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Les fondements de l’annulation du mariage

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L’intégrité, le respect et l’honnêteté sont des valeurs essentielles au mariage et à l’union civile. Dans cet esprit, la loi prévoit plusieurs conditions pour la validité d’un mariage. Si ces conditions ne sont pas respectées, le mariage n’est pas valide, c’est-à-dire qu’on considère que le mariage n’a tout simplement jamais existé, ce qui est différent d’un divorce.

Différents motifs peuvent être invoqués pour annuler un mariage :

  • La personne a moins de 18 ans et n’a pas obtenu l’autorisation du tribunal pour se marier;
  • Une des personnes est déjà mariée (bigamie interdite, il faut donc obtenir le divorce en premier);
  • La personne est de mauvaise foi : il n’existait pas une réelle volonté de s’engager, d’assumer ses obligations et de faire vie commune;
  • Il existe un lien familial (frères, sœurs, demi-frères, demi-sœurs, parents en ligne directe et entre un parent et son enfant adoptif),
  • Le consentement au mariage n’a pas été donné de façon libre, éclairée et réelle : par exemple, l’existence d’une crainte qui a poussé au mariage, comme des menaces physiques ou psychologiques, peut faire annuler un mariage. On aurait le même résultat si on peut prouver qu’il existait une erreur concernant une caractéristique essentielle de l’époux ou l’épouse, qui fait en sorte que la personne ne se serait pas mariée si elle l’avait su avant le mariage. Certains vont aussi invoquer le dol, c’est-à-dire que la personne aurait volontairement évité de dévoiler une de ses caractéristiques fondamentales, ou a menti à ce sujet.

Par exemple, les tribunaux ont accordé l’annulation dans un cas où un mari aurait menti sur tous les aspects de sa vie, sauf son nom, à sa femme depuis leur rencontre. Par contre, la demande d’annulation a été rejetée dans un autre cas où la personne était consciente que son mari souhaitait seulement se marier pour obtenir ses papiers d’immigrations.

Plusieurs autres situations peuvent entrainer l’annulation de mariage. Par exemple, si le célébrant du mariage n’est pas autorisé à le faire, ou si le mariage n’a pas été célébré avec la présence de deux témoins, ni de célébrant.

Pour éviter tout problème ou confusion, il est donc important de connaitre les règles de validité ou d’annulation d’un mariage.

Inform’elle, 2020

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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