L’intégrité, le respect et l’honnêteté sont des valeurs essentielles au mariage et à l’union civile. Dans cet esprit, la loi prévoit plusieurs conditions pour la validité d’un mariage. Si ces conditions ne sont pas respectées, le mariage n’est pas valide, c’est-à-dire qu’on considère que le mariage n’a tout simplement jamais existé, ce qui est différent d’un divorce.
Différents motifs peuvent être invoqués pour annuler un mariage :
Par exemple, les tribunaux ont accordé l’annulation dans un cas où un mari aurait menti sur tous les aspects de sa vie, sauf son nom, à sa femme depuis leur rencontre. Par contre, la demande d’annulation a été rejetée dans un autre cas où la personne était consciente que son mari souhaitait seulement se marier pour obtenir ses papiers d’immigrations.
Plusieurs autres situations peuvent entrainer l’annulation de mariage. Par exemple, si le célébrant du mariage n’est pas autorisé à le faire, ou si le mariage n’a pas été célébré avec la présence de deux témoins, ni de célébrant.
Pour éviter tout problème ou confusion, il est donc important de connaitre les règles de validité ou d’annulation d’un mariage.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
Selon les statistiques de la SPCA, l’espérance de vie moyenne d’un chien est de 11 ans tandis que celle d’un chat est de 15 ans. Pendant toutes ces années, tant de choses peuvent se passer… et il est légitime de se poser des questions, comme celle-ci : Si je me sépare de mon conjoint qu’arrivera-t-il à mon compagnon animal ?
Jeanne et Joséphat étaient mariés depuis 33 ans lorsqu’ils ont décidé d’un commun accord de mettre fin à leur union. Il a été déterminé que Jeanne resterait dans la maison à Saint-Constant et que Joséphat irait habiter leur chalet à Magog. Même s’ils ne font plus vie commune depuis plus de 5 ans, Jeanne se questionne sur les obligations qui l’unissent toujours à Joséphat. Elle se demande s’il vaut la peine de divorcer après tout ce temps.
Le mariage représente une étape importante dans la vie d’une personne. Plusieurs questions se posent tant d’un point de vue émotionnel, personnel que juridique. L’une de ces questions est : doit-on faire ou ne pas faire un contrat de mariage ?
