Se marier ou ne pas se marier? Là est la question!

Cela dépend. Il est vrai que lors d’une rupture, il est généralement plus simple de se séparer pour les conjoints de fait, surtout s’ils n’ont pas d’enfants.  Néanmoins, tout dépend dans quel état d’esprit sont les conjoints. Si les conjoints réussissent à s’entendre sur les modalités de la séparation, la rupture pourrait se régler de manière très simple alors que si le couple n’arrive pas à s’entendre ou que l’un des conjoints est de mauvaise foi, cela pourrait finir en saga judiciaire. Marié ou pas.

L’un des premiers éléments à considérer lorsqu’on doit décider s’il vaut mieux se marier ou pas est la création d’un patrimoine familial et d’un régime matrimonial. Ces créations juridiques s’adressent aux couples mariés et non aux conjoints de fait. Ceux-ci devront être prévoyants et songer à faire un contrat de vie commune. À défaut d’un tel contrat, il serait important d’inscrire le nom des deux conjoints sur les reçus des biens achetés ensemble. Sinon, le conjoint dont le nom n’apparaît pas sur la facture aura de la difficulté à prouver qu’il a contribué à l’achat du bien. Lorsque le bien commun est une maison, il est bien important d’inscrire le nom des deux conjoints sur l’acte notarié (copropriété). Il existe une présomption lorsqu’on est copropriétaire que les parts sont égales (50/50), à moins qu’il ne soit stipulé le contraire sur l’acte notarié. Même si l’un paie l’hypothèque et l’autre assume d’autres frais. Bref, lorsqu’on est unis de fait, la maison comme les biens appartiennent à celui qui peut prouver son titre de propriété.

Un autre élément important à prendre en considération est le fait que les conjoints unis de fait ne sont pas des héritiers légaux. Un partenaire qui décède sans testament laissera son conjoint sans biens, à l’exception de ceux qui lui appartiennent à titre de propriétaire. 

Le mariage peut donner droit à un des conjoints, si certaines conditions le permettent, de recevoir de l’autre conjoint une pension alimentaire pour lui-même.  Un conjoint de fait n’aura pas droit de recevoir une pension alimentaire pour lui-même à moins qu’une disposition particulière à cet effet ait été convenue dans une entente de vie commune signée entre les parties.  Par conséquent, en l’absence d’une entente de vie commune stipulant l’obligation de payer une pension alimentaire à l’autre conjoint en cas de rupture, ce dernier n’aura pas droit à une pension alimentaire pour lui-même contrairement au conjoint marié qui n’est pas financièrement autonome au moment de la rupture.

Lors d’une séparation d’un couple marié ou du décès d’un des conjoints mariés, le partage de la rente de Retraite Québec s’applique. La situation est différente pour les conjoints de faits.  Par exemple, pour recevoir la rente de Retraite Québec, les conjoints de faits doivent avoir vécu maritalement depuis au moins trois (3) ans) ou, au moins un (1) an, si un enfant est né ou doit naître de l’union des conjoints de fait ou si un enfant a été adopté. Dans le cas d’une séparation, ils doivent aussi être séparés depuis au moins 12 mois et non remariés ni unis civilement avec une autre personne lors de la séparation.

Il faut aussi vérifier les règles particulières applicables des régimes privés de retraite.

Prenez note également que si à son décès, votre «conjoint de fait» n’a pas encore obtenu un jugement de divorce de son union précédente, la rente du conjoint survivant risque d’être versée à l’ex-conjoint «marié» plutôt qu’à vous.  Il est donc important de vérifier avec un professionnel du droit les règles applicables en cas de décès d’un conjoint de fait, car à cet égard, et sauf exceptions, les personnes mariées ont une meilleure protection légale.