Les conséquences de la pandémie sur la garde des enfants

La pandémie mondiale qui a débuté en 2020 à certainement affecté plusieurs familles séparées. En effet, avec le confinement, les décrets et les directives imposés à la population, vous vous posez la question à savoir si vos ententes quant à la garde de vos enfants sont encore valides. La règle à retenir est que, pendant la pandémie, il faut continuer à respecter les jugements concernant le partage du temps de garde. Toutefois, les directives et consignes de la direction de santé publique et les décrets peuvent obliger les parents à s’entendre sur des ajustements aux droits de garde.

Un jugement sur la garde

Si vous avez un jugement de la cour qui régit la garde de votre enfant avant la pandémie, ce dernier doit être respecté. Cela dit, si un membre de la famille est à risque de propager ou d’infecter les personnes de son entourage (ex. un parent ou un enfant présente des symptômes du virus, s’il est en quarantaine ou en isolement, s’il a testé positif, etc.), il faut alors ajuster les droits de garde à la situation et éviter de déplacer l’enfant d’un domicile à l’autre pour limiter les risques de propagation du virus.  L’enfant doit demeurer sous la garde du parent avec lequel il vit jusqu’à ce que le risque connu de contamination soit écarté.

Si, par contre, il n’y a pas de risque d’infection ou de directives gouvernementales incompatibles avec les droits de garde habituels, le jugement doit être respecté. Le parent doit donc amener le ou les enfants chez l’autre parent lors du changement de garde selon l’horaire établi.

Une entente à l’amiable

Dans l’hypothèse où les parents auraient convenu d’un accord concernant la garde de l’enfant (sans avoir de jugement), il faut également continuer à respecter cette entente. À moins qu’il y ait un risque d’infection, les changements de garde doivent respecter les règles établies.

S’il y a un désaccord entre les conjoints, ces derniers peuvent avoir recours à la médiation familiale qui reste une possibilité malgré le confinement. Les parents vont discuter en présence d’un médiateur impartial qui pourra les guider dans la recherche d’une solution qui est satisfaisante pour tous. Plusieurs médiateurs offrent maintenant un service à distance en utilisant des moyens de communication électroniques.

Les parents qui ont des enfants à charge bénéficient de 5 heures gratuites de médiation ou de 2,5 heures dans le cas de la révision suite d’une entente de médiation ou d’un jugement. 

Si une entente n’a pas été obtenue lors de vos séances de médiation, il est possible de s’adresser au tribunal qui entendra la cause et va émettre un jugement concernant la garde des enfants. Vous pouvez prendre un avocat pour défendre votre cause, ou vous représenter vous-même, ce qui exige toutefois plus de temps pour assimiler certaines connaissances juridiques, souvent plus de stress et plus de risques de faire des erreurs de procédures ou de stratégie.  Les tribunaux sont très exigeants quant au respect de la procédure qui est relativement complexe pour les parents n’ayant pas de connaissances juridiques.  Notez que les délais dans le traitement de votre dossier sont longs puisque les palais de justice ont amorcé leur réouverture graduelle depuis le 1er juin 2020. 

Un enfant en danger

Si vous craignez pour la sécurité ou le bien-être de votre enfant, il est fortement suggéré de communiquer le plus rapidement avec la DPJ qui peut prendre en main la situation et débuter une enquête. Si vous jugez que la situation est très urgente, composez le 9-1-1.