes, il restera le seul responsable de cette dette face à son créancier.  Il est aussi possible à un conjoint d’informer clairement un créancier, préalablement à la naissance de la dette de l’autre conjoint, de sa volonté de ne pas être lié à cette dépense pour éviter que ce créancier lui réclame le remboursement advenant le non paiement du conjoint qui a contracté la dette.  Dans ce cas, soyez en mesure de prouver que vous avez  bien informé le créancier au préalable. Le meilleur moyen de faire cette preuve sera un écrit, comme par exemple, un bail notarié qui précise par écrit  la non-responsabilité financière d’un des conjoints.

Respect 

Le respect s’observe à travers les gestes et les attitudes qui témoignent de l’acceptation de l’autre et de la considération qu’on lui porte. La notion de non-respect fait référence entre autres à la notion de violence conjugale. Les époux ne doivent pas être violents l’un envers l’autre psychologiquement (insultes, menaces, dénigrement) ni physiquement (coups et blessures, obligation d’avoir des relations sexuelles). La répétition des gestes ou paroles est également un facteur important (exemples: dénigrer une personne devant les autres, choisir comment l’autre va s’habiller, décider ce qu’elle ne peut pas mettre, agression verbale, empêcher l’autre de faire quelque chose, contrôler ses sorties et activités sociales, culturelles ou sportives, etc.) 

Fidélité

La fidélité renvoie au fait de ne pas commettre l’adultère.  Il ne faut pas tromper son époux ou son épouse en cachant une relation intime avec une autre personne. Notez qu’il existe des mariages où les époux sont d’accord pour participer à des échanges de couples ou pour avoir des partenaires sexuels en dehors du mariage. Un tel accord entre les conjoints consentants n’est pas associé à l’adultère.

Secours et assistance 

L’assistance comprend le fait d’apporter à l’autre conjoint dévouement, affection, aide et soins. Le secours signifie aussi de fournir les ressources nécessaires à sa subsistance. Donc un époux ne doit pas laisser l’autre dans la misère, sans ressources. Cette notion signifie de prendre soin de l’autre physiquement, mais également financièrement (lui apporter un minimum vital). Il s’agit là d’une grande obligation, car si votre époux tombe malade, devient handicapé, a un accident, subit une perte d’emploi, développe une maladie mentale ou fait face à un problème quelconque durant le mariage, vous lui devez secours et assistance jusqu’à ce qu’il soit autonome (dans certains cas, cela peut durer tout le reste de sa vie). Même si vous demandez le divorce, il pourrait y avoir une obligation de pension alimentaire pour l’époux (somme d’argent pour soutenir son époux ou son épouse) ou une prestation compensatoire (compensation financière en bien ou en argent au conjoint qui s’est appauvri tandis que l’autre s’est enrichi).

Faire vie commune 

Habituellement, il s’agit de vivre dans un même lieu, mais dans les faits, c’est plutôt la volonté d’être un couple et d’avoir des projets communs. Par exemple, il peut arriver que deux personnes ne puissent pas vivre dans la même maison pour des raisons particulières comme une mission dans l’armée, des études à l’étranger, un travail à l’international, etc.