Chroniques juridiques
Durant leur passage à Inform’elle, les étudiantes d’été et les stagiaires prennent le temps de rédiger des chroniques juridiques. Ces articles sont publiés durant l’année en cours ou l’année suivante. On les retrouve entre autres dans des bulletins de liaison d’organismes communautaires ainsi que dans divers journaux et revues tels que le Journal du Bel Âge, Point Sud, et L’Actuelle. Certains articles sont également mis en ligne sur les sites Internet du Bel Âge.
Vous trouverez ci-dessous la majorité de nos chroniques juridiques, regroupées par thème.
Biens du patrimoine familial dans le cas d’une faillite
On se rappellera que le patrimoine familial, loi introduite en 1989, a pour but de favoriser l’égalité économique des conjoints et s’applique à tous les conjoints mariés ou unis civilement, quel que soit leur régime matrimonial ou leur contrat d’union civile.
Légalisation du cannabis
Depuis le 17 octobre 2018, le cannabis est légal au Canada. Par contre, malgré la légalisation, il existe plusieurs restrictions entourant l’usage et la consommation du cannabis.
Ainés, victimes méconnues de l’endettement
Gisèle vit de l’anxiété, car elle a accumulé beaucoup de dettes depuis le début de sa retraite. Elle a honte d’en parler à ses proches, car elle se dit qu’elle ne devrait pas penser à la faillite à son âge. Pourtant, elle n’est pas la seule dans cette situation…
Qu’adviendra-t-il de pitou ou minou dans une rupture?
Lors d’une rupture, les familles font face à des situations parfois déchirantes. La question de l’animal de compagnie pose problème pour bien des gens puisque nous nous attachons émotionnellement à ces petites bêtes.
Nouvelle Loi sur le divorce : vers une meilleure compréhension de la violence conjugale
Les modifications à la Loi sur le divorce sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Avec cette réforme, la notion de l’intérêt de l’enfant a été clarifiée. On a défini explicitement quels sont les facteurs à prendre en compte lorsque les tribunaux évaluent le « meilleur intérêt de l’enfant ».
Succession : accepter ou refuser
Un proche de votre famille vient de décéder et vous vous questionnez à savoir si vous allez accepter ou refuser la succession. Voici quelques informations pertinentes à prendre en considération avant de prendre votre décision.
Plainte contre le liquidateur testamentaire
La mère d’Alice, Julia, est décédée, laissant Alice et son frère Olivier dans le deuil. Dans son testament, Julia désigne Olivier comme liquidateur de sa succession. Cependant, le temps passe et Olivier n’a toujours pas pris action… Que peut faire Alice?
Modifier ou refaire son testament
Rédiger son testament n’est pas toujours chose facile. Si on y a déjà pensé à le faire, il date souvent de plusieurs années. Plusieurs événements de la vie, comme l’arrivée de petits-enfants, le décès de nos proches, le divorce, etc. doivent alors nous inciter à revoir notre testament pour le mettre à jour. Il faut savoir qu’on peut modifier ou refaire notre testament, et ce, autant de fois qu’on le désire.
Contester un testament
Le testament permet à une personne de déterminer qui héritera de ses biens à son décès. Seule une personne qui a atteint l’âge de 18 ans et qui est capable de comprendre la nature et les conséquences de ses actes peut rédiger un testament.